Restée au frais pendant plusieurs mois à la suite des dilatoires, l’affaire en appel Ministère public contre Vital Kamerhe, ancien Directeur de Cabinet du Président de la République sera traitée devant la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe. Depuis la fixation de cette affaire, le camp Kamerhe est dans toutes les agitations indescriptibles. Il est donné pour celui qui va quitter de la Prison pour la Primature ; pour celui qui sera acquitté ou encore, pour celui pour qui l’on doit organiser les messes sur toute l’étendue de la RDC. Et pourtant, toutes ces gesticulations ne sauraient ébranler la conviction du Juge fondée essentiellement sur l’acte d’accusation du Ministère public (partie au procès), le comportement ou les réactions du prévenu (partie au procès), le soutien de la partie civile au Ministère public, les témoignages des renseignants et les pièces qui seront versées au procès. Ici, le juge d’appel va également opiner sur l’acte posé par le juge d’instance qui a condamné Vital Kamerhe à 20 ans des travaux forcés.
Au lieu de toutes ces gymnastiques pour la consommation populaire, Vital Kamerhe se serait consacré à préparer sa défense en apportant des éléments nouveaux au juge d’Appel en vue d’être disculpé.
Devant le juge d’instance
Au premier degré, Vital Kamerhe nous a offert le même spectacle.
Un spectacle de la honte voulant se laver dans l’opinion au lieu de convaincre les membres de la composition. A tout moment, l’homme a confondu le tribunal en une sorte de tribune politique ou émission où il devait faire face à la caméra pour montrer ses preuves, non devant la composition ; mais plutôt à l’opinion. Ses propres avocats étaient déboussolés et humiliés par celui qu’ils devraient défendre qui avait pris, même la gestion de la procédure qui est de leur apanage.
Entre temps, son armée médiatique et numérique avait été déployée sur terrain pour mentir, intoxiquer, manipuler et désinformer l’opinion.
Son parti politique ne cessait pendant cette période de confinement dont l’Ordonnance préparée par lui portant Etat d’urgence, de violer cette loi, pour descendre sur la rue en vue d’exiger sa libération. Son avocat est allé plus loin pour demander au Chef de l’Etat de le relaxer dans l’ignorance totale du principe de séparation des pouvoirs.
Antivaleurs
Condamné, ses ouailles continuent à crier au déni de justice. Ils ont multiplié les dilatoires pour ne pas faire fixer l’appel jusqu’au point de se faire passer pour un gravement malade qui devrait être évacué à l’étranger. Les services du Vice-ministre à la Justice ont été même achetés pour faire passer cette thèse dans l’opinion. Ce qui rappelle, le malentendu entre ce Vice-ministre issu de l’UDPS avec son ancien titulaire, le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice Tunda lorsqu’il l’avait soupçonné de chercher des voies et moyens pour le faire libérer en usant des méthodes immondes. Il sera rattrapé dans ses sales méthodes avec la libération sous grâce présidentielle des deux DG condamnés dans le procès 100 jours. Ce qui a provoqué un véritable tollé.
Couler Tshisekedi
Et pourtant, la stratégie Kemerhe était de couler Félix-Antoine Tshisekedi. Et il n’a jamais abandonné cette voie. Il y va d’une manière astucieuse, en exploitant certains esprits faibles aux côtés du Chef de l’Etat qu’il avait déjà asservis malicieusement.
Maisons préfabriquées
Le malheur de Kamerhe est d’avoir permis sur insistance de son parti, que le procès 100 jours soit retransmis en direct.
C’est là qu’il s’est livré mains et bras liés, lorsque même les enfants ont réalisé le degré du mensonge par lui débité de connivence avec son co-accusé. L’homme avait adopté l’attitude de tout nier.
Et pourtant, tout a été retracé et compris à l’aide de sa comparution, l’acte d’accusation, les témoignages des renseignants et les avocats de la partie civile qui ont bien définie les infractions commises par Vital Kamerhe et ses deux co-accusés.
Les témoignages de sa femme, sa belle-fille et de son cousin Massaro ont été les éléments qui ont démontré que Vital Kamerhe prenait tous les Congolais pour des cons.
Aperçu historique et juridique
En effet, le tout commence lorsque Vital Kamerhe a résolu de zapper la loi sur les Marché publics.
Celui-ci donne les conditions pour que l’Etat accorde un marché public de gré à gré. Ces conditions sont fixées entre autres par l’article 43 de la Loi n°010/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics qui stipule :’’Le marché de gré à gré ne peut être passé qu’avec des entrepreneurs, fournisseurs ou prestataires de services qui ont l’expertise requise ou ont exécuté des travaux analogues dans le passé et acceptent de se soumettre à un contrôle des prix spécifiques durant l’exécution des prestations’’. Tel n’est pas le cas pour les deux entreprises de Jammal Sammih qui sont créées respectivement en mars et en juin 2019 pour le besoin de la cause ? Lui-même Jammal Sammih est un commerçant qui exerce dans la vente du mobilier.
Ce marché est conclu sans qu’il n’existe un contrat selon les prescrits de l’article 47 :’’Tout marché public fait l’objet d’un contrat écrit dans lequel sont renseignées les mentions visées à l’article 48 de la présente loi. Le contrat est signé avant le commencement des travaux…’’
Ce contrat ne respecte pas non plus les dispositions du Décret n°10/22 du 02 juin 2010 portant manuel de procédures de la loi relative aux marchés publics surtout en ce qui concerne les seuils. C’est notamment l’article qui exige que pour le montant estimé ou supérieur aux seuils suivants doivent l’objet d’un appel d’offres international : 8.000.000.000 FC pour les travaux ; 500.000 FC pour les fournitures et les services courants et 250.000FC pour les prestations intellectuelles et délégations de service public.
Au taux de 16.000FC/1$, le marché accordé à Jammal Sammih ne devrait pas l’être étant donné le montant qui est au-dessus de 8.000.000.000, ce qui donne déjà plus de $5Millions. Comprenant qu’il faut aller trop vite, Jammal Sammih et son co-accusé sont allés loin de ces conditions. Et pourtant, l’affaire des maisons préfabriquées a été négociée par le Gouvernement Tshibala pour un montant de 26 Millions devant construire 900 maisons dans 9 provinces. Tshibala finira par éjecter Jammal qui donnait déjà l’impression d’un homme pas stable. Le contrat avait été signé avec le Ministère du Développement rural. Mais Kamerhe qui était devenu presque le Vice-président de la République va contourner Bitakwira, ancien Président de son groupe parlementaire au Parlement et Ministre du Développement rural en fonction à l’époque, pour faire signer le contrat avec le Ministère de l’Urbanisme et Habitat. Là aussi, Thomas Luhaka, alors Ministre de l’Urbanisme et Habitat n’a pas aussi reconnu devant le TGI avoir été associé dans toutes ces manœuvres du Dircab du Chef de l’Etat.
Les marchés sont conclus de gré à gré. La Banque Centrale du Congo reçoit les injonctions auxquelles elle se soumet. Elle décaisse en mode d’urgence les frais sollicités par Vital Kamerhe, Directeur de Cabinet du Président de la République. Les fonds sont envoyés par la BCC à ECOBANK. C’est sur instruction personnelle de Vital Kamerhe que la BCC est obligée d’aller vers la RawBank. Le gestionnaire de ce compte est Christian Matata. Et dès que l’argent est terminé, Christian Matata disparait.
On comprend ainsi pourquoi Vital Kamerhe pouvait se targuer sur le plateau d’une télévision qu’il n’était pas cadre administratif ou n’importe quel Dircab dans l’administration de la Présidence de la République, mais plutôt un allié du Président de la République. En d’autres termes, un Président bis ou Vice-président.
Ce qui lui a ouvert toute la liberté dont il se permettait même d’humilier en public le Président de la République et d’entretenir une crise au sein de l’UDPS.
Maisons en Turquie
Le premier dossier se rapporte à l’acquisition des 3000 maisons préfabriquées dans le cadre des logements sociaux. L’argent est débloqué pour l’achat des maisons en Turquie. En matière des marchés publics, aux fins d’établir la traçabilité et la transparence, tous les mouvements des capitaux doivent se dérouler par voie bancaire. Les enquêtes du Parquet révèlent que seuls les 8 Millions de dollar américain seraient localisés. C’est ce montant qui a été envoyé de la RawBank, la banque de SAMIBO SARL à celle du fournisseur qui est en Turquie. Le montant de 48.831.148$ s’est volatilisé. Raison pour laquelle le DG de la RawBank avait été arrêté. Il a coopéré avec la justice en fournissant toutes les preuves. Relaxé pour ce faire, il a été révoqué alors qu’il ne lui restait que deux ans pour aller en retraite dorée. Dommage qu’il n’a pas reçu tous ces avantages.
Procédure
En principe, les maisons devraient être commandées par la banque de SAMIBO. Sa banque ne livre les swifts que de ces 8 millions au moment où l’on identifie que ce type de Jammal a retiré en liquides 47 Millions qui n’ont pas été retracés dans le circuit bancaire. L’argent qui a été remis à ses enfants qui ont très vite quitté le pays. Une sorte de blanchiment d’argent.
On réalise ici que la République est en train d’enrichir les immigrés dont le capital de l’entreprise est inférieur à 2000$.
Intox et manipulation de l’opinion
Mais les officines de l’UNC racontent déjà que les pièces de construction de ces 3000 maisons seraient déjà arrivées. Au lieu de Kinshasa, elles ont été conduites vers les ports proches des sites notamment Dar-Es Salaam pour les 300 maisons de Lubumbashi ; Lobito en Angola pour les maisons de Kananga et Mbuji-Mayi et Matadi pour les maisons de Kinshasa. Les ports seraient en train de menacer de vendre ces pièces aux enchères. Vérification faite, l’Etat a conclu ce marché avec les entreprises de Jammal pour l’acquisition, le transport et l’érection de ces maisons dans les sites indiqués jusqu’à leur livraison aux autorités compétentes. Toutes les exonérations ont été effectuées. Ce qui justifie l’enlèvement en urgence des containers qui étaient venus par Matadi pour Kinshasa dont les maisons sont en train d’être construites au camp Tshatshi.
. Il n’y a plus, ni frais administratifs, ni frais de transport à ajouter, parce que tout a été payé.
C’est ici que les experts trouvent pourquoi, lors des descentes du Chef de l’Etat dans les chantiers, il n’y avait que Kamerhe qui se transformait en ingénieur en bâtiments ou en construction pour donner des explications au Chef de l’Etat, parce que connaissant que rien n’allait être fait jusqu’au coup d’Etat auquel il s’attendrait. Selon ses proches, Kamerhe n’attendait pas avec ses amis que Félix-Antoine Tshisekedi allait faire 6 mois au pouvoir. Un coup d’Etat l’aurait déjà emporté et Kamerhe se serait donc servi allégrement avec l’argent amassé de ce programme des 100 jours dans peu de temps.
Puisqu’il est impossible que l’Etat exécute les tâches du prestataire.
Quand on commande une marchandise, il y a deux possibilités : l’usine vous fixe le prix. Elle ajoute les frais de transport jusqu’au lieu de livraison. soit encore, l’usine vous fixe le prix, vous-même vous cherchez votre transporteur qui vous livre la marchandise jusqu’à destination. Il est exigé pour ce faire une garantie pour les emballages.
Ce n’est pas ce que dit le laboratoire de Vital Kamerhe.
Voilà pourquoi, on attend un Kamerhe qui viendrait confondre le Ministère public sur le plan du droit au lieu de vouloir tout politiser. Il devrait ainsi laisser à son Conseil de gérer la procédure. Parce qu’au regard de la loi, aucune porte de la prison ne peut lui être ouverte en dehors de la politique.
Halte à l’intox et à la manipulation.
Nicole Kakese
