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Impact News

Désignation de l’Informateur :
Pourquoi Modeste Bahati n’est pas nommé par ordonnance présidentielle ?
Réponse de Me Auguystin Mulumba

La désignation de l’Informateur pour identifier la coalition à l’Assemblée Nationale a fait sortir beaucoup de juristes dans les médias. Principalement ceux de la Kabilie qui sont allés plus loin pour dire que le Chef de l’Etat a violé la Constitution en désignant Modeste Bahati comme Informateur. Ce qui est faux, dans la mesure où la base légale de la désignation de l’informateur reste l’article 78 de la Constitution, a indiqué Me Auguystin Mulumba de l’UDPS/USA.
Pour ce juriste, le Président de la République confie une mission d’information. Il n’y a pas à ce niveau un acte juridique qui confie une mission. Ce qui est différent des articles 79 et 81 qui disposent que le Chef de l’Etat statue par voie d’ordonnance.
Ici, il s’agit d’un acte politique qui n’a rien de valeur juridique, c’est-à-dire confier juste une mission.
Lorsque le Président de la République envoie un émissaire auprès de son homologue du Tchad, il n’a pas besoin de signer une ordonnance. Tout comme lorsqu’il doit s’adresser devant le Parlement réuni en Congrès pour donner son message sur l’état de la nation, il n’a pas besoin non plus d’une ordonnance. Il adresse un courrier aux Présidents des deux chambres du Parlement. C’est le Directeur de Cabinet du Président de la République qui rédige ces correspondances.
Cet acte est individuel. C’est à travers une lettre de notification adressée au concerné. Pour faire connaître cela à l’opinion, on passe par un communiqué. Ne pas le savoir, n’est pas de l’ignorance, mais de l’ignarité, dirait un professeur de l’Université de Kinshasa. Ignarité, une ignorance crasse, aurait-il expliqué. 
C’est la même chose lorsque le Chef de l’Etat délègue son pouvoir au Premier Ministre pour convoquer le Conseil des Ministres, c’est aussi à travers une lettre de son Directeur de Cabinet.
A ce propos, Me Auguystin Mulumba invite les membres du FCC à la lecture et la compréhension des textes. On peut naître poète ou dramaturge, mais on devient juriste. Le droit est autant une science qu’un art.

Au regard des chuchotements et rumeurs au sein de la coalition sur base des ambitions, cet expert indique qu’une coalition est une œuvre d’assemblage. C’est un montage comme celui des véhicules. C’est essentiellement politique. On ne peut pas étouffer les ambitions. Mais il faut les gérer. La coalition aura une partie de l’ex majorité et une partie de l’opposition. Ici, il faut considérer l’apport arithmétique. Parce que chacun doit voter.
C’est aussi normal que les gens aient leurs cahiers des charges. C’est pour avoir les éléments de discussion.
Cela ne veut pas dire que les gens veulent quitter.

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