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Verrouillage de la fonction « Président de la République » et autres institutions aux seuls Congolais de père et de mère : Me Constant Mutamba s’invite dans le débat !

C’est une affaire qui divise et qui a le germe, selon certains compatriotes, de la division. Une proposition de loi jugée rationnelle pour les uns du fait de la sensibilité et la délicatesse de la fonction « Président de la République » et des chefs de corps de certaines institutions du pays, et pour les autres discriminatoire et tendant à réveiller le vieux démon de la division d’un pays dont ses richesses incommensurables sont sujettes de convoitise de bien nombre de pays et plusieurs multinationales.

Pour ceux qui se rangent du côté péjoratif et discriminatoire de cette proposition de loi, la balkanisation tant recherchée par les ennemis du Congo pourrait passer par là, si jamais cette proposition de loi est adoptée par les deux Chambres du Parlement et promulguée par le Président de la République.

Ils vont même loin pour insinuer que cette proposition de loi viserait tangiblement une seule personne. Un potentiel adversaire de Félix Tshisekedi à la présidentielle de 2023, Moïse Katumbi. Katumbi, c’est celui pour qui Noël Thiani et consorts se seraient cloisonnés et confectionnés cette proposition supposée de sordide dans le but de l’écarter des joutes électorales prochaines.

Ils la prennent à l’équivalence de « l’ivoirité », une loi de la Côte d’Ivoire visant à réserver les hautes fonctions du pays aux seuls Ivoiriens nés de « père et de mère » de la nationalité insoupçonnée ivoirienne. D’où l’appellation générique de « Congolité ».

Discriminatoire ? Le journaliste n’a pas pour rôle de donner son avis dans le cas pareil. Dans sa mission classique, il est là, le journaliste professionnel de la plume et du micro, pour rendre l’information d’une manière objective, à côté de la mission de former et divertir. La trilogie journalistique.

Endossée par le député national de la Funa Nsingi Pululu, la « Loi Tshiani » déposée il y a peu à l’Assemblée nationale est menacée. Pour les Katumbistes, si jamais le Bureau de la Chambre basse du Parlement dirigé par Christophe Mboso N’kodia Mpwanga arrivait à l’aligner parmi les matières à traiter au cours de la session de septembre, ils claqueront la porte de l’Union Sacrée pour la nation.

Sous la tempête de cette proposition de loi décriée par une frange importante de la population, Maître Constant Mutamba s’invite à la danse.

Intrépide, clairvoyant et intelligent malgré son âge, Maître Constant Mutamba, sans bruit ni vacarme, a déposé sa proposition de loi modifiant en quelques sortes les termes de la Loi Tshiani. Il a livré à notre Rédaction, IMPACT NEWS, les innovations technologiques et quelques arrangements par rapport à la « Loi Tshiani ».

Contribution de Constant Mutamba

Dans sa proposition de loi, Constant Mutamba apporte se qui suit:
le principe de l’irrecevabilité de la nationalité congolaise d’origine; la reconnaissance et non l’autorisation de la double nationalité; la suppression du principe de l’automaticité de la perte de la nationalité congolaise; le verrouillage de l’exercice des hautes fonctions publiques dont sont exclus les Congolais bénéficiaires de la double nationalité ou de la nationalité congolaise d’acquisition; le contentieux de la nationalité, en réservant cette compétence au seul Tribunal de paix; la possibilité de renonciation de la nationalité congolaise d’acquisition; l’acquisition de la nationalité congolaise par adjonction du territoire; l’action déclaratoire ou négatoire de nationalité.

Contrairement à la loi Mutamba, la loi Tshiani réserve l’exercice des hautes fonctions de souveraineté, aux seuls congolais de père et de mère. Tandis que la proposition de loi Mutamba exclut plutôt les bénéficiaires de la double nationalité ou de la nationalité congolaise d’acquisition.
La proposition de loi Tshiani énumère exhaustivement les fonctions de souveraineté. Tandis que celle de Mutamba renvoie cette compétence au règlement.

La session parlementaire de septembre, bien que reconnue comme étant purement budgétaire, celle de cette année nous laisse encore dans le suspense car plusieurs projets et propositions de loi déposées sont à caractères politiques.

Molende MUTEBA

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