RDC : levée partielle et conditionnelle de la suspension des activités minières dans le Lualaba

Le ministre des Mines, Louis Kabamba Watum, a annoncé la levée partielle et momentanée de la suspension des activités minières et de commercialisation des entités de traitement opérant dans la filière cupro-cobaltifère, à l’issue d’une mission de contrôle menée dans la province du Lualaba.

Cette décision fait suite à l’Arrêté ministériel du 19 décembre 2025 ayant suspendu les activités minières concernées, ainsi qu’à la mission de contrôle de conformité conduite par une commission instituée le 26 décembre 2025. Les travaux de cette commission se sont déroulés dans le calme et la sérénité, avec l’accompagnement de la gouverneure du Lualaba, Fifi Masuka Saini, des autorités provinciales, du Conseil provincial de sécurité, des coopératives minières, des négociants et de la société civile.

Organisée en trois sous-commissions – administrative et juridique, technique, ainsi que traçabilité et conformité – la mission a révélé des violations généralisées du Code et du Règlement miniers par l’ensemble des entités de traitement contrôlées.

Sur la base des conclusions préliminaires, le ministre des Mines a décidé d’une levée partielle et temporaire de la suspension uniquement pour les entités de traitement situées dans la province du Lualaba. Ces dernières sont autorisées, à titre transitoire, à recevoir les minerais provenant des sites artisanaux légaux ou tolérés, sous l’encadrement strict des services provinciaux compétents, notamment la Division provinciale des Mines, la Direction provinciale du SAEMAPE, ainsi que les coopératives et négociants agréés.

Chaque entité concernée recevra, dans un délai de 72 heures à compter de la publication du communiqué, une notification individuelle précisant les mesures d’accompagnement exigées pour corriger les manquements administratifs, techniques et de traçabilité constatés. Ces notifications indiqueront également les pénalités financières à acquitter, conformément aux dispositions de la loi minière en vigueur.

Un cas particulier est celui de Luilu Resources, qui, bien que convoquée devant la commission, n’a présenté aucun document probant sur les aspects techniques et de traçabilité. En conséquence, cette société n’est pas concernée par la levée partielle de la suspension et est tenue de se présenter à Lubumbashi dans un délai de trois jours, sous peine de sanctions proportionnelles à la gravité des manquements relevés.

Le ministre des Mines a rappelé que cette démarche s’inscrit dans la feuille de route de la Commission nationale de lutte contre la fraude minière, visant à assainir la chaîne d’approvisionnement, dans le respect des principes de diligence raisonnable de l’OCDE et du Manuel national de traçabilité.

Enfin, le maintien ou la levée définitive de la suspension des activités minières restera strictement conditionné à la régularisation effective de chaque entité, conformément aux termes des notifications qui leur seront adressées.

Fait à Kinshasa, le 05 janvier 2026.

DIKA