Par Tony Mwaba

Introduction

Le débat relatif à la révision ou au changement de la Constitution de la République démocratique du Congo suscite aujourd’hui des prises de position diverses, parfois passionnées. Pourtant, une Constitution n’est pas une œuvre figée. Elle est avant tout un instrument destiné à organiser le fonctionnement des institutions, à garantir les droits des citoyens et à permettre à l’État d’atteindre efficacement les objectifs qu’il s’assigne.

Après plusieurs cycles électoraux et plus d’une décennie d’application de la Constitution du 18 février 2006, enrichie par sa révision de 2011, il paraît légitime de s’interroger sur son adéquation avec les réalités politiques, institutionnelles, économiques, sociales et sécuritaires actuelles de notre pays.

La présente réflexion ne prétend nullement détenir la vérité ni épuiser le sujet. Elle se veut simplement une contribution au débat national, dans un esprit républicain, démocratique et constructif.

Le débat constitutionnel ne doit être ni un sujet tabou ni un motif de division. Il appartient au contraire à tous les citoyens, aux universitaires, aux acteurs politiques, aux institutions, à la société civile et à toutes les forces vives de la Nation d’y participer librement, dans le respect de la Constitution, des lois de la République et des opinions divergentes.

À ce titre, plusieurs questions méritent, selon moi, d’être posées.

I. Le mode d’élection du Président de la République

Depuis la révision constitutionnelle de 2011, le Président de la République est élu à la majorité simple en un seul tour.

Cette option présente certes l’avantage de réduire les coûts des élections. Cependant, l’expérience montre qu’elle peut conduire à l’élection d’un Chef de l’État avec une majorité simplement relative, dans un contexte où plusieurs candidats se partagent les suffrages.

Une telle situation peut fragiliser sa légitimité politique et compliquer l’exercice de son mandat.

Le retour au scrutin présidentiel à deux tours ne permettrait-il pas de renforcer la légitimité démocratique du Président de la République en lui assurant une majorité plus représentative de la volonté populaire ?

Cette question mérite un débat serein.

II. Une architecture institutionnelle excessivement lente

Le système électoral proportionnel rend pratiquement impossible l’obtention, par un seul parti politique, de la majorité parlementaire.

Après chaque élection présidentielle, plusieurs étapes successives retardent considérablement la mise en place des nouvelles institutions :

• désignation d’un informateur ;
• consultations politiques ;
• identification de la majorité parlementaire ;
• nomination du Premier ministre ;
• négociations entre partis politiques ;
• transmission des listes des membres du Gouvernement ;
• examen de ces propositions par le Président de la République ;
• élaboration du programme gouvernemental ;
• présentation du Gouvernement devant l’Assemblée nationale pour son investiture.

L’expérience congolaise démontre que ces différentes opérations prennent souvent près d’une année.

Or, la dernière année du mandat est essentiellement consacrée à l’organisation des nouvelles élections.

En pratique, un mandat constitutionnel de cinq ans ne laisse qu’environ trois années effectives de gouvernance.

Peut-on raisonnablement attendre d’un Président qu’il exécute intégralement son programme dans un délai aussi réduit ?

Cette réalité institutionnelle mérite d’être analysée avec objectivité.

III. Une installation des institutions particulièrement lourde

L’investiture du Gouvernement dépend elle-même de nombreuses formalités parlementaires.

L’Assemblée nationale doit notamment procéder à la validation des mandats, à l’installation du bureau provisoire, à l’élaboration du règlement intérieur, à son contrôle par la Cour constitutionnelle ainsi qu’à l’élection du bureau définitif.

Parallèlement, le Sénat ne peut être installé qu’après les élections provinciales, l’installation des assemblées provinciales, les élections sénatoriales, les contentieux électoraux et l’installation successive de son bureau provisoire puis définitif.

Pendant cette longue période, les nouvelles institutions fonctionnent difficilement.

Cette architecture institutionnelle ne mérite-t-elle pas d’être simplifiée afin de permettre une entrée en fonction plus rapide des pouvoirs publics ?

IV. Le maintien du Sénat mérite-t-il d’être repensé ?

La République démocratique du Congo fonctionne selon un Parlement bicaméral.

Le Sénat représente constitutionnellement les provinces.

Cependant, celles-ci disposent déjà des assemblées provinciales ainsi que des députés nationaux élus dans les provinces.

Le Sénat apporte-t-il une réelle plus-value institutionnelle ?

Le bicamérisme demeure-t-il adapté aux exigences actuelles de bonne gouvernance ?

Ne conviendrait-il pas d’envisager un Parlement monocaméral, plus rapide, moins coûteux et plus efficace ?

Ces interrogations méritent un débat serein et objectif.

V. Les élections indirectes et la lutte contre la corruption

Les élections des gouverneurs et des sénateurs sont régulièrement entachées d’accusations d’achat de conscience.

Ces pratiques portent gravement atteinte à la crédibilité des institutions.

Le cadre constitutionnel actuel permet-il de lutter efficacement contre ces dérives ?

Ne faudrait-il pas repenser certains mécanismes afin de renforcer la transparence et la sincérité du processus électoral ?

VI. L’instabilité des exécutifs provinciaux

Les provinces connaissent une succession quasi permanente de crises politiques.

Les motions de défiance, les changements fréquents de gouverneurs et les conflits entre exécutifs provinciaux et assemblées provinciales ralentissent considérablement le développement local.

Le mode actuel de désignation des gouverneurs est-il toujours le plus adapté ?

Une autre formule garantissant davantage de stabilité administrative pourrait-elle être envisagée ?

La nomination des gouverneurs par le Président de la République, sur des critères de compétence et d’intérêt national, indépendamment de leur province d’origine, pourrait-elle constituer une piste de réflexion ?

VII. L’organisation du pouvoir judiciaire

Certaines ambiguïtés subsistent quant au statut du ministère public.

Le parquet fait-il pleinement partie du pouvoir judiciaire ?

Quels sont exactement les pouvoirs du ministre de la Justice sur les magistrats du parquet ?

Les garanties de l’indépendance de la justice méritent-elles d’être renforcées ?

Ces interrogations justifient également une réflexion constitutionnelle.

VIII. Les nouveaux défis de la Nation

Le débat constitutionnel ne devrait pas être limité aux seules institutions.

Les réalités économiques, sociales et sécuritaires ont profondément évolué.

La Constitution pourrait également être interrogée au regard de la protection des ressources naturelles, du développement économique, de la sécurité nationale, de la gouvernance publique, de la décentralisation, de la solidarité nationale et de l’efficacité des politiques publiques.

Une Constitution doit évoluer lorsque les réalités nationales évoluent.

Il convient également de reconnaître que les questions économiques appellent une expertise spécifique. Les économistes, les fiscalistes, les spécialistes des finances publiques, les entrepreneurs, les investisseurs, les opérateurs économiques ainsi que les experts en développement sont les mieux placés pour identifier les contraintes d’ordre constitutionnel ou institutionnel susceptibles de freiner la croissance économique, les investissements, la création d’emplois, l’industrialisation et le développement de notre pays. Leur contribution au débat constitutionnel est indispensable afin que les éventuelles réformes répondent également aux exigences de la transformation économique et sociale de la République.

Il en est de même des spécialistes des questions sociales, sécuritaires, environnementales, technologiques et scientifiques. Leurs analyses peuvent utilement éclairer les choix constitutionnels afin que la Loi fondamentale accompagne durablement les ambitions de développement de la Nation.

IX. Les améliorations rédactionnelles

Au-delà des grandes réformes institutionnelles, certaines dispositions gagneraient à être clarifiées afin d’améliorer la cohérence, la lisibilité et la sécurité juridique de la Constitution.

X. Le peuple, détenteur de la souveraineté, demeure maître de son destin constitutionnel

Au-delà des considérations techniques et institutionnelles, un principe fondamental mérite d’être rappelé : dans un État démocratique, la souveraineté appartient au peuple.

La Constitution est un instrument au service de la Nation. Elle ne constitue pas une fin en soi. Elle doit favoriser la bonne gouvernance, garantir les libertés publiques, assurer la stabilité des institutions et contribuer au développement du pays.

Le peuple, titulaire du pouvoir constituant originaire, demeure souverain pour apprécier si les institutions qu’il s’est données répondent encore à ses aspirations. Lorsqu’il estime que certaines dispositions constitutionnelles, certaines institutions ou certains mécanismes entravent la bonne marche de la République, il lui appartient, dans le respect des principes démocratiques et de l’État de droit, de décider de les modifier, de les supprimer ou de les remplacer.

De la même manière, si de nouvelles institutions, de nouveaux mécanismes ou de nouvelles garanties apparaissent nécessaires pour améliorer la gouvernance, renforcer l’efficacité de l’action publique, consolider la démocratie, accélérer le développement économique, préserver la paix ou favoriser le décollage de la Nation, le peuple souverain doit pouvoir décider librement de les intégrer dans une Constitution révisée ou dans une nouvelle Constitution.

La Constitution doit toujours demeurer au service du peuple. Ce n’est jamais le peuple qui doit devenir prisonnier de sa Constitution.

Une dernière interrogation sur le changement de Constitution

Une dernière question mérite d’être posée.

Pourquoi certaines opinions soutiennent-elles qu’une Constitution ne pourrait être remplacée qu’à la suite d’un coup d’État, d’une révolution ou d’une insurrection ?

Pourquoi le peuple, titulaire de la souveraineté nationale, ne pourrait-il pas décider démocratiquement d’adopter une nouvelle Constitution ?

Pourquoi faudrait-il nécessairement que le changement institutionnel soit précédé par la violence ou l’effusion de sang ?

Le pouvoir constituant originaire appartient au peuple.

Le peuple a confié au pouvoir constituant dérivé la compétence de réviser la Constitution selon les procédures qu’elle prévoit.

Mais le peuple perd-il pour autant le droit souverain d’adopter une nouvelle Constitution lorsqu’il estime que l’intérêt supérieur de la Nation l’exige ?

L’article 5 de la Constitution, qui proclame que la souveraineté nationale appartient au peuple, ne conduit-il pas précisément à reconnaître que la volonté populaire demeure la source suprême de toute légitimité constitutionnelle ?

Ces questions méritent d’être discutées avec sérénité, dans le respect de l’État de droit, des institutions et de la démocratie.

Conclusion

La présente réflexion exprime simplement la conviction qu’après plusieurs années d’application, il est légitime d’évaluer objectivement les forces et les faiblesses de notre organisation institutionnelle.

Le véritable enjeu est de savoir si nos institutions permettent réellement à l’État de gouverner efficacement, de garantir la stabilité politique, de favoriser le développement économique, de renforcer la démocratie et d’assurer le bien-être du peuple congolais.

Si certaines dispositions constitutionnelles constituent aujourd’hui des obstacles à ces objectifs, il appartient aux institutions compétentes et, en dernier ressort, au peuple souverain d’en débattre librement et d’en décider démocratiquement.

L’essentiel est que ce débat demeure républicain, inclusif, apaisé, respectueux des opinions divergentes et guidé exclusivement par l’intérêt supérieur de la Nation.

Rédaction