Bras de fer entre la Cour d’Appel et le Barreau du Kasaï Qui va l’emporter ?

Un bras de fer semble s’installer à la Cour d’Appel du Kasaï et le Barreau près la même Cour. Tout serait parti de l’agression d’un Avocat par le Secrétaire principal du Parquet près ladite Cour pour s’être introduit dans son bureau, réclamant 80 000FC consignés par son client. Le tollé provoqué par cette agression a conduit le Barreau à exiger de la Cour d’Appel une audience en flagrance contre celui qui est considéré comme le bourreau. Le parquet ne s’est pas plié, voulant engager des manœuvres dilatoires pour sauver cette autorité judiciaire. Un sit-in a été organisé devant le Parquet sous la conduite du Bâtonnier de l’Ordre, Maitre Hubert Ngulandjoko.

Dans l’entremêlé, le Premier président de la Cour d’​Appel va signer une circulaire antidatée pour exiger le port de la toge à tous les avocats et défenseurs judicaires à l’occasion de leur accès au sein du Palais de justice du Kassaï.

Selon cette circulaire, l’Avocat ou le défenseur judiciaire doit donc porter la toge, pour accéder dans les bureaux des Secrétaires, greffiers ou tout agent du parquet, du tribunal ou de la Cour d’Appel. Une manière du Premier Président de la Cour du Kasaï, de ridiculiser le Corps des avocats dans cette juridiction, mais aussi une immixtion dans les affaires de l’Ordre.

Aussi, cette circulaire semble une dilatoire poursauver le Secrétaire puisque signée et antidatée comme preuve que l’agissement de ce dernier serait lié à la non observance de cette mesure et que le prétendu agresseur ne serait pas au courant qu’il est en face d’un avocat.

Ce qui a provoqué le courroux de celui qui s’est donné comme mission, la défense de l’honneur et de la dignité de l’Avocat du Barreau du Kasaï, Me Hubert Ngulandjoko qui a répliqué comme ampliateur à la circulaire du Premier président de la Cour d’Appel, avec des mots justes et forts.

Fort de la maitrise des dispositions légales, le Bâtonnier Hubert Ngulandjoko, puisque c’est de lui qu’il s’agit, a rappelé le Premier président de la Cour d’Appel à l’ordre lui indiquant que l’avocat est soumis à l’autorité de la déontologie qui régit sa profession, en ce qui concerne son comportement devant les cours et tribunaux et qu’il ne revenait pas à une autorité judiciaire de s’accaparer de ce pouvoir. Ce qui serait, une immixtion dans les affaires du Corp. 

Une position adoptée par la Société Congolaise pour l’Etat de droit, une ONG des Droits de l’Homme, dirigée par le Bâtonnier Dominique Kambala Nkongolo, ancien Bâtonnier de l’Ordre du Kassaï Occidental non démembré. 

‘’La Société Congolaise pour l’Etat de Droit dénonce la Circulaire du Premier Président de la Cour d’Appel du Kassaï, imposant aux avocats le port de la toge dans toute l’enceinte du Palais de justice. L’article 71 de l’Ordonnance–loi sur le Barreau prévoit le port de la robe à l’audience. Etendre cette obligation à toutes les démarches au Palais de justice, sans fondement juridique, constitue une restriction injustifiée à l’exercice de la profession d’avocat’’, peut-on lire dans ce communiqué de l’ONGDH n°0310/SCED/DG/2026 du 19 octobre 2026 qui chute : ‘’la SCED exige le retrait sans délai de cette mesure et demande que les Avocats régulièrement identifiés, poursuivent l’accomplissement de leurs activités sans entraves.’’, a conclu ce communiqué. 

Valery Tambwe