La constitution du 18 février 2006 : un enfant anémique qui atteint finalement l’âge de la majorité

Tribune de Grace TSHIUNZA TANTAMIKA

Dans cet article, il sera question de la relecture, la réévaluation pour la réécriture de la loi mère de la République Démocratique du Congo .

Changement de la constitution une urgence d’ordre national.

CONTEXTE HISTORIQUE DE LA CONSTITUTION DU 18 FÉVRIER 2006

Il sied de noter que, la constitution de 2006 fut élaborée dans un contexte particulier, un contexte de combat. Parfois nous avons l’impression de croire que ce sont les armes qui dictaient son écriture. Or, chaque belligérant avait certainement un partenaire occidental qui pouvait imposer ses convictions. Difficile de réfléchir normalement dans un tel climat. Ce qui fait que la constitution du 18 février soit une anémique. Ce caractère anémique est causé par plusieurs facteurs : carences d’une dimension spirituelle ( ses rédacteurs furent dépourvus de l’esprit de la loi) les aspects sociologiques non pris en compte (ou absorption insuffisante d’une réflexion sociologique congolaise), infections, inflammation de la logique française, affections gynécologiques et obstétricales, et troubles héréditaires de ses rédacteurs seigneurs des guerres. Bref, plusieurs mots découlent du contexte historique de l’élaboration de cette constitution que je qualifie d’anémique.

LA RELECTURE DE LA CONSTITUTION DU 18 FÉVRIER 2006

Comme c’est important de faire la relecture de cette constitution, nous souhaitons cependant que cette réécriture soit précisée. Les questions relatives à la forme de l’Etat, le système politique, les dispositions électorales, le mode du scrutin législatif national et provincial, le mandat du président de la République, le mandat des députés et sénateurs, la durée du mandat des parlementaires, la nationalité congolaise les dispositions relatives à la désignation des membres de la Cour Constitutionnelle.

Révision de la constitution congolaise du 18 février 2006.

Le constat de base indique que ce texte constitutionnel peine à résister à l’affirmation du pouvoir politique, qui voudrait, à tout prix, conformer les règles juridiques aux pratiques politiciennes. Il s’en suit le détournement du pouvoir constituant dérivé. Les conséquences d’un tel détournement sont nombreuses et dénotent quels en sont les visés réels. Leur dénominateur commun est constitué de la personnalisation du pouvoir et du renforcement du rôle du chef de l’Etat, conduisant à une sorte d’hypertrophie de la fonction présidentielle, à travers notamment la présidentialisation du pouvoir constituant dérivé, l’extension et le renforcement des pouvoirs personnels du Chef de l’Etat, les tentatives d’empêcher l’alternance démocratique au pouvoir et l’anéantissement de l’indépendance du pouvoir judiciaire. Explorons quelques pistes de solutions juridiques pour la protection de l’Etat de droit, en mettant en avant notamment l’élargissement de la composition du constituant dérivé aux assemblées provinciales et l’instauration d’un mécanisme de contrôle obligatoire de constitutionnalité de toute loi de révision constitutionnelle.

LA RÉÉCRITURE DE LA CONSTITUTION DU 18 FÉVRIER 2006

Aucune loi n’est immuable, si la société qu’elle régit ne l’est pas. La loi fondamentale n’échappe pas à cette règle. C’est pourquoi, chaque constitution prévoit des normes sur la procédure de sa révision, lesquelles doivent être respectées lorsqu’on doit procéder à une révision constitutionnelle dans un État de droit. Cette autonomie régulatrice de la constitution est l’expression de sa suprématie sur toutes les normes existant dans un ordre juridique donné. On comprend dès lors que la procédure de révision d’une constitution doit revêtir une certaine rigidité, contrairement à celle d’une simple loi. La Constitution congolaise (ci-après : la Constitution) consacre son titre VII à des règles sur la révision constitutionnelle. Mais quelle pourrait être la procédure à suivre pour faire invalider une révision constitutionnelle violant la constitution ?

Cette question s’articule autour des deux axes : I. La procédure de révision constitutionnelle; II. Le contrôle de la constitutionnalité d’une révision constitutionnelle.

I. La procédure de révision constitutionnelle

La procédure de révision constitutionnelle a été conçue en fonction des spécificités congolaises et doit être lue à la lumière de ces réalités. Précisons que c’est une des rares orientations dans cette constitution qui porte en son sein l’origine congolaise.Elle garantit la stabilité des institutions démocratiques en l’affectant d’une assez grande rigidité. Ces principes expliquent les choix fondamentaux qui ont été opérés quant à l’initiative, la période propice et l’objet de la révision ainsi que le rôle du Législateur et du Peuple dans la procédure de révision.

1. L’initiative de la révision

L’initiative de la révision constitutionnelle est réglée à l’article 218 al.1.

Dans le contexte actuel, je suggère que la démarche pour la réécriture de la constitution congolaise soit assurée par le Président de la République surtout en sa qualité de garant de la nation.

QUEL TYPE DE CONSTITUTION FAUT-IL AUJOURD’HUI POUR LA RDC ?

La République Démocratique du Congo doit repartir sur le système politique et juridique, elle doit intégrer certaines dispositions contraignantes pouvant renforcer l’éducation citoyenne, et l’éthique.L’actuelle constitution ne permet pas à la République Démocratique du Congo de cultiver l’ambition de puissance. Il nous faut une constitution, qui tiendra surtout compte de la dimension philosophique voir axiologique. Une constitution purement congolaise et non adoptive.

EN CONCLUSION

Si aucun parent ne peut prendre le risque de marier son fils AS à une SS, la République Démocratique doit également se méfier de cette constitution à la base de l’instabilité politique et de l’insécurité caractérisée.

Grace Tshiunza Tantamika

est disponible pour aider quiconque veut prendre l’initiative de la révision de la constitution du 18 Février 2006