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Désignation de Bahati comme Informateur: Lorsque la Kabilie souffre d’amnésie et érige les réseaux sociaux en instances judiciaires

Les adorateurs de Joseph Kabila sont aux abois. Ils ne savent pas à quel saint se vouer. Ils ont abandonné les instances judiciaires pour ériger les médias et les réseaux sociaux en structures d’interprétation de la Constitution.

C’est tout ce que l’on observe depuis la signature des ordonnances du Chef de l’Etat nommant dans l’armée comme dans l’appareil judiciaire.
Depuis lors, la Kabilie à travers sa nouvelle structure FCC, observe le deuil des deux juges constitutionnels.
Pas plus tard que le jeudi 31 décembre dernier, le Directeur de Cabinet du Chef de l’Etat a rendu public un Communiqué annonçant la désignation du Sénateur Modeste Bahati Lukwebo comme Informateur en vue d’identifier une coalition à l’Assemblée nationale.
Amnésique, la Kabilie oublie les circonstances de nomination de Charles Mwando Nsimba par Joseph Kabila en 2012. Pour cette bande des affameurs du peuple, a désignation de Modeste Bahati devrait avoir une décision comme soubassement légal.

La désignation de Modeste Bahati n’est pas une fonction susceptible de lui procurer un statut ou un droit au sein des institutions pour besoin d’ordonnance. C’est un acte juridique. Il s’agit là plutôt d’une mission politique confiée à une personnalité (expert) pour son rapport (conclusions) attendu dans un mois.
Donc, la désignation pour effectuer une mission par un expert( fut-il une personnalité) ne nécessite pas de décision, c’est-à-dire des actes juridiques. Il y faut des actes matériels de gestion ou d’administration à l’instar des ordres de mission, courrier administratif, etc. Il est porté à la connaissance de l’opinion par une communication particulière. L’expert est rémunéré par des frais de mission et non par des émoluments ou salaires permanents…
Cette désignation est conforme au droit.

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