Le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, a présenté, ce vendredi 3 juillet 2026, devant l’Assemblée nationale, un projet de loi modifiant et complétant la loi n°14/005 du 11 février 2011 afin de moderniser le régime fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et des changes applicable aux conventions de collaboration et aux projets de coopération.
Cette réforme s’inscrit dans la vision du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, ainsi que dans la mise en œuvre du Programme d’actions du Gouvernement 2024-2028. Elle vise à renforcer la souveraineté économique du pays, améliorer le climat des affaires et accroître l’efficacité de la mobilisation des recettes publiques.
L’une des principales innovations du texte est la création du Guichet Unique des Recettes des Conventions de Collaboration (GURCC). Cette nouvelle structure servira d’interlocuteur unique pour les grandes entreprises opérant dans les secteurs minier et industriel dans le cadre des conventions de collaboration et des protocoles d’accord.
Selon le ministère des Finances, le GURCC sera chargé d’assurer l’orientation des opérateurs, les contrôles, la collecte ainsi que la répartition des recettes générées par ces conventions. L’objectif est de mettre fin à la multiplicité des intervenants administratifs et aux circuits parallèles de perception, souvent source de lourdeurs et d’inefficacité.
Le Gouvernement estime que cette réforme contribuera à améliorer la traçabilité des recettes publiques, à renforcer la transparence dans leur collecte et leur répartition, tout en réduisant les tracasseries administratives auxquelles sont confrontées les entreprises concernées.
Le projet de loi prévoit également des mécanismes de contrôle renforcés ainsi que des sanctions à l’encontre des entreprises qui ne respecteraient pas les dispositions du Guichet unique.
À travers cette initiative, l’exécutif entend instaurer un environnement des affaires plus attractif, sécuriser davantage les ressources de l’État et soutenir les efforts de modernisation de la gouvernance financière de la République démocratique du Congo.
Par Christian La Grace LIOLYA
