L’ancien ministre d’État en charge de la Justice, Constant Mutamba, a une nouvelle fois brillé par son absence devant la Cour de cassation ce vendredi 31 juillet à Kinshasa. Alors que l’affaire liée à la gestion du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO) poursuit son cours, l’ancien garde des Sceaux a choisi de ne pas comparaître, préférant dénoncer ce qu’il considère comme de graves irrégularités dans la procédure judiciaire engagée contre lui.
Malgré l’absence de Constant Mutamba et de son équipe de défense, les juges ont décidé de poursuivre l’instruction du dossier. Ce choix de la Cour intervient quelques jours après une audience particulièrement mouvementée, au cours de laquelle l’ancien ministre avait quitté la salle avant le début des débats, contestant la régularité des poursuites et affirmant que ses droits fondamentaux à la défense n’étaient pas respectés.
Selon la défense, plusieurs anomalies entacheraient la procédure. Les avocats de Constant Mutamba soutiennent notamment que la citation à comparaître comporterait des irrégularités, que certaines exceptions de procédure n’ont pas été examinées avant les débats, et que la Cour aurait admis une partie civile en contradiction avec les dispositions légales qui encadrent son fonctionnement. Ils remettent également en cause la compétence de la juridiction, estimant que leur client n’occupait plus les fonctions ministérielles au moment de l’engagement des poursuites.
Avant cette audience, Constant Mutamba avait adressé une correspondance à la Cour de cassation dans laquelle il sollicitait notamment la retransmission intégrale des audiences sur la RTNC ainsi qu’un accès élargi du public à la salle d’audience. Pour lui, la publicité des débats constitue une garantie essentielle d’un procès équitable, conformément aux principes consacrés par la Constitution. Estimant que ces demandes n’ont pas reçu de réponse satisfaisante, il a décidé de maintenir son boycott.
A ce stade, la Cour de cassation n’a toutefois reconnu aucune des irrégularités dénoncées par la défense et poursuit normalement l’examen du dossier. Les arguments avancés par les avocats de l’ancien ministre devront être appréciés dans le cadre de la procédure judiciaire en cours.
Sur le fond, l’affaire concerne la gestion du FRIVAO, un fonds destiné à indemniser les victimes des exactions commises lors de la guerre de Kisangani. Constant Mutamba est poursuivi aux côtés de l’ancien coordonnateur du Fonds, Chançard Bolukola, notamment en lien avec un paiement contesté de 14,3 millions de dollars effectué au bénéfice de la société Congo Energy.
L’ancien ministre rejette toute accusation de détournement de fonds. Sa défense affirme que les sommes concernées n’ont jamais quitté les comptes bancaires et que les ressources destinées au FRIVAO demeurent disponibles. Elle soutient également qu’un ministre ne peut être tenu pénalement responsable des actes de gestion d’un établissement public doté de sa propre personnalité juridique. Ces éléments constituent toutefois la stratégie de défense et seront appréciés par les magistrats.
Ce nouveau dossier s’ajoute à un parcours judiciaire déjà marqué par une précédente condamnation. En septembre 2025, Constant Mutamba avait été condamné par la Cour de cassation à trois ans de travaux forcés dans une affaire distincte liée à la gestion des fonds destinés à la prison de Kisangani. Cette décision était accompagnée d’une interdiction de voter et d’être candidat pendant cinq ans, ainsi que d’une obligation de rembourser les montants considérés comme détournés.
Au-delà du cas personnel de l’ancien ministre, cette affaire soulève des interrogations sur la capacité de la justice congolaise à traiter des dossiers sensibles dans le respect des garanties procédurales. D’un côté, le ministère public entend faire la lumière sur la gestion d’un fonds destiné aux victimes d’un conflit armé. De l’autre, la défense dénonce une procédure à caractère politique et une instrumentalisation de l’appareil judiciaire.
Le verdict attendu sera observé de près, non seulement pour son impact sur les prévenus, mais également pour ce qu’il révélera de la crédibilité, de l’indépendance et du fonctionnement de la justice en République démocratique du Congo.
DIKA
