La publication du Gouvernement de l’Union Sacrée de la Nation nous a apporté une nouveauté. Un Ministère qui n’a jamais existé. Le ministère du Numérique. Bien nombre de gens se questionnent sur sa raison d’être. Certains vont loin pour le confondre avec le ministère de PT/NTIC.
Cependant, la raison de sa création semble être plus impérieuse dans un monde où tout semble basculer dans le « digital ». Ne pas emboîter les pas à ce nouveau paradigme, c’est rester en marge de la vitesse que prend le monde.
Etat du « Numérique » en RDC
En République démocratique du Congo, les activités relatives au numérique ont toujours évolué dans l’informel au profit des opérateurs privés et ce, en l’absence de toutes les règlementations et politiques publiques dans le secteur malgré la révolution technologique.
En effet, contrairement à beaucoup d’autres nations du monde, le Numérique a toujours été absent dans la gouvernance de l’appareil étatique, tant dans le secteur public que privé,
économique, politique, social et financier. Aussi, dans le secteur du numérique, l’absence d’un cadre juridique approprié a toujours constitué un obstacle à la mise en œuvre des politiques publiques qui favoriseraient l’éclosion des activités dans tous les secteurs de la vie nationale.
Ce déficit légal et institutionnel a toujours constitué un frein au développement du numérique avec un impact réel sur le développement intégral du pays, qui se tient en marge des grands rendez-vous sur des questions importantes qui favorisent le développement du monde. Cette situation ne pouvait continuellement demeurer ainsi, il fallait donc mettre un terme
à ce déficit et rompre avec le passé.
C’est pourquoi conscient des enjeux du numérique pour le 21ème siècle, en septembre 2019, le Président de la République a lancé le Plan National du Numérique à l’endroit du secteur numérique, avec objectif de faire du numérique un levier d’intégration, de bonne gouvernance, de croissance économique et de progrès social en République démocratique du Congo.
De l’importance du code du numérique en RDC
L’élaboration du code du numérique est un des objectifs fixés dans le Plan National du Numérique. Ce code constitue un cadre légal qui permettrait au pays de combler le
vide juridique et institutionnel criant dans ce secteur et favoriserait l’intégration du numérique dans la gouvernance politique, dans le secteur public et privé, gage de
croissance économique et social.
Ce code s’articule autour des principales questions qui touchent au numérique à savoir: la cybersécurité et cybercriminalité, la protection des données à caractère personnel, les réseaux et services de communications électroniques, des outils et écrits électroniques, des prestataires de services de confiance ainsi que du commerce électronique.
En effet, le développement des Technologies de l’Information et de la Communication TIC et leur utilisation croissante dans les domaines administratif, économique, social, politique et
culturel ont conduit à l’émergence d’une société d’un type nouveau, offrant des potentialités illimitées : « la société de l’information ». Ainsi, dans ce modèle de société, la démocratie se trouve renforcée avec la décentralisation des pôles d’information, rendant possible la gratuité et l’accès facile aux ressources informationnelles. Le passage de l’analogie au numérique déjà enclenché commence également à porter ses marques dans l’amélioration du quotidien des
citoyens, mais aussi des organisations étatiques comme non étatiques.
De plus, l’interconnexion permanente des réseaux informatiques est devenue un enjeu majeur consistant pour les Etats à tirer profit des possibilités qu’offrent les technologies de l’information et de la communication en faveur des objectifs de développement énoncés dans la déclaration du millénaire, du développement des transactions commerciales et de la bonne gouvernance.
Cependant, la révolution technologique a également favorisé l’irruption de nouveaux dangers et de graves menaces. En effet, des services essentiels, tels que la distribution d’eau et d’électricité ou encore les services téléphoniques repose de plus en plus sur la bonne marche de ces nouvelles technologies. Or, les attaques cybernétiques visant les infrastructures essentielles de l’information, rendues possibles par intérêt, sont devenues fréquentes. Ces nouvelles formes de menaces peuvent porter gravement atteinte à la société. Aussi, d’autres agissements répréhensibles de toutes sortes, attentatoires tant aux intérêts des particuliers qu’à ceux de la chose publique se multiplient, notamment : la fraude en ligne, la diffusion de contenu pornographique mettant en scène des enfants, les opérations de piratage, l’usurpation d’identité, le traitement illicite de données à caractère personnel par une atteinte aux droits et libertés fondamentaux des citoyens en particuliers à leur vie privée.
Face au nombre grandissant de cyberattaques et à l’ingéniosité des pirates, capables d’exploiter aussi bien les failles techniques qu’humaines. Il s’avère alors primordial pour notre pays d’inclure dans sa politique nationale de sécurité un volet consacré à la cybersécurité.
Cette démarche permettra de prendre en charge aussi bien la prévention de la cybercriminalité que la protection des infrastructures essentielles de l’information (IEI).
L’élaboration d’une politique nationale de cybersécurité intègre l’adoption d’une législation appropriée pour le développement du numérique, contre l’utilisation des TIC à des fins criminelles et contre les activités visant à nuire à l’intégrité des infrastructures essentielles du pays.
Ainsi apparait un nouveau phénomène criminel dénommé cybercriminalité et qui trouve son espace de prédilection dans l’environnement dématérialisé. La particularité de la cybercriminalité réside dans sa transnationalité, son immatérialité, son mode opératoire, sa volonté et l’anonymat de ses acteurs. Ces nouveaux paradigmes ont, du reste, contribué à brouiller les repères du système pénal dont les réponses traditionnelles et permanentes, conçues et élaborées pour un environnement matérialisé et national, se sont vite révélées inappropriées et inadaptées pour saisir cette nouvelle réalité de l’ère numérique.
Concrètement, beaucoup d’activités criminelles et para-criminelles développées sur le Cyber-espace échappent à l’appréhension du décret du 30 janvier 1940 tel que modifié à ce jour portant code pénal en vertu du principe de la normativité infractionnelle et pénale ainsi qu’à la loi du 05 août 1959 portant code de procédure pénale qui laisse passer beaucoup de personnes tant physiques que morales par les mailles du filet à la suite de ses limites imposées par la dématérialisation de l’espace. Pourtant, les auteurs de ces activités demeurent dangereux et méritent d’être mis hors d’état de nuire à la société.
Le ministère du Numérique, par la loi portant code du numérique aura également le mérite de mettre en place des institutions appropriées, sous la forme d’établissements publics, engagées dans la protection des systèmes d’informations dans notre pays, la protection de la vie privée des personnes physiques et morales en ce qui concerne leurs données personnelles, la réglementation des réseaux et outils de communications électroniques, des outils et écrits électroniques et du commerce électronique conformément à l’article 123 point 2 de la constitution du 18 février 2006 telle que modifiée à ce jour. Le code vient corriger le retard en ce qu’il apporte des innovations sur la conclusion du contrat électronique et élucide les conditions de sa validité et les conditions de l’exercice du droit à la rétractation. Le code fixe également les règles en vue du traitement des données à caractère personnel, lesquelles constituent le socle de la protection à laquelle la loi oblige les autorités administratives à l’égard des personnes.
Compétences principales du Ministre du Numérique
En attendant l’Ordonnance présidentielle portant sur les attributions des Ministères, il sied de retenir d’emblée que le Ministre du Numérique suit le développement et
l’amélioration des usages et
services numériques, ainsi que
la politique d’ouverture et de
circulation des données.
Il traite les questions relatives
au système d’information de
l’Etat. Il participe à l’élaboration du cadre juridique relatif au
numérique, aux technologies
d’avenir et aux plateformes, à
l’échelle nationale, européenne
et internationale.
Il participe à la mise en œuvre
du programme des investissements d’avenir dans le domaine du numérique.
Il promeut, avec les ministres
intéressés, les actions propres à
accélérer la transformation
numérique de l’économie, des
organisations, de l’action
publique et des territoires.
Il veille, en outre, aux droits et
libertés fondamentaux dans le
monde numérique, à l’éthique
des technologies, à l’inclusion,
l’accessibilité et la médiation
numériques.
Il traite les questions relatives
aux communications électroniques, au développement de l’économie numérique et à la transformation numérique des entreprises. Il veille au développement des entreprises et des acteurs financiers du numérique (conjointement avec
le ministre de l’Economie)
Il traite, en lien avec les autres
ministres concernés, de toutes
questions relatives à la
promotion et à la diffusion du
numérique, à la gouvernance de
l’internet, aux infrastructures,
équipements, services, contenus
et usages numériques, à la
sécurité des échanges, des
réseaux et des systèmes
d’information.
Il est associé au traitement des
questions relatives à l’éducation
et à la formation au numérique
ainsi qu’aux mutations
numériques du travail.
Molende MUTEBA
