Une vive controverse secoue actuellement la commune de la Gombe autour de la parcelle n°730. Au cœur du dossier : des accusations de spoliation foncière, des décisions administratives contestées et l’implication présumée des responsables civils et sécuritaires. Une controverse qui intervient au moment où le Ministre d’Etat et Ministre de la Justice a fustigié le phénomène Folio et s’est engagé à le combattre farouchement.
Selon les éléments rendus publics par la partie plaignante, un certificat d’enregistrement aurait été délivré sans qu’un jugement civil préalable ne l’ordonne, en contradiction avec les exigences de la législation foncière. L’ancien conservateur des titres immobiliers ainsi que des responsables au sein de l’administration des Affaires foncières sont pointés du doigt pour avoir, soit pris des décisions litigieuses, soit laissé perdurer une situation d’insécurité juridique malgré l’existence des arrêts et jugements rendus dans cette affaire.
Le contentieux implique également un cabinet d’avocats accusé d’avoir engagé des procédures sur base d’un titre dont la validité serait contestée à la lumière des décisions de justice antérieures devenues irrévocables. Des commandants de la sécurité sont, quant à eux, cités pour l’usage présumé d’un bulletin de service dans le cadre de l’occupation d’un site privé, ce qui soulève des interrogations sur le respect des consignes et des missions assignées.
Au centre du débat juridique, figure un acte de cession gratuite jugé nul par les plaignants, au motif que le cédant ne disposerait plus de droits réels sur le bien concerné. Le principe juridique selon lequel la fraude entache l’ensemble des actes subséquents est invoqué pour soutenir cette position.
S’appuyant sur l’article 151 de la Constitution et sur des certificats de non-recours attestant du caractère définitif des décisions rendues, le mandataire légal de la partie plaignante appelle à l’exécution stricte des arrêts et à la restauration de l’autorité de la chose jugée.
L’audience annoncée devant la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe sera déterminante pour clarifier les responsabilités et, éventuellement, rétablir l’ordre juridique dans ce dossier devenu emblématique des tensions foncières à Kinshasa.
