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Impact News

11 ans après la publication du rapport mapping, le groupe de travail sur la justice transitionnelle monte au créneau



Jour pour jour, voici 11 ans depuis que le rapport mapping a été publié à la face du monde. Un rapport détaillant les atrocités vécues par les Congolais de l’Est du pays entre 1993 et 2003.

En ce jour du 1er octobre, le groupe de travail sur la justice transitionnelle a tenu un point de presse pour parler de ce rapport qui vise notamment à rétablir les Congolais dans leurs droits d’une part, et d’une autre de dédommager les milliers de familles touchées par ce crime du siècle.



Dans la grande salle V.I P de la paroisse notre dame de Fatima de Gombe, ce groupe harmonieux conduit par Me Thérèse Kungu Mbungu a exprimé son ras le bol suite à la largesse et la lenteur d’application des recommandations de ce rapport qui fait l’ombre d’aucun doute.

Pour cette coordonnatrice du groupe de travail sur la justice transitionnelle, ce rapport est un outil « essentiel et crédible » pour contribuer à la lutte contre l’impunité tout en reconnaissant les efforts qui se font déjà sur terrain. Et d’ajouter, la mise en application de ses recommandations marquera la fin de l’impunité en RDC. Elle permettra d’établir la vérité sur le passé, d’engager les poursuites judiciaires, procéder à la réforme effective des institutions, de procéder à la réparation des victimes après leur identification et mise à jour du fichier les concernant, d’effectuer un travail de mémoire et d’éviter la répétition de l’histoire.

Malheureusement, dit-elle, jusqu’à preuve du contraire, ce rapport s’engouffre dans le tiroir des Nations Unies à New-York. D’où son appel au Président de la République : « nous exhortons le Président de la République à faire preuve de réelle volonté politique pour faire lancer la lutte contre l’impunité et recours à la justice transitionnelle au cœur de la stratégie de la sortie de la MONUSCO. Nous t’invitons à solliciter de l’aide des Nations Unies et l’adoption d’une résolution du conseil de sécurité pour mettre en place sans tarder une équipe d’enquêteurs intégrés au Bureau Conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme comprennant entre autres des experts en anthropologie médico-légale pour exhumer les nombreuses fosses communes à l’Est du pays, collecter et préserver les éléments et des crimes de génocide perpétrés en RDC.

Pour rappelle, Le rapport mapping a été élaboré par le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et décrit les violations les plus graves des droits humains et du droit international humanitaire commises en République démocratique du Congo (RDC) entre mars 1993 et juin 2003. Il s’agit d’un document dense et détaillé, basé sur des recherches extensives et rigoureuses effectuées par une équipe d’une vingtaine de professionnels congolais et internationaux en matière de droits humains sur une période de 12 mois. Le rapport examine 617 des incidents les plus graves survenus dans tout le Congo sur une période de 10 ans et fournit des détails sur des cas graves de massacres, de violence sexuelle et d’attaques contre des enfants, ainsi que d’autres exactions commises par une série d’acteurs armés, notamment des armées étrangères, des groupes rebelles et des forces du gouvernement congolais.

Le rapport indique que les femmes et les enfants ont été les principales victimes de la plupart des actes de violence recensés par l’équipe. Afin de « refléter comme il convient l’ampleur de ces actes de violence commis par tous les groupes armés » contre les personnes les plus vulnérables, le rapport consacre des chapitres spécifiques aux crimes de violence sexuelle contre les femmes et les filles, ainsi qu’aux violences contre les enfants. Il consacre également un chapitre au rôle joué par l’exploitation des ressources naturelles par rapport aux crimes commis au Congo.

Le rapport conclut que la majorité des crimes documentés peuvent être qualifiés de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. En référence à une série particulière d’événements qui se sont déroulés entre 1996 et 1997, le rapport soulève la question de savoir si certains crimes commis par l’armée rwandaise et son allié congolais, le groupe rebelle de l’Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo-Zaïre (AFDL), contre des réfugiés hutus rwandais et des citoyens hutus congolais (voir ci-après pour d’autres détails) pourraient être qualifiés de crimes de génocide. Le rapport précise qu’il appartiendrait à un tribunal compétent de rendre une telle décision.

L’objectif du projet de mapping n’était pas d’« établir de responsabilités individuelles ni à jeter le blâme. » Au contraire, le rapport indique que le projet de mapping « se veut un premier pas, après un violent conflit, vers un processus de vérité parfois douloureux mais nécessaire » et qu’il cherche à « [regarder] vers l’avenir en identifiant plusieurs chemins que pourrait emprunter la société congolaise pour composer avec son passé, lutter contre l’impunité et faire face aux défis présents de façon à empêcher que de telles atrocités ne se reproduisent. » Une partie importante du rapport est consacrée à une évaluation du système de justice congolais actuel, au cadre juridique pour juger ces crimes et aux options de justice transitionnelle.

Molende MUTEBA

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