Après plus d’un demi-siècle d’application, la loi foncière congolaise connaît une refondation majeure. L’Assemblée nationale a adopté, à une écrasante majorité de 420 voix pour le projet de loi portant modification et complément de la loi n°73-021 du 20 juillet 1973, marquant ainsi un tournant stratégique dans la gouvernance foncière en République démocratique du Congo.

Fruit d’un long processus institutionnel, cette réforme structurelle comprend 399 articles, dont 86 articles nouvellement insérés, 80 amendés et 2 supprimés, consacrant au total 14 idées novatrices destinées à moderniser un cadre juridique devenu obsolète face aux défis contemporains.

S’exprimant à ce sujet, la ministre des Affaires foncières, Madame O’neige Nsele a souligné qu’il s’agit d’« une véritable refondation du secteur foncier, 52 ans après », précisant que cette réforme s’inscrit pleinement dans la vision du Chef de l’État, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, axée sur la transformation structurelle du pays et la valorisation du foncier comme levier du développement national.
Et de poursuivre :« La RDC met le cap vers une gouvernance modernisée, au service de la sécurité des droits ainsi que des investissements fonciers et immobiliers, de la maximisation des recettes et de la paix sociale.»

Le texte a franchi toutes les étapes institutionnelles requises, notamment avec son adoption en Conseil des ministres le 7 novembre dernier, son examen et approbation au Sénat le 10 décembre 2025, avant son vote définitif par l’Assemblée nationale le 14 décembre 2025.

Bien avant son adoption, la ministre O’neige Nsele avait présenté, le vendredi 28 novembre 2025, devant les sénateurs, l’économie générale du projet de loi portant modification et complément de la loi foncière. À cette occasion, elle avait mis en exergue la nécessité de moderniser un texte vieux de plus de cinquante ans afin de renforcer la souveraineté foncière de la RDC, d’assurer la sécurité juridique des droits fonciers, et de créer un environnement favorable aux investissements fonciers et immobiliers.

Cette réforme ouvre désormais la voie à une gouvernance foncière modernisée, orientée vers la maximisation des recettes publiques, la prévention des conflits fonciers et la consolidation de la paix sociale, tout en renforçant l’attractivité économique du pays.

Avec cette avancée majeure, la RDC pose les bases d’un secteur foncier réformé, sécurisé et adapté aux exigences du développement durable et de la croissance inclusive.

Il convient également de souligner qu’une autre réforme a été engagée avec la création conjointe, par les ministères de la Justice et Garde des Sceaux, des Infrastructures et de l’Urbanisme, d’un cadre permanent interinstitutionnel chargé de prévenir, détecter et réprimer les actes de spoliation.

L’objectif est de renforcer la réponse de l’État face au phénomène communément appelé « folio », caractérisé par de nombreux cas de falsification de documents ainsi que de spoliation des biens fonciers et immobiliers de l’État et des particuliers.

Shomba M.