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Tshisekedi n’a pas violé la Constitution, dixit Me Didier Kondo !

Me Didier Kondo Pania est porte-parole des 4 Interfédérales de l’UDPS/Tshisekedi, représentant les 4 zones linguistes de la RD-Congo. Avocat au Barreau de Kinshasa/Gombe en RD-Congo ainsi qu’au Barreau de Montréal au Canada, il explique que le Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo n’a pas violé la constitution et que jusqu’ici il pose des actes suivant ses prérogatives constitutionnelles. Il soutient que le Chef de l’Etat a abrogé la coalition au pouvoir sur demande de 99% des personnes qu’il a consultées. Puisque son allié le Front commun pour le Congo -FCC- freinait ses actions, cette rupture de la coalition ouvre la voie à la nomination d’un informateur pour identifier une nouvelle majorité à l’Assemblée nationale en vue de la nomination du nouveau Premier ministre.

Interview.

Comment avez-vous accueilli à l’UDPS le discours du Président de la République ayant, entre autres, mis fin à la coalition au pouvoir FCC-CACH?

Comme presque tous les RD-Congolais, c’était un discours de haute facture. Il a pratiquement rencontré presque toutes les aspirations du peuple rd-congolais qui ont confiance en lui et qui se demandaient pourquoi les choses ne marchaient pas. Il a démontré qu’il n’était pas fautif mais ce sont ses partenaires du FCC qui anéantissaient ses efforts alors qu’il est question de développer la RD-Congo et de donner aux RD-Congolais du travail.

Ce même peuple s’est confié au Chef de l’Etat pendant les consultations et lui a fait des recommandations. N’oublions pas que ce discours du 6 décembre faisait suite à celui de 6 minutes du 23 octobre dernier par lequel le Chef de l’Etat avait montré qu’il était combattu au sein de la coalition FCC-CACH et que ses efforts étaient ramenés à zéro par ses partenaires de telle sorte qu’on pouvait arriver en 2023 sans sentir l’impact de ses actions. Son discours a consacré la fin de la coalition FCC-CAH. Cela a été sollicité par les RD-Congolais.

C’est ainsi que quand le Président a terminé de prononcer son discours réponse, plusieurs RD-congolais ont jubilé dans les rues, chantant la victoire. Il fallait que la coalition FCC-CACH tombe pour satisfaire le peuple qui est le souverain primaire.

Le camp FCC accuse le Président de la République de violer la Constitution, comment réagissez-vous?

En abrogeant les accords FCC-CACH, le Chef de l’Etat n’a pas violé la Constitution. Cet accord-là n’était même pas une disposition de la Constitution. C’était un accord privé qui n’avait rien avec notre loi fondamentale. Dans notre droit administratif, lorsque deux personnes ou groupe de personnes constatent que l’acte qu’elles avaient pris l’étaient en violation des lois du pays et de la Constitution, ce constat-là les conduit à retirer cet acte sans ambages et hésitation.

C’est ce que le chef de l’Etat a fait de son côté. Aussi, comme il s’agissait d’un accord et que l’une des parties constate qu’elle est victime de la malice, manipulation et mauvais comportement de l’autre, elle n’est pas contrainte à demeurer dans un tel accord. Le coordonnateur du FCC a pris acte du discours du Chef de l’Etat, ce qu’il a accepté que cet accord prenne fin. Il ne faut pas distraire le peuple en évoquant la violation de la Constitution parce que le Chef de l’Etat a mis fin à la coalition FCC-CACH.

En prenant acte de cette dissolution, le FCC demande au CACH d’en tirer toutes les conséquences en se retirant du gouvernement estimant que la rupture de la coalition a cédé à la cohabitation. Quelle est votre réaction?

C’est regrettable que cela vienne de ceux qui se disent cadres de ce pays. Lisez notre Constitution du 1er au dernier article, nulle part le mot cohabitation existe. Les sociétaires du FCC tentent de créer cette cohabitation par imitation au droit positif d’autres pays, ce qui n’est pas le cas ici.

Pour aller dans leur logique, lorsqu’il y a eu coalition, le Président de la République a pris une série d’ordonnances nommant, entre autres, le Premier ministre et les membres du gouvernement, comment aujourd’hui ces mêmes ordonnances serviraient-elles à la cohabitation ? Quand le Premier ministre tombe, c’est tout son gouvernement qui est démissionnaire. Ils se disent majoritaires au Parlement, mais la présidente Jeanine Mabunda et les autres membres de son bureau sont tombés par pétitions.

Ne craignez-vous pas que la dissolution de la coalition FCC-CACH puisse bloquer le bon fonctionnement des institutions ?

La Constitution, dans son article 78, parle clairement de l’identification lorsque le Chef de l’Etat qui a pris le pouvoir n’a pas de majorité à l’Assemblée nationale, il nomme un informateur pour identifier lequel des partis politiques a la majorité nécessaire pour former le gouvernement. Il n’y avait pas eu à cette époque-là la nomination d’un informateur. On nous a parlé du FCC mais le constat est que le FCC n’a pas une personnalité juridique.

On peut parler du PPRD, mais le PPRD n’a pas cette majorité requise. Ils ont parlé de 315 députés, on a vu 381 voter pour la destitution de Jeanine Mabunda. Ce que le FCC n’a pas de majorité parlementaire. C’est pourquoi le Chef de l’Etat va nommer un informateur pour identifier une nouvelle majorité à l’Assemblée nationale.

Le FCC accuse le Président Tshisekedi de créer une crise artificielle en dissolvant la coalition FCC-CACH en vue d’instaurer une dictature au somment de l’Etat?

Le FCC doit se gêner d’imputer à notre Président de la République une sorte de dictature. Ce n’est pas aux membres du FCC de donner cette leçon-là de bannir la dictature et d’aimer la démocratie. Durant les 18 ans de Kabila, ils ont brillé par violation en violation des textes légaux, de la Constitution du pays. N’oublions pas que Fatshi vient du temple et de l’école de la démocratie. Il est le premier Chef de l’Etat rd-congolais à imposer au pays l’application de l’Etat de droit, à savoir l’application des textes, le respect de biens d’autrui, le respect de ce qu’il faut dire à son prochain en face ou à distance.

Il est le premier à donner de la valeur à nos magistrats, aux cours et tribunaux pour qu’à partir d’eux, l’Etat de droit naisse réellement. Ce n’est pas à lui de devenir aujourd’hui dictateur. Ce serait le monde en l’envers. Conformément à l’article 69 de la Constitution, le Chef de l’Etat est le ‘’Garant du bon fonctionnement des institutions’’. Lorsqu’il constate qu’il y a réellement un malaise au niveau de l’institution Parlement -Sénat ou Assemblée nationale-, qui, au lieu d’aider le pays à prendre son envol, cette institution freine l’élan, le débat démocratique, ne fait pas son travail comme il faut, lorsqu’un ministre refuse d’exécuter une ordonnance du Chef de l’Etat que le Parlement ne dit rien et applaudit par contre, il agit. Le Chef de l’Etat a constaté que tous les efforts qu’il déploie sont combattus par le FCC, faut-il croiser les bars et dire merci au FCC ou il doit chercher les voies et moyens pour contourner ceux que les autres font.

Ils se disent verbalement partenaires mais se comportent en ennemis dans les actes. C’est ainsi que le Chef de l’Etat a convoqué les consultations. Il n’est pas le premier à le faire. En 1990, le Président Mobutu a mené les consultations, Mzee Kabila l’a fait au Centenaire Protestant et Joseph Kabila au Palais de la Nation. Nous avons un Président respecté et respectable, il a agi dans le cadre de ses prérogatives constitutionnelles. Il a agi par ce que le FCC a jeté des peaux de bananes sur son chemin. Plus de 99% des participants à ces consultations lui avaient demandé de mettre fin à la coalition FCC-CACH et il l’a fait.


Alternance/IN

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