L’opposition politique en RDC est à bout de souffle et perd toute rationalité. Elle va à l’encontre même de la Constitution du 18 février 2006 qu’elle tient à défendre mordicus. C’est le cas de le dire avec la ville morte annoncée ce 27 mai par Martin Fayulu, aux côtés de Denis Sesanga et Christian Mwando, pour le 03 juin prochain. Cette démarche est insensée et viole même l’esprit de ladite Constitution qui évoque bel et bien le référendum en ses articles 2, 5 et 218.
Comment peut-on alors organiser le référendum consacré par la Constitution en certaines de ses dispositions sans une loi y relative ? C’est le processus qui est en cours au Parlement avec la proposition de loi proposée par le Prof Gaspard Ngondakoy, proposition adoptée par l’Assemblée nationale ce 27 mai et transmis au Sénat pour seconde lecture.
Soupçonnant ainsi la majorité de s’engager dans une voie devant mener ultérieurement au changement de la Constitution, le groupe parlementaire « Ensemble » de Moïse Katumbi s’est abstenu de participer au vote et a quitté la plénière, croyant de la sorte laisser la majorité boire le vin jusqu’à la lie. Pourtant, dans sa déclaration par laquelle il suspend sa participation aux travaux de la chambre basse, il ne relève pas curieusement les dispositions de la Constitution violées par la majorité en adoptant la proposition de loi déclarée recevable depuis le 30 avril et qui a suivi tout l’itinéraire jusqu’à son adoption en plénière.
La loi référendaire en cours est constitutionnelle
Le « référendum » n’est pas une invention de la majorité. Il tire son existence de la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée à ce jour par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo.
Ses articles 2, 5 et 218 sont explicites et n’appellent aucun débat quant au référendum. Ils sont libellés comme suit :
1.Article 2, alinéa 3 : « Kinshasa est la capitale du pays et le siège des institutions nationales. Elle a le statut de province. La capitale ne peut être transférée dans un autre lieu du pays que par voie de référendum » ; 2. Article 5 : « La souveraineté nationale appartient au peuple. Tout pouvoir émane du peuple qui l’exerce directement par voie de référendum ou d’élections et indirectement par ses représentants. Aucune fraction du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. La loi fixe les conditions d’organisation des élections et du référendum. Le suffrage est universel, égal et secret. Il est direct ou indirect. Sans préjudice des dispositions des articles 72, 102 et 106 de la présente Constitution, sont électeurs et éligibles, dans les conditions déterminées par la loi, tous les Congolais de deux sexes, âgés de dix-huit ans révolus et jouissant de leurs droits civils et politiques » ; 3. Article 218 :
« L’initiative de la révision constitutionnelle appartient concurremment : 1. au Président de la République; 2. au Gouvernement après délibération en Conseil des ministres; 3. à chacune des Chambres du Parlement à l’initiative de la moitié de ses membres ; 4. à une fraction du peuple congolais, en l’occurrence 100.000 personnes, s’exprimant par une pétition adressée à l’une des deux Chambres. Chacune de ces initiatives est soumise à l’Assemblée nationale et au Sénat qui décident, à la majorité absolue de chaque Chambre, du bien fondé du projet, de la proposition ou de la pétition de révision. La révision n’est définitive que si le projet, la proposition ou la pétition est approuvée par référendum sur convocation du Président de la République. Toutefois, le projet, la proposition ou la pétition n’est pas soumis au référendum lorsque l’Assemblée nationale et le Sénat réunis en Congrès l’approuvent à la majorité des trois cinquième des membres les composant ».
Ainsi qu’il se dégage, le référendum est bel et bien consacré par la Constitution en vigueur en RDC. Mais, depuis l’adoption de celle-ci en 2006, aucune loi n’a été édictée pour l’organisation du référendum à l’instar des élections. C’est ce vide juridique qui est en train d’être comblé par l’initiative du professeur Ngondakoy.
La loi référendaire du 22 juin 2005 a été limitée strictement à la Constitution adoptée le 18 février 2006, mais celle-ci étend la gamme de matières soumises au référendum. Donc, cette loi devait absolument être adaptée à de nouveaux cas de figures prescrits par la Constitution elle-même. C’est ce qui est cours.
De la pure manipulation
Quelles dispositions constitutionnelles ont été violées concrètement par la majorité pour que l’opposition en appelle à l’arbitrage du peuple par l’organisation d’une ville morte, ainsi que d’autres manifestations ? Aucune. C’est donc de la pure manipulation sur fond de perte de vitesse et de manque de rationalité. Du reste, elle transpire dans les propos de Martin Fayulu qui accuse Félix Tshisekedi d’être de mèche avec Paul Kagame pour balkaniser le pays alors qu’il est connu de par le monde que le premier a mis à mal le second que l’opposition congolaise s’abstient de dénoncer et de condamner pour ses nombreux crimes au Congo. Point n’est d’ailleurs besoin de rappeler que certaines têtes couronnées de l’opposition : Joseph Kabila et Moïse Katumbi, sont en phase avec le président rwandais et ses pantins du M23. L’ancien président congolais, allié de Delly Sesanga dans la défense de la Constitution, est même condamné par les USA pour son implication évidente dans la déstabilisation du Congo.
Quel Congolais peut donc croire Martin Fayulu et consorts eu égard aux progrès réalisés en rapport avec la crise à l’est à la suite des efforts entrepris par le président Tshisekedi et le gouvernement, sans oublier la population à travers, notamment, les Wazalendo ? Jamais depuis trente ans, Paul Kagame s’est trouvé dans une situation aussi inconfortable. Il a été mis à nu suite à la diplomatie agissante de la RDC. La résolution 2773 le reconnaît comme trouble-fête au Congo. En signant l’Accord de paix RDC-Rwanda sous les auspices des Américains, il reconnaît l’agression de son pays envers le Congo.
Se souvenir de l’echec cinglant de la ville morte de décembre 2018
A quatre jours de la présidentielle 2018, Lamuka, au mieux de sa forme, avait tenté de s’affirmer comme force politique importante du pays. Avec feu Pierre Lumbi comme directeur de campagne du candidat Martin Fayulu et affichant tous ses grands leaders de l’époque : Jean Pierre Bemba, Moïse Katumbi, Adolphe Muzito, Prof. Matungulu et Martin Fayulu, la plateforme avait décrété une ville morte pour le 26 décembre 2018. Résultats : noyade et fiasco total. Tout avait fonctionné comme d’habitude dans la ville de Kinshasa. C’est sous cette note d’échec retentissant que Lamuka est allé aux élections générales du 30 décembre 2018. C’était un mauvais présage.
La réussite d’une ville morte dépend, notamment, du bien-fondé de la motivation, de l’adhésion de la population et de la maîtrise de la rue. Qui maîtrise la rue à Kinshasa ?
On ne réussit pas une ville morte en faisant appel au vandalisme pour faire peur à la population. Une ville morte est une adhésion populaire sans contrainte. Déjà, Prince Epenge se lance dans une campagne appelant les uns et les autres à préserver leurs véhicules en s’abstenant de les mettre sur la route le mercredi prochain. C’est un appel au vandalisme qui constitue en soi une infraction contre l’ordre public.
Ce qui étonne aussi dans la démarche de l’opposition, c’est le fait de nier même au président de la République l’initiative de la révision constitutionnelle qui est constitutionnelle.
Nous y reviendrons.
Moïse Musangana (à partir de Fès, au Maroc)
