Le débat sur la révision ou le changement de la Constitution en République démocratique du Congo refait surface avec acuité. Au-delà des passions politiques et des suspicions qui entourent cette question, il convient d’en analyser les fondements avec lucidité et objectivité. Une interrogation centrale s’impose : la Constitution du 18 février 2006, telle que révisée en 2011, répond-elle encore aux réalités politiques et socio-culturelles du pays ?
D’emblée, il est important de rappeler que la révision constitutionnelle n’est nullement un tabou. Les articles 218 à 220 de la Constitution en encadrent clairement les modalités. Par ailleurs, l’idée d’un changement total de la Constitution – c’est-à-dire l’adoption d’un nouveau texte fondamental – s’inscrit également dans la logique constitutionnelle elle-même. En effet, toute Constitution, qu’elle soit rigide ou souple, reconnaît implicitement la souveraineté du peuple comme source ultime de tout pouvoir.
A ce titre, l’article 5 de la Constitution congolaise est sans équivoque : « tout pouvoir émane du peuple ». Cela signifie que le peuple congolais, en tant que souverain, détient aussi bien le pouvoir de réviser que celui de remplacer la Constitution. Ainsi, loin d’être éternelle, la Constitution de 2006 porte en elle-même les germes de sa propre transformation, conformément au principe universel selon lequel toute œuvre humaine a une fin.
Cependant, la question essentielle n’est pas tant de savoir si la Constitution peut être changée, mais plutôt pourquoi elle devrait l’être.
Selon une analyse critique, l’actuelle organisation du pouvoir politique en RDC ne correspondrait pas au tempérament socio-culturel des Congolais. En effet, la Constitution de 2006 instaure un système caractérisé par un exécutif dualiste, où le pouvoir est partagé entre le Président de la République et le Premier ministre. Ce dernier, issu de la majorité parlementaire, joue un rôle déterminant à travers le mécanisme du contreseing, qui conditionne la validité de nombreux actes présidentiels.
Or, dans la perception populaire congolaise, le pouvoir est fondamentalement moniste. Le peuple attend d’un seul individu – le Président de la République – qu’il assume l’entière responsabilité de la gestion du pays. Cette conception se manifeste dans le langage quotidien, notamment à Kinshasa, où l’on interpelle directement le chef de l’État face aux problèmes sociaux : inondations, pénuries d’eau ou d’électricité, ou encore contre-performances de l’équipe nationale de football.
Ce décalage entre la structure constitutionnelle et la culture politique crée une confusion dans l’exercice du pouvoir et dans l’attribution des responsabilités. Le citoyen, ne percevant pas les subtilités du partage institutionnel, concentre toutes ses attentes et frustrations sur le Président, même lorsque celui-ci ne détient pas tous les leviers d’action.
Par ailleurs, le régime politique instauré par la Constitution de 2006 demeure difficile à classifier. Ni véritablement présidentiel, ni clairement parlementaire, ni totalement semi-présidentiel, il est souvent qualifié de « sui generis ». Cette ambiguïté structurelle contribue à fragiliser le fonctionnement des institutions et à alimenter des tensions politiques récurrentes.
Historiquement, cette Constitution est née dans un contexte post-conflit, à l’issue d’une guerre où aucun camp ne s’était imposé de manière décisive. Elle visait avant tout à permettre une cohabitation entre différentes forces politiques issues du conflit. Ce compromis, bien que nécessaire à l’époque, montre aujourd’hui ses limites dans un contexte où les aspirations du peuple ont évolué.
Dès lors, certains estiment qu’il est temps de repenser en profondeur l’organisation du pouvoir en RDC. L’objectif serait d’adopter une Constitution en adéquation avec la culture politique nationale, en instaurant un régime clairement présidentiel, où le chef de l’État disposerait pleinement des pouvoirs correspondant aux responsabilités que le peuple lui attribue déjà dans les faits.
En définitive, le débat entre révision et changement constitutionnel ne devrait pas être réduit à des calculs politiques ou à des intérêts individuels. Il s’agit d’une réflexion de fond sur la nature de l’État, la structuration du pouvoir et l’adéquation entre les institutions et les réalités socioculturelles du pays.
Changer la Constitution pourrait ainsi apparaître, pour certains, non comme une option opportuniste, mais comme une nécessité historique appelée à s’imposer tôt ou tard.
Par Mutoka Mushimbwa Simon
