RDC : Le Permis Minier Volé — L’Affaire Goma Mining vs RMC

Exclusif – Interview avec Me Oscar Mubiay, avocat de Goma Mining

Un permis d’exploitation vieux de près de 20 ans, une jeune société qui surgit de nulle part, et un cadastre minier qui bouleverse les règles du jeu : bienvenue dans le feuilleton minier le plus brûlant de la RDC. Maître Oscar Mubiay, avocat de Goma Mining et coordinateur de l’ONG État de droit en marche, nous plonge au cœur d’un conflit qui illustre à lui seul les failles abyssales de la gouvernance minière congolaise.

En 2006, Goma Mining décroche deux permis d’exploitation (PE 12714 et 12715) couvrant 25 carrés miniers, valables 25 ans, un droit acquis et protégé par l’article 78 du Code minier. Mais en 2022, coup de théâtre : RMC Mining, une société fraîchement créée, se voit attribuer le permis PE 12714… au prétexte que celui de Goma aurait expiré.

« C’est un mensonge juridique », s’insurge Me Mubiay. « L’article 78 est clair : un permis d’exploitation dure 25 ans. En 2022, Goma Mining avait encore près d’une décennie devant elle. Pire, aucune notification officielle n’a été faite avant ce transfert. » Un coup de force administratif qui fait vaciller les fondations mêmes du droit minier.

Le scandale ne s’arrête pas là. RMC Mining accuse Goma Mining d’occupation illégale et fait expulser manu militari des creuseurs sans jugement. Mais la justice finit par reconnaître l’illégalité de ces manœuvres, classant l’affaire sans suite. Mieux : en avril 2025, un proche de RMC est condamné à un an de prison ferme, un revers cinglant qui révèle les dessous troubles du dossier.

Derrière ce bras de fer, c’est tout un système qui vacille. Me Mubiay dénonce un cadastre minier qui bafoue ses propres règles, des permis attribués sous un gouvernement démissionnaire, et une justice instrumentalisée. « Ce n’est pas un simple conflit entre entreprises, c’est le symptôme d’une gouvernance minière malade, où l’arbitraire prime sur le droit », alerte-t-il.

Face à cette débâcle, Me Oscar Mubiay lance un cri d’alarme : il faut une réforme radicale du cadastre minier, une transparence totale dans l’attribution des titres, et surtout une justice indépendante capable de protéger les droits des acteurs honnêtes.

« Tant que ces pratiques perdureront, la RDC continuera à voir ses richesses pillées sous couvert de procédures soi-disant légales », prévient-il.

L’affaire Goma Mining vs RMC Mining n’est pas qu’un simple litige. C’est un révélateur puissant des failles structurelles qui minent le secteur minier congolais. Une histoire de pouvoir, d’argent, et de droit bafoué, qui appelle à une prise de conscience urgente pour sauver l’avenir des ressources du pays.

Cette interview exclusive éclaire les zones d’ombre d’un secteur stratégique, où la bataille pour les ressources naturelles se joue parfois loin des règles et de la justice.
Nicole Kakese