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Liquidation frauduleuse de la Société d’Exploitation de Kipoi SA, à qui profite réellement ce crime ?

[Tribune de Mantona ]



Cette question générique, voire ubuesque mérite d’être posée. La question de savoir à qui profiterait justement la liquidation de la Société d’Exploitation de Kipoi SA.

A la lumière de toutes les révélations étalées dans les dénonciations et plaintes du personnel de SEK SA autour de cette affaire, il est d’avis de croire qu’il est de ces hommes mal intentionnés ayant des appuis incommensurables qui ne jurent que sur cette liquidation alors qu’à ce jour, le conflit entre la Société Mining Contracting Service SAS et la Société d’Exploitation de Kipoi SA qui a milité à la saisine de la justice est déjà réglé. Une affaire de recouvrement d’une créance résultant des prestations des services qui est conjugué au passé.

Alors qu’entre le créancier et le débiteur il n’existe plus un problème, jurer coûte que coûte à la liquidation de la SEK SA dénote d’une cabale de haute sphère tendant à faire échouer le Président Félix-Antoinne Tshisekedi Tshilombo dans le volet « création d’emplois ».

Arrivé au pouvoir au mois de janvier 2019, le Président de la République ne s’est jamais reposé une minute pour chercher les investisseurs étrangers de venir s’installer en République démocratique du Congo. Dans son discours du haut de la tribune des Nations Unies lors de la 76è session de l’Assemblée générale des Nations Unies, le Chef de l’État s’est félicité de sa démarche consistant à réchauffer les liens diplomatiques entre la RDC et les autres pays, ainsi que remuer ciel et terre pour trouver les investisseurs potentiels pour des investissements gagnant gagnant.

Au moment où la plus part de ces multinationales contacté traînent le pas notamment du fait de la nostalgie de la léthargie criante de la justice congolaise, cette démarche ahurissante visant à liquider cette société qui engage plus de 250 personnes directement et plus de 800 indirectement sur base de la sous-traitance n’est simplement qu’un « affront » ouvert contre Félix Tshisekedi.

Des irrégularités qui attestent une théorie de complot

Une théorie de complot contre la prestigieuse SEK SA, c’est le moins que l’on puisse dire. Les irrégularités constatées et répertoriées dans plusieurs documents et démarches en attestent la tacite intention.

Ici on incrimine le Premier Président de la Cour d’appel du Haut-Katanga Monsieur Paulin Ilunga Ntanda, et là on dénonce le Syndic choisie, Monsieur Jean-Pierre Lumbwe selon qu’il est en conflit d’intérêt et en violation de l’acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif.

Les griefs

Pour le premier tout comme le dernier, les soupçons pèsent sur eux. Vraisemblablement, ils font partie d’une même troupe et chacun jouant sa carte.

Griefs contre Paulin Ilunga Ntanda, Premier Président de la Cour d’appel du Haut-Katanga

Tenez! La Société d’Exploitation Kipoi SA a saisi le Premier Président de la Cour d’appel du Haut-Katanga par une  » Requête tendant à la suspension de l’exécution provisoire d’un jugement » ,
sur pied de l’article 217 l’AUPCAP alinéa 2 qui dispose : « Par exception, et en cas d’appel, l’exécution provisoire de la décision prononçant la liquidation des biens peut être suspendue par le président de la juridiction d’appel à la demande du ministère public ou du débiteur et seulement en cas de violation manifeste de la loi applicable » . Curieusement et à la grande surprise de la SEK SA, Monsieur Paulin Ilunga Ntanda, a rendu une ordonnance rejetant la requête de SEK SA qu’il a jugé non fondée sans pour autant fournir la moindre motivation de droit.

Sous l’instigation de Monsieur Paulin Ilunga Ntanda, la Cour d’appel a rendu un premier arrêt avant-dire droit supposé fantaisiste, ordonnant la « réouverture des débats » sans aucun motif valable, et invité les parties à plaider une deuxième fois la même affaire à l’audience du 23 avril 2021, alors que la cause avait déjà été plaidée et prise en délibéré depuis 12 mars 2021. La réouverture des débats ainsi prononcée n’aurait pour but que d’accorder à Monsieur Jean-Pierre Chansa Lumbwe le plus de temps possible en vue de poursuivre la liquidation de SEK SA.

A l’audience du 9 avril 2021, bien que les parties au procès, à savoir SEK SA, MCSC SAS, le Ministère Public ont une fois de plus plaidé pour que la cause soit retenue, plaidée et prise en délibéré, la Cour d’appel du Haut-Katanga a d’autorité et pour des motifs obscurs, consentis à une « ultime remise » à la demande du Syndic, Monsieur Jean-Pierre Chansa Lumbwe, agissant en tant qu’intervenant volontaire. Ladite cause a donc été une fois de plus renvoyée à l’audience du 16 avril 2021.

En date du 29 avril, date fixée pour la lecture de l’avis du Ministère public, tout le monde était désagréablement surpris de constater que la composition des juges présents dans la salle d’audience de la Cour d’appel qui avaient reçu les plaidoiries des parties et qui devait entendre la lecture de l’avis du Ministère public n’étaient pas celle dont les noms figuraient à l’extrait de rôle affiché aux valves de ladite Cour !

En conséquence de cette situation aussi déconcertante qu’inhabituelle, l’avis du ministère public a été lu devant une composition qui n’était pas habilitée à siéger car n’ayant pas reçu les plaidoiries des parties.
C’est à la même date, en fin de journée, que la Cour d’appel prendra un deuxième arrêt avant-dire droit, ordonnant une fois de plus la réouverture des débats pour changement de composition en vue de régulariser a postériori le changement de composition opéré à l’audience. Consciente de ses tergiversations, la Cour d’appel de Lubumbashi est allée jusqu’à reconnaître dans son arrêt avant-dire droit avoir « par inadvertance » , interverti les noms des juges devant siéger, en conséquence la cause a à nouveau été renvoyée au 30 avril 2021, toujours dans le but, comme ont peut lire dans la plainte, de permettre à Monsieur Jean-Pierre Chansa Lumbwe et ses complices de poursuivre leur salle besogne.
A l’audience du 30 avril 2021, alors que la partie défenderesse espérait que la cause allait finalement être prise en délibéré, elle a été surprise d’apprendre que Monsieur Jean-Pierre Chansa Lumbwe avait saisi la Cour de cassation dans une action en renvoi de juridiction pour cause de suspicion légitime et obtenu deux arrêts de donner acte, respectivement sous RR 2604 et RR 2626 ; lesquels arrêts qui n’ont curieusement été signifiés qu’à la Cour d’appel le même 30 avril 2021, ont permis à ladite Cour de déclarer la surséance de la cause sous RCA 16.985 en attendant que la Cour de cassation statue. Ce qui explique toutes les arguties de procédure, disent les plaignants, organisées des mains de maître par Monsieur Paulin Ilunga Ntanda afin de retarder le plus possible la date du prononcé de l’arrêt devant infirmer le jugement sous RAF 004.

Est-il compréhensible que le Premier Président de la Cour d’appel du Haut-Katanga Monsieur Paulin Ilunga Ntanda puisse ignorer délibérément les prescrits de l’article 216 de l’AUPCAP qui disposent à l’alinéa premier :
« Ne sont susceptibles ni d’opposition ni d’appel :
les décisions relatives à la nomination ou au replacement du juge-commissaire, à la nomination ou à la révocation des syndics ou à la nomination ou à la révocation des contrôleurs« .
C’est trop clair pour comprendre à quel jeu joue ce Monsieur.

Griefs contre Monsieur Jean-Pierre Lumbwe , Syndic et membre de l’Ordre National des Experts Comptables, ONEC

Ce conseiller fiscal de MCK accompagné à chaque pas par les avocats du groupe mashamba et teichmann est l’une des pièces maîtresses du complot contre la Société d’Exploitation de Kipoi SA.

Plusieurs griefs sont retenus contre lui notamment le conflit d’intérêt et la violation de l’article 4-4 de l’AUPCAP qui dispose :  » les mandataires judiciaires désignés doivent présenter toutes les garanties d’indépendance, de neutralité et d’impartialité dans toute procédure collective. Ils ne doivent pas avoir pu tirer un intérêt personnel, moral ou financier dans le mandat qui leur est confié, en dehors des dispositions pour expressément prévues par le présent acte uniforme« .
Et d’ajouter :  » les parents ou alliés du débiteur ou des créanciers jusqu’au quatrième degré inclusivement, ainsi que les dirigeants de la personne morale en procédure collective, l’expert-comptable, l’avocat, le comptable agréé ou commissaire aux comptes du débiteur ou d’un créanciers ; les personnes physiques qui ont actuellement un différend avec le débiteur ou d’un de ses créanciers ; les personnes physiques qui au cours de trois dernières années précédant leur nomination, ont perçu, à quelque titre que ce soit, directement ou indirectement, une rémunération de la part du débiteur ou d’un de ses créanciers ; les personnes physiques qui se trouvent en situation de subordination ou ayant des liens économiques avec le débiteur ou un de ses créanciers« .

Il se trouve que celui que Monsieur Ilunga Ntanda a choisie comme Syndic a occupé individuellement ou sous couvert du Cabinet MANAST, les fonctions d’Assistant comptable et fiscal, Commissaire aux comptes, Conseil fiscal et Auditeur financier de plusieurs sociétés créancières de SEK SA.
N’est-il pas une violation de cette disposition ? N’est-ce pas que cela est catégoriquement prohibé ?
Paulin Ilunga Ntanda et Jean-Pierre Lumbwe ne sont que la partie visible de l’iceberg. Derrière eux, il y a des grands loups, ceux qui longtemps ont évolué dans la magouille et usurpation. Ils essaient désespérément reproduire la même chose avec le dossier SEK SA.

A qui profiterait vraiment cette liquidation ? Ce qui est vrai, elle ne profitera ni au Président de la République le garant de la Nation, encore moins le personnel de cette société. Le contraire, elle permettra malheureusement d’envoyer les gens en chômage, une façon de monter les Congolais contre Félix Tshisekedi. Ils attendent cela, pour clamer haut et fort, « rien à changer, malgré l’alternance de façade« . Une recette consommable lors de la campagne électorale de 2023 contre Tshisekedi.

Parce qu’il est le garant de la nation, parce que c’est lui le magistrat suprême, parce que le destin de tous les Congolais est entre ses mains aujourd’hui, il est demandé à Félix Tshisekedi d’ouvrir l’oeil et le bon, pour une issue favorable en faveur du personnel, alors que l’affaire est fixée ce jeudi 30 septembre à la Cour d’appel de Kinshasa/Matete.

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