RDC : les députés adoptent la loi sur le référendum, le Sénat appelé à se prononcer

L’Assemblée nationale a adopté, ce vendredi 23 octobre 2026, la proposition de loi déterminant les modalités d’organisation du référendum en République démocratique du Congo (RDC).

Ce texte a été réexaminé à la suite des réserves émises par la Cour constitutionnelle. Après son adoption à la Chambre basse, il est transmis au Sénat pour une seconde lecture, conformément à la procédure législative.

Toutefois, cette décision ne signifie pas qu’un référendum est officiellement prévu. L’adoption de la proposition de loi constitue une étape du processus législatif, qui doit encore se poursuivre avant son aboutissement.

La suite de la procédure parlementaire permettra de déterminer les prochaines étapes concernant ce texte.

DIKA