Le Cadastre Minier (CAMI) et la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations (DGRAD) ont publié un communiqué officiel informant les titulaires des droits miniers et de carrières de la mise à disposition des notes de débit relatives aux droits superficiaires annuels par carré pour l’exercice 2026.
Selon ce document officiel référencé N° REF/CAMI/DG/006/2026/DGRAD/DG/2026, ces notes de débit peuvent être retirées aux guichets du CAMI dans plusieurs villes du pays, notamment :
- Kinshasa, au croisement des avenues Mpolo Maurice et Kasa-Vubu, dans la commune de la Gombe ;
- Lubumbashi, sur l’avenue Lumumba n°2575, commune de Kampemba ;
- Kisangani, boulevard du 30 Juin, rond-point Canon, commune de Makiso ;
- Kindu, avenue du 4 janvier n°344, commune de Kasuku.
Les autorités invitent tous les titulaires de titres miniers ou leurs mandataires munis d’une procuration à retirer ces notes et procéder au paiement au plus tard le 31 mars 2026, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le communiqué précise qu’en cas de non-paiement dans ce délai, le CAMI se réserve le droit d’engager la procédure de déchéance du droit minier et/ou de carrières concerné, sans préjudice de l’application par la DGRAD des pénalités prévues par la loi.
Par ailleurs, les services rappellent que, conformément à l’article 196 du Code minier, la validité des droits miniers et de carrières reste strictement conditionnée au paiement intégral (100 %) des droits superficiaires annuels.
Ce communiqué conjoint a été signé à Kinshasa le 03 février 2026 par Jacques Muyumba Ndubula, pour le CAMI, et Étienne Utshudi Lutula, Directeur général de la DGRAD.
DIKA
