Plus rien ne sera comme avant. Les caisses de l’État seront dorénavant renflouées du fait de l’innovation que viennent d’accomplir le Ministre des Finances et celui des Affaires Foncières en ce qui concerne les opérations foncières et immobilières.
Ce jeudi 03 juin, le Ministre des Finances, Nicolas KAZADI et son collègue des Affaires Foncières, Aimé SAKOMBI MOLENDO, ont signé un arrêté interministériel concernant la bancarisation des opérations foncières et immobilières en République démocratique du Congo.
Cet arrêté s’applique sur toute l’étendue de la RDC, concernant particulièrement la mutation des titres immobiliers et des prêts hypothécaires consentis par les banques et autres institutions financières non bancaires agréées. Et ce, pour les actes fonciers ou immobiliers égal ou supérieur à l’équivalent en franc congolais de 10.000 USD (dix mille dollars américans).
Le même arrêté interministériel s’applique également aux opérations d’octroi de crédit hypothécaire, en l’occurence, l’inscription, la réinscription et la radiation pour lesquelles le paiement de 1% de la valeur du crédit est perçu pour les deux premières et 0,5% pour la troisième. Les paiements ne peuvent s’effectuer que dans des banques agréées en RDC, précise l’arrêté.
Tout porte à croire que la signature de cet arrêté interministériel est consécutive à la volonté du Gouvernement de maximiser les recettes de l’État, notamment par une meilleure captation des droits proportionnels d’enregistrement et des prêts hypothécaires. Mais aussi, la mise en application de l’arrêté interministériel du 15 octobre 2009 instituant la mercuriale relative à la fixation de l’expertise et l’évaluation immobilière en RDC.
Molende MUTEBA
