Le dossier Frivao connaît son épilogue judiciaire. La Cour de cassation de la République démocratique du Congo a condamné, ce vendredi 18 septembre, l’ancien Ministre de la Justice Constant Mutamba à 10 ans de travaux forcés, dans l’affaire portant sur la gestion de fonds destinés à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC.

Au cœur de cette procédure se trouvent les ressources du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (Frivao). L’ancien Ministre était poursuivi aux côtés de Chançard Bolukola Osony, ancien coordonnateur intérimaire du Fonds, pour des faits liés à des décaissements jugés irréguliers par l’accusation.

La procédure avait été prise en délibéré après plusieurs semaines d’audiences devant la haute juridiction. Le ministère public avait requis, en août, 15 ans de travaux forcés contre Constant Mutamba et son coaccusé, ainsi que des peines complémentaires. Le verdict finalement rendu ce vendredi fixe la peine de l’ancien ministre à dix ans.

Des fonds destinés aux victimes

L’affaire porte sur des fonds affectés à la réparation des préjudices subis par les victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC. Le Frivao a notamment été mis en place pour assurer la gestion des ressources destinées à leur réparation et indemnisation.

Les débats judiciaires ont porté sur plusieurs opérations financières considérées comme irrégulières par le ministère public. L’accusation avait notamment évoqué des décaissements portant sur plusieurs millions de dollars. Selon les éléments rapportés lors du procès, les montants concernés étaient destinés au mécanisme d’indemnisation des victimes.

Un procès marqué par des contestations

La procédure n’a pas été linéaire. Au cours des audiences, la défense de Constant Mutamba a contesté certains aspects de la procédure, tandis que la Cour de cassation a poursuivi l’examen du dossier jusqu’aux plaidoiries. La juridiction avait notamment examiné la régularité de la citation à prévenu de l’ancien ministre avant d’autoriser la poursuite des débats.

Le prononcé du verdict, initialement attendu plus tôt en septembre, avait été reporté. Le Conseil supérieur de la magistrature avait indiqué que la chambre chargée du dossier avait sollicité un délai supplémentaire afin d’examiner les pièces de la procédure.

Avec cette condamnation, l’affaire Frivao franchit donc une nouvelle étape judiciaire. Elle remet au centre du débat la question de la gestion des fonds destinés aux victimes, alors que la décision de la Cour de cassation vient désormais fixer le sort judiciaire de l’ancien ministre de la Justice dans ce dossier.

Par Édouard Tshiama