De supercherie à la tricherie, c’est tout ce que l’on peut retenir de la démarche menée par quelques cadres de la SOKIMO à travers une action vexatoire et téméraire par devant le Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe. L’action est portée par un Avocat que l’on peut considérer comme un Sans Domicile Fixe (SDF). Dans un langage des Kinois, on l’appellerait ‘’Mbeya-mbeya’’. Parce qu’à l’action menée par Kibali Goldmines SA pour déplorer son comportement indigne d’un avocat devant le Conseil de l’Ordre, celui-ci a répondu qu’il ne sait pas donner suite à la plainte de Kibali dans la mesure où cet ‘’Avocat’’ n’a pas d’adresse professionnelle. C’est donc un Mbeya-mbeya.
Gravissime, lorsque le Conseil de l’ordre ne sait pas retracer l’adresse professionnelle d’un de ses membres. L’on comprendra pourquoi il a été utilisé comme un mercenaire par des gens sans qualité pour ester en justice Kibali au nom de Sokimo. Et lorsque celui qui devrait lui donner ce mandat était présent, on a dû recourir à ce que l’on peut considérer comme faux et usage de faux, en ce que le DG ai qui a qualité a signé un document antidaté.
Curieusement, ce document a fait allusion aux actes posés ultérieurement et qui n’étaient pas connus du premier mandat donné par les imposteurs à cet avocat SDF, parmi lesquels, on trouve un ancien et puissant Administrateur de l’époque du Conseil d’Administration dont le Comité de gestion dirigé par Willy Bafoa, qui avait vendu les 30% des parts de SOKIMO à Kibali dont 10% restitués gracieusement par Randgold Ressources.
Ce mandat signé en toute supercherie le 15 avril 2021, fait allusion déjà à la saisie conservatoire et à l’action de contestation contre ladite saisie par devant le Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe. Le crime n’a jamais été parfait dit-on.
Appelée le lundi 26 avril 2021, l’affaire dont l’assignation pour mainlevée menée par Kibali Goldmines SA en contestation de l’ordonnance de saisie conservatoire de ses comptes par le Tribunal de Commerce sur base d’une requête mal ficelée et sans motivation valable, a été instruite et prise en délibéré.
Cependant, l’Avocat, auteur de la requête et maître de la procédure avait offert un spectacle désolant. Il s’était fait sous-traiter sur place par un autre de ses confrères. Il n’avait eu droit à la parole que pour donner son nom et celui de son Barreau. Il ne prit la parole au motif fallacieux qu’il serait malade à la suite d’un accident sur la moto au grand étonnement des Directeurs dont son commanditaire dans la salle d’audience. C’est le sous-traitant qui prendra la parole pour se fourvoyer. Il n’a pas su défendre les prétentions de la requête, ayant conduit à la saisie conservatoire. Car, explique un expert juriste sous couvert de l’anonymat, en matière de saisie conservatoire, il y a deux éléments essentiels à savoir : la démonstration de l’existence de la créance réclamée et la crainte de l’insolvabilité du débiteur. Ce qui n’a pas été démontrable par cet Avocat qui a ainsi prouvé que l’action a été menée uniquement pour besoin des chantages, d’intox et de manipulation dans l’opinion. Ce qui justifiait la mise à la disposition d’un média qui a fait de ce dossier son choux gras animé par un grand mobilisateur et meneur d’opinions dans les réseaux sociaux. Tout ce qui a été donné par ces imposteurs a été directement publié sans traitement, ni un quelconque commentaire.
L’Avocat sous-traité de SOKIMO n’a pas prouvé de un, l’existence de la dette réclamée ; de deux, il s’est fourvoyé dans les jérémiades et souhaits sans donner aucune base légale et contractuelle. Seulement les pleurs du genre : ‘’les travailleurs de SOKIMO ne sont pas payés, les autres sont morts, …’’, ce qui n’était pas le contrat judiciaire avec cette instance judiciaire. En lieu et place de ces larmes, l’Avocat aurait ainsi démontré qu’il y a craintes d’insolvabilité pour recouvrer cette créance dont il a eu difficile à prouver son existence. Ce n’est pas en tout cas Kibali qui serait dans l’incapacité d’honorer ses créances, a insisté cet expert juridique dans la mesure où la succursale de Barrick Gold Corporation en RDC produit, exporte et paie ses dettes auprès de ses bailleurs des fonds. Elle paie régulièrement ses impôts, taxes, droits et redevances… Ce qui ne peut donc pas justifier la saisie conservatoire de ses comptes.
Au jour d’aujourd’hui, c’est l’Etat congolais qui doit à Kibali en termes des millions de dollars américains aussi bien pour les avances de paiement de certains impôts, droits, taxes et redevances que du trop-perçu sur la TVA.
Ces deux éléments essentiels pour solliciter et obtenir l’ordonnance de saisie, ne sont ni dans la requête, ni dans l’ordonnance de saisie conservatoire.
Main levée obtenue
Dans le délai, le Tribunal s’est prononcé en réponse à la requête en contestation introduite par Kibali Goldmines pour obtenir la main levée sur ses comptes.
Le Tribunal s’est incliné ainsi pour lever la saisie des comptes de Kibali.
Conférence de presse attendue
Queue dans les pattes, l’on apprend que celui qui n’a été à Bunia que deux ou trois fois depuis qu’il est nommé PCA de SOKIMO et qui serait impliqué dans la spoliation du patrimoine de Kibali à travers la vente de certaines concessions à AJN-Ressources, une entreprise logée dans les paradis fiscaux et sans expérience en la matière tiendrait un point de presse pour davantage flouer l’opinion.
Heureusement que les agents et cadres de SOKIMO ont déjà compris d’où vient leur malheur.
C’est ici qu’ils n’attendent que le changement dans le portefeuille de l’Etat et les poursuites contre tous ceux qui ont vandalisé le patrimoine minier et pétrolier de la RDC.
Et pourtant, la Sokimo n’est pas parmi les bénéficiaires des indemnités d’épuisement des gisements conformément à l’article 242 du code minier.
Au nom de la répartition de cette redevance, c’est à tort qu’elle revendique une créance quelconque sur Kibali au titre de redevance minière.
Répartition de la redevance minière
En République démocratique du Congo, la redevance minière est versée par le titulaire du titre minier d’exploitation de la manière ci-après : ‘’50 % acquis au pouvoir central ; 25 % versés sur un compte désigné par l’administration de la province où se trouve le projet ; 15 % sur un compte désigné par l’entité territoriale décentralisée dans le ressort de laquelle s’opère l’exploitation ; 10 % au Fonds minier pour les générations futures’’, a-t-on indiqué dans un document détaillé.
Une fois de plus, la justice congolaise trouve une opportunité de rétropédaler pour ordonner la mainlevée de la saisie des avoirs de Kibali Goldmines. La prétendue créance que réclame la Sokimo n’a aucun fondement contractuel, ni légal.
La Sokimo, entre l’Infirmité et la surdité
L’insuffisance de coaching ne paie pas. Le conseil de la Sokimo fait preuve d’une infirmité flagrante. Il continue au nom de la firme congolaise, de revendiquer un paiement des indemnités mensuelles d’épuisement des gisements.
Plus grave, le taux est fixé à 2% du chiffre d’affaires mensuel de 6.500.000.000 USD soit un montant cumulé de 130.000.000USD , indique la requête de la Sokimo en obtention d’une ordonnance de saisie conservatoire. Mais le conseil de la Sokimo semble moins informée, car les dispositions de l’article 9 du contrat d’association avec Kibali sont claires.
‘’La société commune (Kibali Gold mine) paiera à la RDC les redevances ( les royalties) prévues par les lois et règlements applicables y compris, sans limitation, les articles 240 et 241 du code minier’’.
Hormis les redevances visées à l’article ci-dessus, ‘’les autres montants prévus au présent contrat ainsi que toutes les taxes et les impôts payables à la RDC relativement à ce contrat, les parties conviennent qu’aucune autre redevance ne sera payable à la RDC par la société commune, un actionnaire, ou une société affiliée d’un actionnaire’’.
Nicole Kakese
