Cueilli avec beaucoup de facilité et de célérité, avec l’aide d’une classe politique visiblement maffieuse et qui a senti le danger avec ce jeune Ministre, Constant Mutamba a difficile à se faire avaler. La vitesse avec laquelle le réquisitoire du Procureur Général près la Cour de cassation a été reçu et traité à l’Assemblée Nationale, l’instruction qui s’en est suivie et la fixation, ne présageaient que dans une semaine, Constant Mutamba serait déjà Co-pensionnaire avec ceux qu’il a envoyés dernièrement à la Prison Centrale de Makala. Alors que les procès des autres présumés détourneurs comme celui de Vital Kamerhe, l’argent avait déjà décaissé et disparu, dans le cas Constant Mutamba, l’argent est là dans un compte sous séquestre, mais tout est mis en marche pour le voir couler. Mais ce qui est vrai, est que mal cueilli, ses détracteurs ne savent pas l’avaler.
Bien que le déclencheur de cette accusation, le Secrétaire exécutif de la Cellule nationale des renseignements financiers (CENAREF), Adler Kisula, avocat général près la Cour de cassation de son état, se soit refugié derrière la loi pour ne pas comparaitre comme témoin ou renseignant, d’autres l’ont fait. C’est le cas de Christian Kalume, expert ARMP, du représentant du Guichet unique de création d’entreprise (GUCE) et du Chef de la division provinciale des Garde des Sceaux de la justice de la province de la Tshopo, Bolema Kombozi Gérard. Tous ont témoigné en faveur de Constant Mutamba.
Si Christian Kalume a cloué la première ministre Judith Suminwa, démontrant sa totale défaillance administrative et son incompétence lorsque le dossier lui avait été soumis par le ministre d’Etat, ministre de la Justice Constant Mutamba, le représentant du Guichet unique de création d’entreprise (GUCE) a lui confirmé l’existence de la société ZION Construction, dédouanant par la même occasion sieur Willy Musheni, associé majoritaire poursuivi par le Parquet général près la Cour de cassation, alors qu’il avait cédé ses parts à M. Lutete Jacques ; cession constatée par un acte de cession accepté par les associés et présenté au GUCE, conformément à la loi.
Quant à Bolema Kombozi Gérard, Chef de la division provinciale des Garde des Sceaux et de la justice de la province de la Tshopo qui a comparu à titre de renseignant, il a affirmé qu’il était au courant du projet de construction d’une prison à 11 Km de la ville de Kisangani et par deux fois il a reçu la délégation de Kinshasa avec laquelle il a visité le site prévu pour cette construction.
Avec ces témoignages inculpant la première ministre, prouvant l’existence de la société Zion Construction et du site prévu pour la construction de la prison, le ministère public semble être en difficulté de soutenir véritablement ses accusations. Ce qui pousse certains observateurs de reprocher le parquet général la légèreté avec laquelle il a mené les enquêtes dans cette affaire dont le prévenu ne cesse de qualifier de cabale politique montée contre lui par le trio Kisula-Mvonde-Suminwa.
Comme dans l’affaire « forages » lié toujours à un présumé détournement des deniers publics, le ministère public risque encore d’être débouté pour faiblesse de solidité des accusations.
Quant à Willy Mushengi, le Parquet devra retirer son avis de recherche lancé contre lui qui n’a plus sa raison d’être.
En définitive, le Ministère public a mis la charrue avant le bœuf. En principe, tous ces renseignants devraient être entendus dans l’instruction préjuridictionnelle. Ainsi, le Ministère public, aurait réuni toutes les preuves avant de fixer le dossier à la Cour. A l’instant, tout laisse à croire qu’il s’agit bel et bien d’un complot mal ficelé qui devrait être évité si l’on avait la maitrise du Droit administratif qui régit les marchés publics. Un contrat qui n’a pas respecté la procédure ne pouvait qu’être déclaré nul et par conséquent remettre les fonds dans la caisse de l’Etat, sans nécessairement recourir au pénal. Là, il est facile de conclure comme le Chef de l’Etat ‘’la justice est malade’’ et que la condamnation de Constant Mutamba ne sera que la cérémonie funéraire pour son inhumation.
Si non, le Chef de l’Etat est appelé à opérer une purge pour rajeunir l’appareil judicaire qui semble être dans les mains des antivaleurs.
Les deux jugés récusés se déportent
Alors que l’audience du jour était axée sur la poursuite de l’instruction avec les auditions des différents témoins, le juge président a informé l’assistance de la démarche du prévenu Constant Mutamba récusant deux juges membres de la composition dans son affaire.
Selon le juge président, après avoir appris sa récusation, le magistrat Justin Kibamba Moket s’est lui-même déporté. Séance tenante, il a préféré lire sa décision.
‘’Je n’ai aucun intérêt à m’accrocher dans ce dossier et par élégance je préfère me déporter sous réserve de l’acceptation de monsieur le premier président’’, a-t-il écrit dans sa correspondance.
De son côté, son collègue Otshudi Thomas n’a pas écrit mais a préféré faire sa déclaration verbalement. Sa déclaration qui frise le mépris à l’égard du prévenu et de l’assistance : ‘’Je vous prie d’acter monsieur le greffier mon déport dans la cause RP 22-CR. Je le fais non pas par faiblesse mais par honneur et par dignité, non par crainte mais par fidélité aux règles éthiques et déontologiques qui régissent ma profession de magistrat et qui donnent à la justice des hommes sa légitimité. Je le fais non pour moi mais pour cette justice qui n’a ni l’âge du prévenu ni le visage des avocats des parties ou le mien mais celui du droit et par-dessus tout je le fais parce que j’ai une idée sur la justice, qui ne s’exerce ni sur la dictature du populisme ni sous celle de l’opinion’’, a déclaré le magistrat Otshudi Thomas.
Prenant la parole, le Ministère Public a invité la Cour à tirer les conséquences.
‘’Nous venons de suivre la lecture de la déclaration du Président Kibambe ainsi que la déclaration verbale faite par le conseiller Otshudi. Cela étant, votre Cour ne devra que tirer les conséquences de cet état de chose et constater que cette procédure de récusation n’a plus d’objet étant donné que les juges concernés, se sont déportés volontairement’’, a réagi le Ministère public.
Dans sa correspondance adressée au greffier en chef de la Cour de cassation, Constant Mutamba justifie sa décision de récuser les deux juges et invoque deux motifs qui, selon lui, démontrent la partialité des membres de la composition. D’abord l’inimitié contre sa personne. D’après le prévenu, de nombreux magistrats, y compris les juges mis en cause, ont essayé de saboter ses réformes entreprises dans le domaine de la justice, ce qui aurait donné lieu à un conflit où l’on voudrait à tout prix le condamner.
Le second motif concerne plusieurs faits qu’il dénonce dans l’instruction de son affaire : des rejets systématiques de ses exceptions par les juges, plus particulièrement l’exception de saisine de la Cour et celle de l’inconstitutionnalité, que la Cour a rejetées au lieu de surseoir et de saisir la Cour constitutionnelle. Constant Mutamba dénonce aussi des menaces dont il aurait fait l’objet de la part d’un des juges, des manquements au droit à un procès équitable par le fait de laisser le Ministère public parler librement et de ne pas beaucoup accorder la parole à lui et à ses conseils, etc.
Anastaili Nku
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