L’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo, ARPTC que dirige Monsieur Christian Katende et Mme Lydie Omanga, est appelée à procéder à une intense communication sur la redevance Registre des Appareils Mobiles, dont le fondement dans la loi et dans différents textes légaux signés par l’autorité compétente. Elle n’a plus de raisons de laisser l’intox, la manipulation, la désinformation et le mensonge prendre le dessus sur une approche qui inclut beaucoup d’aspects allant jusqu’à la sûreté et sécurité de l’Etat.
En effet, selon certaines sources concordantes, ‘’les utilisateurs des appareils 2G estimés à près de 75% seront exemptés du paiement’’ des frais liés à la certification des appareils mobiles dans le cadre du registre des appareils mobiles, RAM.
‘’Cette mesure a été prise par le gouvernement et sera bientôt annoncée pour soulager une catégorie de la population congolaise après le tollé ayant conduit à l’interpellation du ministre des PTNTIC à l’Assemblée nationale sur le RAM’’, confient nos sources.
Il sied de préciser que selon le Décret du premier ministre mettant en place le RAM, les frais de certification des appareils mobiles sont fixés à 1$ l’an pour les appareils 2G et 7$ pour les appareils 3G-4G.
Officiellement lancé le 24 septembre 2020 en RDC, le RAM (système CEIR, Ndlr) qui est une recommandation de l’Union internationale des télécommunications, a pour objectif de lutter efficacement contre le vol et la contrefaçon des appareils mobiles.
Selon l’ARPTC, tous les appareils mobiles contrefaits seront définitivement déconnectés du réseau d’ici fin 2022.
En attendant, il faudrait qu’une machine de communication de choc soit mise en place pour éviter toute confusion possible et ne pas donner le prétexte aux pêcheurs en eau troubles de récupérer la situation.
C’est ici qu’il convient de noter que l’absence de base légale enlève à la RAM son caractère fiscal ; car, il n’y a d’impôt qu’en vertu de la loi. La RAM n’est pas un impôt mais peut être classée dans la catégorie des redevances. Et à ce propos, l’on peut retenir que le fait pour la RAM de ne pas figurer sur l’ordonnance portant nomenclature des taxes en vigueur n’enlève pas à la RAM son caractère parafiscal car un Décret instituant ce prélèvement a bel et bien été signé par la Premier Ministre en 2020 et mis en œuvre en 2021.
De ce fait, la RAM est une redevance autant que l’est le go pass car son produit n’est pas destiné au Trésor public. Il est plutôt destiné au fonctionnement et aux investissements du service pour rencontrer les impératifs de développement du pays.
Ceux-ci tiennent au financement du plan numérique national qui aura pour effets de réduire la fracture numérique dont l’incidence sur les investissements n’est plus à démontrer…
Cependant, la mise en œuvre de la RAM mérite d’être améliorée notamment sur l’identification des assujettis car il faudrait quand-même un minimum d’équité, la périodicité (mensuelle ou annuelle), le les taux,…)
Toutes ces informations devraient faire l’objet d’une communication intense pendant un temps assez raisonnable avant de prélever.
De même, l’ARPTC comme Service public, ne devrait pas se concentrer sur RAM pour oublier certaines de ses attributions, notamment le numéro du concours qu’organise Maajabu Challenge dont les lauréats sont à Kinshasa depuis trois mois et tous les frais y relatifs payés et versés dans le compte du trésor.
Nous y reviendrons.
JCN
