Qui détient le dernier mot : la Constitution ou le peuple ? Par-delà les passions politiques, le débat sur la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo semble progressivement retrouver son terrain naturel : celui du droit constitutionnel. Au cœur de cette relecture juridique, le professeur Paul-Gaspard Ngondankoy, député national et constitutionnaliste reconnu, défend une thèse qui bouscule de nombreuses certitudes.
Lors d’un Space organisé mercredi tard dans la soirée par le journaliste Stannis Bujakera sur les réseaux sociaux et suivi pendant près de trois heures par des milliers d’auditeurs, l’auteur de la proposition de loi sur le référendum a développé une argumentation rigoureuse visant à démontrer que son initiative législative ne constitue ni un mécanisme de révision constitutionnelle déguisée ni une voie ouverte vers un hypothétique troisième mandat présidentiel.
Pour le professeur Ngondankoy, la question fondamentale est ailleurs. Elle touche à l’essence même de la souveraineté populaire consacrée par la Constitution congolaise.
Son raisonnement s’appuie notamment sur l’article 5 de la Constitution, lequel dispose que la souveraineté nationale appartient au peuple et que celui-ci l’exerce directement par voie de référendum ou par ses représentants élus. Selon lui, cette disposition reconnaît au peuple congolais une qualité supérieure à celle des institutions établies : celle de détenteur originel du pouvoir constituant.
Dans cette perspective, la loi qu’il propose n’aurait pas pour vocation de modifier la Constitution actuelle ni d’accorder un quelconque avantage politique à une personnalité ou à un régime. Elle viserait simplement à organiser juridiquement l’expression directe de la volonté populaire lorsque le peuple est appelé à se prononcer sur une question fondamentale engageant l’avenir de la nation.
Au cours des échanges, plusieurs personnalités politiques et acteurs de la société civile ont tenté de déconstruire cette argumentation. Parmi eux figuraient notamment Delly Sessanga, Freud Bauma, Trésor Kibangula, Hervé Diakese, Mike Mukebayi et le professeur Laurent Onyemba.
Cependant, selon plusieurs observateurs ayant suivi le débat, les critiques formulées ont davantage porté sur les conséquences politiques potentielles d’un référendum que sur la démonstration juridique elle-même.
L’un des moments les plus remarqués de la discussion est intervenu lors des échanges entre les professeurs Ngondankoy et Onyemba. Ce dernier, souvent associé à la thèse des « clauses d’éternité » destinées à protéger certaines dispositions constitutionnelles contre toute modification, a finalement reconnu que, dans l’absolu, le peuple demeure l’autorité suprême appelée à se prononcer sur son propre destin constitutionnel.
Cette séquence a été interprétée par les partisans de la proposition de loi comme une confirmation indirecte de la distinction essentielle défendue par Ngondankoy : celle qui sépare le pouvoir constitué du pouvoir constituant.
En théorie constitutionnelle, le pouvoir constitué désigne les institutions créées par la Constitution et agissant dans le cadre qu’elle fixe. Le pouvoir constituant, en revanche, renvoie à l’autorité souveraine qui crée ou transforme l’ordre constitutionnel lui-même. Dans les démocraties modernes, ce pouvoir est généralement reconnu au peuple.
C’est précisément sur cette distinction que repose l’architecture intellectuelle de la proposition Ngondankoy.
Selon son auteur, il est donc erroné d’assimiler automatiquement toute réflexion sur le référendum à une manœuvre visant à prolonger un mandat présidentiel. Une telle lecture relèverait davantage du procès d’intention politique que de l’analyse juridique.
Pour le constitutionnaliste, la véritable question est de savoir si le peuple congolais, reconnu souverain par la Constitution elle-même, peut ou non disposer d’un cadre légal lui permettant d’exercer directement cette souveraineté lorsque les circonstances l’exigent.
Le débat reste ouvert et continuera sans doute d’alimenter la vie politique congolaise dans les mois à venir. Mais une chose paraît désormais acquise : au-delà des clivages partisans, la discussion ne peut plus se limiter à la seule question du troisième mandat. Elle interroge plus profondément la place du peuple dans l’architecture constitutionnelle congolaise et la portée réelle du principe de souveraineté populaire consacré par la Constitution.
Dans une démocratie, les controverses sont inévitables. Mais elles gagnent toujours en qualité lorsqu’elles quittent le terrain des soupçons pour celui des arguments. À cet égard, le débat lancé par le professeur Paul-Gaspard Ngondankoy aura au moins eu le mérite de replacer le droit constitutionnel au centre de la réflexion nationale.
Édouard Tshiama
