Dans un communiqué officiel dont une copie parvenue à notre Rédaction, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics de l’Etat, CNSSAP en sigle, informe au public le début de fourniture des prestations de la branche des risques professionnels, une nouveauté qui vient mettre davantage les agents et fonctionnaires de l’État à l’abri dans l’exercice de leur métier.
Par ailleurs, elle annonce que des actions concemant la prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles seront menées auprès des Administrations.
Ci-dessous l’intégralité du communiqué
A l’occasion de la journée mondiale du travail, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics de l’Etat, CNSSAP en sigle, informe tous ses affiliés du début de la fourniture des prestations de la branche des risques professionnels, en application de la réforme sociale inclusive telle que voulue par Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, à travers la loi n°22/031 du 15 juillet 2022 portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l’Etat.
A cet effet, des actions concemant la prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles seront menées auprès des Administrations concemées, d’une part. D’autre part, la CNSSAP va implémenter toute une procédure de réparation des conséquences de ces risques professionnels, conformément aux dispositions légales et règlementaires pertinentes. Cette réparation comprendra aussi bien les prestations en nature (soins de santé) que les prestations en espèce.
Au demeurant, après la branche des pensions pour les prestations d’invalidité, de vieillesse et de survivant; voici venue la branche des risques professionnels pour les prestations en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle.
Des communications ultérieures donneront plus de détails sur les modalités d’octroi des prestations liées à cette nouvelle branche.
Pour tout renseignement, merci de contacter la CNSSAP au numéro 4011.
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