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COMMUNIQUÉ OFFICIEL
N°ref/CAM/DG/002/2021/001/DGRAD/DG/2021

La Direction Générale des Recettes Administratives Judiciaires, Domaniales et de Participation, « DGRAD »  en sigle et la Direction Générale du Cadastre Minier « CAMI » en sigle, informent les titulaires des droits miniers et/ou des carrières que les Notes de Débit et de Perception relatives aux droits sperficiaires annuels par carré, pour l’exercice 2021, sont disponibles aux guichets du CAMI situés:

A Kinshasa, au croisement des avenues Mpolo Maurice et Kasa-Vubu, dans la commune de la Gombe,

A Lubumbashi, avenue Industrielle n°12, Immeuble Gecamines (ex Phillips), Commune de Kapemba,

A Bukavu, avenue Patrice Émery Lumumba, Bâtiment Musée Géologique, Commune d’Ibanda, 

A Kisangani, Boulevard du 30 Juin Rond-Point Canon, Commune de Makiso,

A Kindu, AVENUE du 4 Janvier, n° 344, Commune de Kasuku,

Par conséquent, tous les titulaires sont invités à les retirer en vue de procéder au paiement desdits droits au plus tard le 31 mars 2021, conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Passé ce délai, le CAMI se réserve le droit d’enclencher la procédure de déchéance du droit minier et/ou des carrières et ce, sans préjudice de l’application, par la DGRAD, des pénalités prévues par la loi.

Pour le CAMI Jean MUPANDE KAPWA

Pour la DGRAD Maguy SAMBI KIKUTWE

Le communiqué officiel

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