En grève depuis plusieurs mois, les juges consulaires de la République démocratique du Congo—RDC—ont été reçus en audience lundi 27 octobre par le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko.
Les échanges ont porté principalement sur la question de leur rémunération, restée sans suite depuis la mise en place des tribunaux de commerce en République démocratique du Congo.
A en croire la cellule de communication du Ministre, ces magistrats, pourtant essentiels au bon fonctionnement de la justice commerciale, n’ont jamais perçu de rémunération du Trésor public, et ce, malgré la loi promulguée en 2023 qui prévoit expressément leur prise en charge par l’État congolais. Une situation jugée inéquitable par le corps des juges consulaires, qui multiplie depuis des démarches en vue de la régularisation de ses droits.
Les juges consulaires, faut-il le rappeler—siègent aux côtés des magistrats de carrière au sein des tribunaux de commerce. Ils tranchent principalement des litiges commerciaux opposant opérateurs économiques et commerçants, une pratique conforme aux standards internationaux. En RDC—ils exercent notamment auprès des tribunaux de commerce de la Gombe et de Matete, ainsi que dans plusieurs provinces du pays.
À travers cette audience, le Garde des Sceaux réaffirme la détermination du Gouvernement à restaurer la dignité et les droits de tous les acteurs du secteur judiciaire, condition essentielle à la consolidation de l’État de droit et à la promotion d’un climat des affaires crédible et attractif.
Édouard Tshiama
