La question de la gestion de la dotation de 0,3 % du chiffre d’affaires des entreprises minières, destinée au développement des communautés locales, a dominé les échanges du Forum sur la révision du Code minier organisé mercredi par la Chambre des mines de la Fédération des entreprises du Congo (FEC).
A cette occasion, le directeur pays de Kibali Gold Mine, Cyrille Mutombo, a défendu le maintien des sociétés minières dans le processus de gestion de ces ressources. Selon lui, cette contribution relève de la responsabilité sociétale des entreprises et ne devrait pas être considérée comme une recette publique placée exclusivement sous le contrôle de l’État.
Il a expliqué que cette dotation constitue un engagement direct des opérateurs miniers envers les populations vivant dans les zones d’exploitation, estimant qu’une réduction de leur rôle dans la gestion de ces fonds risquerait d’en compromettre l’efficacité.
Pour soutenir sa position, Cyrille Mutombo a évoqué des expériences internationales, affirmant que la réussite des mécanismes de développement dépend davantage de la qualité de la gouvernance que du seul statut de l’institution gestionnaire. Il a ainsi plaidé pour une approche collaborative permettant aux entreprises minières de continuer à participer activement au suivi et à l’utilisation des fonds destinés aux communautés.
Au-delà de cette problématique, le responsable de Kibali Gold Mine s’est montré préoccupé par certaines dispositions contenues dans les propositions de révision du Code minier. Il estime que les nouvelles mesures relatives aux titres miniers pourraient accroître l’insécurité juridique et fragiliser la confiance des investisseurs.
Selon lui, les mécanismes envisagés pourraient exposer les détenteurs de titres miniers à des contestations susceptibles de remettre en cause leurs droits, même lorsqu’ils ont respecté leurs obligations, notamment celles liées aux cahiers des charges conclus avec les communautés locales.
Cyrille Mutombo a également attiré l’attention sur la nécessité de restaurer une véritable stabilité juridique et fiscale dans le secteur. Il a rappelé que le Code minier révisé en 2018 prévoyait une période de stabilité de cinq ans, mais a regretté que les différentes lois de finances aient, selon lui, modifié chaque année plusieurs dispositions touchant notamment au régime douanier et à d’autres paramètres du secteur.
Sans s’opposer au principe d’une réforme, il a toutefois estimé qu’une révision du Code minier devrait intervenir dans un contexte propice et à l’issue d’une concertation approfondie avec les opérateurs. Il a regretté que les consultations précédentes n’aient pas toujours permis de prendre en compte les préoccupations formulées par les acteurs de l’industrie.
Enfin, le directeur pays de Kibali Gold Mine a rappelé que le Code minier de 2002, malgré ses imperfections, avait favorisé un important afflux d’investissements en République démocratique du Congo. À ses yeux, toute nouvelle réforme devrait préserver l’attractivité du secteur en garantissant aux investisseurs un environnement juridique stable, transparent et prévisible.
DIKA
