loader image

Impact News

Affaires foncières : Acacia Bandubola va-t-en guerre contre les conservateurs véreux 

La Ministre d’État en charge des Affaires foncières, Acacia Bandubola Mbongo, a récemment envoyé une note circulaire datée du 19 juin 2024 afin de mettre de l’ordre dans son secteur. Elle a instruit les conservateurs des titres immobiliers et les chefs des divisions du cadastre d’appliquer strictement les instructions et les mesures conservatoires relatives à l’abrogation de l’ordonnance n°74-152 du 02 juillet 1974 qui concerne les biens abandonnés ou non mis en valeur et les autres biens acquis à l’État par l’effet de la loi.

 

La nouvelle Ministre d’État aux Affaires foncières a pris cette mesure pour résoudre un dysfonctionnement datant de 2019. Elle vise à remédier à une pratique consistant à déposséder des particuliers de leurs propriétés en s’appuyant sur une ordonnance abrogée en 1984.

 

Acacia Bandubola a expliqué que cette pratique avait favorisé de nombreux cas de spoliation et de fraude, violant ainsi les dispositions de l’article 34 de la Constitution qui protège le droit de propriété.

 

Acacia Bandubola a été précise dans sa note circulaire, déclarant qu’aucun titre de propriété ne pouvait être établi et délivré sur la base d’un arrêté portant déclaration d’un bien sans maître, abandonné ou non mis en valeur. Tout arrêté pris dans ces circonstances sera retiré et annulé. Cette mesure vise à assurer la continuité du service public de l’État et à prévenir toute spoliation et fraude dans le secteur immobilier.

 

M Katshita

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *