Le Sénat de la République démocratique du Congo à travers sa commission mixte PAJ/Infrastructures poursuit l’examen de la proposition de loi modifiant et complétant l’Ordonnance-Loi n°23/010 du 13 mars 2013, portant Code du numérique.

Cette Ordonnance-loi régit en effet, l’ensemble du secteur numérique en RDC (activités et services numériques, écrits et outils électroniques, contenus numériques, données personnelles, sécurité des systèmes informatiques et cybercriminalité). Le texte intègre des dispositions relatives à la protection des mineurs et au respect de l’ordre public, des bonnes mœurs et de la sécurité dans l’exercice du commerce électronique et des services en ligne.

Pour rappel, le lundi 28 septembre dernier, une proposition de loi visant à modifier le Code du numérique pour mieux encadrer l’accès des mineurs aux réseaux sociaux a été portée par le sénateur Yvan Kazadi Kankonde qui met notamment en avant les risques liés au harcèlement, au chantage, à l’exploitation des mineurs et à l’exposition à des contenus inadaptés à leur âge.
Ce texte prévoit notamment d’interdire aux moins de 13 ans d’ouvrir un compte ou d’utiliser les fonctionnalités sociales interactives des plateformes numériques.

En réalité, le Président Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo a en février 2026, demandé aux ministères concernés par cette question de proposer des mesures destinées à favoriser un usage responsable des réseaux sociaux, y compris, si nécessaire, des restrictions proportionnées.

Cette quatrième séance du lundi 19 octobre 2026, a été coprésidée par les honorables Ivan Kazadi Kankonde et Madeleine Nikomba Sabangu, respectivement présidents des commissions permanentes PAJ et Infrastructures dans la salle Kivu du du palais du peuple.

Shomba M.