Christophe Mboso N’Kodia Pwanga, speaker de la Chambre basse du Parlement, a présidé, ce mercredi 17 novembre dans la salle des Congrès du Palais du peuple, une plénière consacrée à l’examen et au vote du projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège.
Après vote, sur les 287 députés présents dans l’hémicycle, 280 ont voté pour le projet de loi sur une partie du territoire national, 3 ont voté contre et 4 se sont abstenus. Le projet de loi ainsi voté sera transmis au Sénat pour seconde lecture.
Sollicitant la douze prorogation, la ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des sceaux, Rose Mutombo, fait savoir que les violences perpétuées par les groupes armés locaux et étrangers dans la partie orientale de la RDC depuis plus de deux décennies, ont amené le chef de l’Etat, à proclamer, par ordonnance n°21/015 du 3 mai 2021, l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.
En dépit des efforts entrepris par le gouvernement, et surtout grâce à l’appui de toutes les forces vives de la nation déterminées à mettre fin à ce cycle infernal de violences, beaucoup de défis restent encore à relever compte tenu de la particularité de ce conflit armé.
Les recommandations pertinentes issues du rapport de la commission Défense et Sécurité de l’Assemblée nationale ont été transmises au gouvernement. On se rappelle que lors de l’adoption par l’Assemblée nationale de la dernière autorisation de prorogation de l’état de siège, il est ressorti la nécessité d’une concertation permanente entre le gouvernement et le Parlement autour de l’état de siège.
Depuis le jeudi 11 et le samedi 13 novembre 2021, les députés nationaux membres des caucus de parlementaires de l’Ituri et du Nord-Kivu ont échangé avec le Premier ministre accompagné, pour la circonstance, de quelques membres du gouvernement concernés par l’état de siège.
Pour la ministre, la problématique de la sécurité de la partie Est du pays est une préoccupation pour tous, à savoir le Président de la République, le Parlement, le gouvernement, les services de défense et sécurité, des organisations de la Société civile.
Alors que les efforts des forces de défense et de sécurité étaient concentrés sur l’épicentre de violences armés qui se trouve être le Grand Nord en province du Nord-Kivu et de l’Ituri, les ennemis de la paix ont, au cours de la nuit de 7 au 8 novembre, fait incursion dans les territoires de Rutshuru, précisément dans les localités de Chanzu et Bunianzu dans le regroupement de Biomba.
Grâce à la bravoure des éléments des forces armées, ces localités ont été reprises quelques heures plus tard. La situation est redevenue calme et la population a regagné progressivement ces localités. Outre cette occupation de courte durée qui a failli déstabiliser l’état de siège dans le Nord-Kivu, les localités de Talia et Luna en Ituri et celle d’Erengeti dans le Nord-Kivu, ont essuyé plusieurs menaces au courant de la semaine.
Le 8 novembre M. Sekabo Serge, général autoproclamé et chef du Front patriotique et intégrationniste du Congo (FPIC), une milice opérant en Ituri, principalement dans le territoire d’Irumu, a été capturé par les services de défense et de sécurité ; grâce à la collaboration de la population qui l’a dénoncé. En Ituri, dans la nuit du 8 au 9 novembre, une incursion des miliciens FPIC/Tshini yakilima a été signalée dans la localité de Tisa, située à 18 km de Bunia, avec un bilan de 3 civils tués.
Le 3411è bataillon a depuis lancé la patrouille des combats dans la zone. Les forces de défense et de sécurité sont engagées plus que jamais à neutraliser les forces ennemies. Aussi, grâce aux efforts conjugués par toutes les parties prenantes, mais surtout la mise en œuvre des recommandations que la Chambre basse a formulé aussi bien au gouvernement qu’aux acteurs sur le terrain, il parait nécessaire de solliciter, conformément aux dispositions de l’article 144, alinéa 5 de la Constitution, une nouvelle prorogation.
Après débat général sur le projet de loi, la ministre de la Justice a pris en compte, au nom du gouvernement, toutes les recommandations formulées par les élus, étant donné qu’elles sont identiques à celles qui ont été formulées par la commission Défenses et Sécurité, surtout que les réunions avec les caucus des députés de l’Ituri et du Nord-Kivu se poursuivent. Avant de promettre des réponses à certaines de ces préoccupations lors de la prochaine prorogation et solliciter la conjugaison des efforts de différentes institutions de la République.
Mais bien avant la tenue de la plénière, le bureau a conféré avec les élus ressortissants des provinces de l’Ituri et au Nord-Kivu, question de les ramener dans la salle de plénière qu’ils ont quittée avant la 11ème prorogation lors de la plénière du lundi 1er novembre 2021. Ils se disent opposés à une énième prorogation, sans plan de sortie.
Rédaction
