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Jeanine Mabunda à la porte de Makala !

Sommé de démissionner avec son Bureau :

Le Front Commun pour le Congo, FCC, plateforme de Joseph Kabila Kabange parait aujourd’hui, comme une prostituée qui croit qu’une de ses voisines qui réussit la vie emprunte ses voies immondes pour s’épanouir. Cette plateforme, impute, ses méthodes immondes d’hier, les antivaleurs telles que débauchage et corruption à toutes les autres formations politiques dont l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social. Le FCC à travers son parti phare qui est considéré comme étant à la base des dissensions ou trahisons dans les rangs de Joseph Kabila, de par sa boulimie et son avarice, accuse le Président ai de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social UDPS, Jean-Marc Kabund de corrompre les Députés. Plus grave, c’est un des meilleurs députés du PPRD, élu de Bumba qui a été cité comme ayant été corrompu pour avoir répondu à l’appel du Chef de l’Etat d’aller en consultations, en sa qualité d’ancien fils des Présidents de l’UDPS.

Et pourtant, tel n’est pas le cas. L’UDPS n’est pas dans pareilles pratiques.

Violations du Règlement intérieur

Le Bureau de Jeanine Mabunda va tomber parce que la grande dame a refusé d’écouter celui qui fut son Premier Vice-président, lorsque celui-ci l’a rappelé au respect du Règlement Intérieur.

Beaucoup d’observateurs de la scène politique, savent que la dotation de l’Assemblée Nationale, constitue depuis Vital Kamerhe, cette caisse noire pour les sales besognes du PPRD. C’est là où on puise pour corrompre et opérer certaines pratiques infâmes pour abrutir la population congolaise.

La situation est restée telle quelle avec Evariste Boshab jusqu’à Mabunda en passant par Aubin Minaku. Sauf, que les autres savaient manipuler cette dotation avec intelligence et tact au point qu’il était difficile de savoir qu’il existait des sorties bizarres des fonds ou en réalité de monstrueux détournements.

Est-ce par folie que la première Dame Présidente élue de l’Assemblée Nationale a cru que l’on peut piétiner le Règlement intérieur ou parce qu’elle se savait protégée de l’ancien Chef de l’Etat ? Personne ne saurait répondre à cette question.

Et si elle avait écouté Kabund !

Simplement, à l’ouverture de la session parlementaire du mois de mars dernier, dans un contexte de COVID-19, il s’est passé dix jours, sans que la Présidente de l’Assemblée Nationale ne pense à l’élaboration d’un rapport financier à présenter à l’Assemblée plénière tel que fixé à l’article 139 du Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale :’’Le Bureau, détermine, par un Règlement financier, approuvé par l’Assemblée plénière, les modalités d’exécution de la dotation de l’Assemblée nationale.

La gestion de la dotation est assurée par le Président de l’Assemblée Nationale qui en est l’Ordonnateur général.

Les opérations des dépenses sont limitées au total de la dotation budgétaire allouée à l’Assemblée Nationale.

Le Questeur est l’Ordonnateur Délégué. Il assiste le Président dans la gestion des finances de l’Assemblée Nationale conformément aux dispositions du présent Règlement intérieur. A cet effet, il émet ses avis sur les engagements des dépenses à soumettre à l’Ordonnateur général et exécute les instructions que lui donne ce dernier.

La comptabilité de cette dotation est tenue par les services des finances de l’administration de l’Assemblée nationale et obéit aux principes du Règlement financier.

A la fin de chaque exercice budgétaire, le Bureau présente à l’Assemblée plénière un RAPPORT COMPLET de la gestion financière de l’Assemblée Nationale dans LES TRENTE JOURS APRES L’OUVERTURE DE LA SESSION ORDINAIRE DE MARS. Passé ce délai, LE BUREAU EST REPUTE DEMISSIONNAIRE.

Sans préjudice de l’application des dispositions pénales, toute personne commise à la gestion ou à la garde des deniers ou biens de l’Assemblée Nationale en assume l’entière responsabilité’’.

Cet article s’impose au Bureau. Il exige au Bureau de l’Assemblée Nationale de présenter à l’Assemblée plénière, à la fin de chaque exercice budgétaire, un rapport complet de la gestion financière de la Chambre basse du Parlement dans les trente jours après l’ouverture de la session ordinaire de mars. Cette exigence est assortie, d’une sanction :’’Passé ce délai, le Bureau est réputé démissionnaire’’.

Le législateur a chargé toute personne commise à la garde ou à la gestion de cette dotation, d’en assumer l’entière responsabilité et peut en répondre conformément au Code pénal. Il est donc loisible de conclure vite que Jeanine Mabunda encourt outre la démission de son Bureau, des poursuites au pénal pour malversation financière.

C’est ici que tout commence lorsque le 1er Vice-président rappelle à son titulaire qu’il est urgent d’établir ce rapport qui devrait être présenté à l’Assemblée plénière, indiquent les sources dans les couloirs de Mme Mabunda. En lieu et place de ce rapport, Mme Mabunda élabore le rapport d’activités. Celui-ci est fixé par l’article 211 du Règlement Intérieur qui stipule : ‘’A la fin de chaque session, le Bureau de l’Assemblée nationale présente un rapport détaillé sur les initiatives législatives, de contrôle parlementaire, de contrôle budgétaire et d’exécution des résolutions et recommandations.

Ce rapport présente notamment les initiatives prises, leur objet, leurs auteurs, les suites y réservées et les conclusions auxquelles ont abouti celles qui ont été examinées par l’Assemblée plénière’’.

C’est dans ce rapport des 20 pages que le 1er Vice-président décèle une anomalie. Il s’agit d’un rapport d’activités de l’Assemblée Nationale. Ce rapport a 20 pages. Une seule page revient sur le rapport financier. Ce à quoi, Kabund s’oppose et le fait remarquer à la Présidente de la Chambre basse du Parlement.

En réponse, celle-ci l’appelle pour lui proposer de déposer une lettre au Bureau où ce dernier sollicitera une assistance pour un montant de 50.000$ dans le cadre de la lutte contre la pandémie à COVID-19 dans son quartier Kingabwa. Sentant un danger, Jean-Marc Kabund va refuser d’accéder à cette exigence qui cachait la volonté de justifier un détournement dans la mesure où il n’était ni Ministre de la Santé, moins encore, membre du task-force contre CORONAVIRUS. Ce qui va conduire Mme la Présidente à élaborer un rapport financier, qui n’a pas été déposé et présenté à la plénière, mais plutôt qui a été remis aux Présidents des groupes parlementaires avec un montant 50.000$ à chacun pour que ces derniers puissent le faire passer auprès leurs membres. Ce qui va déclencher les hostilités. Vite la grande Dame met en place la machine de déchéance de Kabund. La motion est élaborée au sein de son Cabinet. Elle sera sous-traitée par un Député MLC qui la remettre à Jean-Jacques Mamba pour son endossement. Trois jours après, Kabund est au courant et s’apprête à affronter cette bataille.  

Confusion

Or, le rapport financier ne devrait pas être traité de cette manière conformément aux dispositions de l’article 140 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale, Après débat et délibération au cours d’une Assemblée plénière, une commission spéciale devrait être mise en place.

Cet article dispose : ‘’Au cours de la session ordinaire de mars, il est institué une commission spéciale de contrôle de la gestion du Bureau de l’Assemblée nationale. La commission spéciale exerce son contrôle sur la gestion des ressources financières et humaines de l’Assemblée nationale, ainsi que sur le patrimoine de celle-ci. Le contrôle de la commission spéciale concerne l’exercice budgétaire échu. La commission spéciale de contrôle est composée d’un délégué issu de chaque groupe parlementaire et d’un délégué des non-inscrits. La présidence de cette commission est assurée, à tour de rôle, par les différents groupes parlementaires qui ne sont pas représentés au Bureau. La commission est assistée par les agents de l’Assemblée nationale désignés par le Président sur proposition du Secrétaire général. Aucun député ne peut faire partie de la commission spéciale de contrôle deux fois au cours de la législature. La commission spéciale de contrôle dispose de trente jours au maximum pour réaliser sa mission. A l’issue de celle-ci, elle dresse un rapport écrit portant, entre autres, sur l’état des crédits et la situation des dépenses engagées pendant la période considérée. La commission spéciale est habilitée à prendre connaissance des documents comptables et autres dont elle a besoin pour l’accomplissement de sa mission. Elle procède au rapprochement des comptes du trésorier avec la comptabilité tenue par les services de la questure et de l’Administration. Elle dépose son rapport sur le Bureau de l’Assemblée nationale qui, à son tour, le soumet à l’approbation de l’Assemblée plénière. En cas d’indice sérieux de culpabilité, du chef de détournement des deniers ou des biens de l’Assemblée nationale, de concussion ou de corruption et sans préjudice des poursuites judiciaires, l’Assemblée plénière décide, à la majorité absolue des membres qui composent l’Assemblée nationale, de la perte par le concerné, de ses fonctions de membre du Bureau, conformément à l’article 25 du présent Règlement intérieur’’.

Sommation devant le Conseil d’Etat

Il est possible de comprendre à ce niveau l’agitation de Mme Mabunda lorsqu’elle se sait, peut-être avoir mal géré, ‘’les finances de l’Assemblée Nationale’’.

Ainsi, Albert Fabrice Puela, Député élu de Matadi, en juriste aguerri, a saisi le Conseil d’Etat pour établir que Mme Mabunda a violé les dispositions du Règlement Intérieur et ne s’est pas soumise aux exigences de l’article 139 sus évoqué pour ne pas présenter le rapport financier et le soumettre à la plénière de l’Assemblée Nationale.

En effet, Monsieur Albert Puela veut obtenir la démission du Bureau de l’actuel Assemblée Nationale conduite par Madame Jeannine Mbunda Lioko. Le Conseil d’Etat a accédé à sa requête et l’a ainsi signifié au Bureau de l’Assemblée Nationale. Elle a été déposée à l’Assemblée Nationale le 03 novembre 2020.

En principe, le Conseil d’Etat devra tout simplement constater le refus de démissionner conformément à l’article 139 et sommer ainsi le Bureau à se mettre en ordre, c’est-à-dire, démissionner. Ce qui conduira évidemment à la mise en place d’un Bureau provisoire qui procédera aux élections d’un nouveau Bureau.

Avant de saisir le Conseil d’Etat, Albert Fabrice Puela avait d’abord adressé une correspondance à la Présidente de la Chambre basse du parlement pour qu’avec ses compères, qu’ils démissionnent. Dans cette correspondance, l’élu de Matadi,  à des mots clairement exprimés dit  que le terme de l’ordonnance présidentielle n°20/011 du 24 mars 2020 portant proclamation de l’état d’urgence sanitaire pour faire face à la pandémie à Coronavirus (Covid-19) ne constitue nullement un motif pertinent pouvant justifier la violation du « délai de forclusion » de trente jours tel qu’indiqué dans l’article évoqué ci-haut du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale. Que la justice soit faite, et que le droit triomphe !

La motion de déchéance

Déjà, une motion signée par plus de 200 Députés Nationaux est en circulation et sera déposée bientôt au Bureau de l’Assemblée Nationale. Pour une motion contre le Président du Bureau, il est exigé 125 signatures qui sont déjà obtenues.

Dans ces conditions, le Bureau sera obligé de soumettre la motion à l’Assemblée plénière conformément aux dispositions de l’article 31 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale qui stipule : ‘’La pétition pour la déchéance d’un membre du Bureau n’est recevable que si elle est signée par au moins un dixième des membres composant l’Assemblée nationale. Lorsque la pétition concerne le Président de l’Assemblée nationale, elle est signée par le quart au moins des membres composant l’Assemblée nationale. Aucune signature ne peut être ni retirée ni ajoutée après le dépôt de la pétition. La pétition en vue de la déchéance d’un membre du Bureau de l’Assemblée nationale est mise à débat soixante-douze heures après son dépôt. Une fois le débat engagé, il ne peut être interrompu jusqu’au vote. Les membres du Bureau ne peuvent être mis en cause collectivement. Lorsque tous les membres du Bureau sont individuellement mis en cause, l’Assemblée plénière délibère au cas par cas. La séance est présidée par le doyen d’âge de l’Assemblée nationale assisté par les deux députés nationaux les moins âgés. Lorsque le Président de l’Assemblée nationale est mis en cause, l’Assemblée plénière est convoquée et présidée par le membre preséant. La déchéance d’un membre du Bureau de l’Assemblée nationale délibérant par suite d’une pétition n’est acquise qu’à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale.

L’étape de 125 Députés pour mettre en cause le Président de l’Assemblée Nationale a été déjà atteint. Mais comme ici, il s’agit de tous les membres du Bureau qui sont concernés, le Règlement Intérieur fixe : ‘’Lorsque tous les membres du Bureau sont individuellement mis en cause, l’Assemblée plénière délibère au cas par cas. La séance est présidée par le doyen d’âge de l’Assemblée nationale assisté par les deux députés nationaux les moins âgés’’.

Ce qui prouve que les heures de Mabunda à la tête de l’Assemblée Nationale sont comptées.

Voilà pourquoi il a été signalé le déménagement de certains de ses éléments personnels et des documents importants hier dans son bureau de la Chambre basse.

La joie dans les rangs des Assistants parlementaires

La déchéance de Mabunda du perchoir pourra faire la joie des Assistants parlementaires qui ont été réduits à leur simple expression mieux que les huissiers et les Secrétaires particuliers, sont des grades les plus bas en termes du personnel administratif ou politique.

Les dispositions de l’article 108 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale semblent en dehors de ce que cette Dame croit être un chiffon ou un papier hygiénique.

En effet, cet article dispose : ‘’Le député national, autre que les membres du Bureau de l’Assemblée nationale, a droit à un assistant parlementaire choisi par lui pour l’aider dans son travail. Toutefois, si le budget de l’Assemblée nationale le permet, le député national pourrait avoir droit à un deuxième assistant. L’assistant parlementaire fait partie du personnel politique. Il a droit à une rémunération et aux avantages fixés par décision du Bureau de l’Assemblée nationale. 39 L’assistant parlementaire est nommé aussitôt après l’installation du Bureau définitif, et le cas échéant, relevé de ses fonctions par décision du Président de l’Assemblée nationale sur proposition du député de qui il dépend’’.

Jusqu’à ce jour, non seulement que leur prime est payée une fois tous les quatre mois, mais aussi et surtout elle est très modique sans autres avantages tels que fixés dans le Règlement intérieur.

Deux ans après, ils n’ont jamais été nommés et ont difficile à accéder aux plénières où ils sont humiliés par la police. Comparativement à leurs collègues du Sénat qui ont leurs badges et sont considérés, les Assistants des Députés n’ont aucune considération de la part de Mme Mabunda qui est allée même plus loin pour les injurier et les réduire au rang de simples secrétaires et porteurs des mallettes de leurs chefs qui sont des députés, au cours d’une émission à la radio Top Congo. Vivement sa déchéance ! Crient tous les Assistants parlementaires.

Nicole Kakese

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