Sénat-RDC : Adoption de la 83ᵉ Prorogation de l’État de Siège en Ituri et au Nord-Kivu

Sous la conduite de son président, Jean-Michel Sama Lukonde,

Le Sénat a adopté en seconde lecture le projet de loi autorisant la 83ᵉ prorogation de l’état de siège en Ituri et au Nord-Kivu.

Avec 72 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention sur les 75 sénateurs présents, la Chambre haute du parlement a approuvé ce mardi 8 octobre 2024, la 83ᵉ prorogation de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri. Cette prorogation, d’une durée de 15 jours, prendra effet à partir du 9 octobre 2024. Le projet de loi adopté sera transmis au Président de la République pour promulgation.

Avant d’amorcer la plénière, le président du Sénat a invité l’assistance à observer une minute de silence en mémoire des victimes du dernier naufrage sur le Lac Kivu. Trois points étaient inscrits à l’ordre du jour de cette plénière : l’autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo, la poursuite de la mise en place des groupes provinciaux, des groupes politiques et des commissions permanentes, et le rapport de la mission du président à Malabo.

Après lecture de la correspondance adressée par le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, aux présidents des deux chambres du parlement, ce projet de loi a été examiné sur la base de l’article 130 du règlement intérieur du Sénat. Le Vice-premier ministre, ministre de l’Intérieur, Jacquemin Shabani Lukoo, a présenté l’économie du projet aux sénateurs, défendant son maintien comme essentiel pour rétablir la paix dans l’Est du pays. Il était accompagné de Marc Ekila, ministre de la Formation professionnelle, qui avait présenté le projet aux députés nationaux la veille.

Instaurée en mai 2021 par le Chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, pour renforcer la lutte pour la stabilisation des régions en proie aux violences, cette mesure continue d’obtenir le soutien des élus du peuple, malgré quelques controverses.

Lors des débats précédant le vote, deux sénateurs ont pris la parole pour exprimer leurs positions. Ils ont insisté sur la nécessité de réévaluer les stratégies mises en place pour garantir des résultats concrets. Conscients des défis, ils estiment que la prorogation de l’état de siège reste cruciale pour lutter contre les groupes armés, mais nécessite certains réajustements pour renforcer les moyens d’action sur le terrain.

Ce nouveau prolongement, le 83ᵉ depuis le début de cette mesure exceptionnelle, permettra aux forces de sécurité de poursuivre leurs opérations de pacification, tout en offrant une fenêtre de réajustement des stratégies pour un retour à une stabilité durable.

Par ailleurs, l’assemblée plénière a pris acte de la composition des 24 groupes provinciaux constitués sur les 26 provinces que compte la République, deux provinces attendant encore l’organisation des élections.

Elle a également pris acte de l’existence des 13 groupes politiques formés. Un autre groupe, dit des réformateurs, est encore en gestation avant de se conformer aux conditions d’existence des groupes politiques.

Enfin, la plénière a constaté la disparité des commissions permanentes qui n’ont pas atteint l’équilibre d’au moins 13 membres par commission. Un exercice d’équilibrage sera effectué par le bureau du Sénat.

En application de l’article 35, alinéa 1er du règlement intérieur du Sénat, l’honorable président Jean-Michel Sama Lukonde a fait rapport à la plénière de sa dernière mission effectuée à Malabo dans le cadre de la 11ᵉ réunion consultative de l’ASSECAA (Association des Sénats Shoora et Conseils équivalents d’Afrique et du Monde Arabe). Il a promis à la plénière que le bureau leur fera parvenir par écrit ledit rapport.

Marie Somba S