Il ne se passe plus un jour sans qu’on ne lui trouve des poux sur sa tête. Et pourtant, sa tête est chauve. Il est devenu le repas qui se mange à tous les râteliers. Il ne suffit qu’il y ait une dispute dans un couple, même un couple irrégulier pour qu’on lui fasse coller la cause. Lui, c’est Me Peter Kazadi Kankonde, ancien Conseiller juridique du Sphinx de Limeté, le Patriarche Etienne Tshisekedi wa Mulumba d’heureuse mémoire et ancien Directeur de Cabinet adjoint du Président de l’UDPS, Félix-Antoine Tshisekedi et actuel Vice-premier Ministre et Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières.
Lotissement Nganda
Il se déroule une situation que son Cabinet d’avocat a héritée et qu’on veut lui faire porter à travers un des membres, Me José Kayembe Tshimanga. Une situation qui date de plus de 22 ans et qui vient de connaitre son dévouement par devant les cours et tribunaux. Comme dans un Etat non droit, c’est l’auditorat militaire qui vient pour créer la pagaille et ravir le lotissement aux propriétaires confirmés par les décisions rendues contradictoire à l’égard des parties par les instances judiciaires.
En effet, Mesdames et Messieurs Iluwa Nzau, Badiela Menji, Kitambala Banza, Likambo Ondindia et Kanundowe Mwipe sont bénéficiaires des contrats de locations n° Al 103105 du 9/9/2002, n°Al 103104 du 09/09/2002 et n°Al 103103 du 9/9/2002. Ces contrats signés avec la République ont été confirmés par plusieurs décisions judiciaires notamment : sous le RC 101 954 du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe qui a annulé les deux contrats sous les n°s cadastraux 4762 et 4761 qui sont des Actes générateurs des droits de monsieur Mutumbi Kuku dia Bunga qui est vendeur de Kawaya Tshiamoyo et Kisuba Keba Flory, confirmés par les contrats des demandeurs qui ont consulté le Cabinet de Me Peter Kazadi. Et la Cour d’appel de Kinshasa Gombe sous le RCA 35047/35559/35560 a abordé dans le même sens en confirmant le jugement rendu par le TGI/Gombe sous RC 91461 en faveur de Monsieur Iluwa Nzau Oscar contre Monsieur Mutumbi Kuku dia Bunga et Augustin Nkuba Makila.
En ce qui concerne leurs certificats d’enregistrement, titres de propriété, la Cour d’appel de Kinshasa Gombe sous le RCA 35047/35559/35560 avait constaté de l’examen des pièces du dossier par le jugement RC 101. 954, rendu par le TGI/Gombe, que lesdits certificats ont été annulés ainsi que les deux contrats sous les n°s cadastraux 4762 et 4761 qui sont des Actes générateurs des droits de monsieur Mutumbi Kuku dia Bunga .
A la même occasion, la Cour d’appel a relevé que par le jugement RC 104.268, le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe a annulé le certificat d’enregistrement n°vol AL 439 Folio 187 au motif qu’il a été établi en cour d’instance. Il s’ensuit que les certificats d’enregistrement de Messieurs Kawaya Tshiamoto et Kisuba Keba Flory issus de la vente opérée par lui connaitront le même sort en vertu du principe » l’accessoire suit le principal ».
Le même arrêt de la Cour sous RCA 35.047/35559/35.560 confirme que Mutumbi Nkembo Pembele Alain, Kawaya et Kisuba Keba Flory n’ont pas des titres réguliers sur les parcelles querellés.
Il sied de noter que toutes ces décisions ont été rendues contradictoirement à l’égard des parties.
Voilà pourquoi, en date du 28/07/2023, la Cour d’appel de Kinshasa Gombe avait rendu son arrêt sous RCA 348.35 contradictoirement à l’égard de toutes les parties en ordonnant le déguerpissement des défendeurs Mutumbi Nkembo et consorts.
S’en est suivi la signification de toutes les parties y compris Monsieur Kisuba Keba Flory qui vit à l’étranger. Il a été signifié par voie de poste en date du 13 novembre 2023
A ce niveau de procédure, il ne restait qu’à l’huissier de justice de solliciter et obtenir auprès de Monsieur le Commissaire Provincial de Kinshasa la réquisition de force. C’est ce que fit Me Maître Gloire Buhendwa qui avait sollicité et obtenu la réquisition de force. C’est ainsi que le bulletin de service signé valant ordre de mission fut établi pour l’assistance, garde et sécurité en date du 14/02/2024 sur demande de l’huissier.
Par des manœuvres dilatoires, les défendeurs ont tenté par tous les moyens pour retarder l’exécution de ces décisions judiciaires en saisissant l’Inspecteur Général de Justice qui va par sa lettre du 17 novembre 2023 demande en communication le dossier d’exécution sous RCA 34. 835 /CA/Gombe, opposant Monsieur Kanundowe Mwipe et crts C/ Kawaya Tshiamoyo et crts.
Après avoir examiné le dossier, l’IG va le retourner pour disposition et compétence suivant sa lettre n°155/4484/008/D042/sec-MK/MI/MN/2024.
Se trouvant dos au mur, parce que ne disposant aucune décision judicaire en leur faveur, les défendeurs tentent d’utiliser abusivement les forces de sécurité, dont l’armée pour continuer à jouir d’un lotissement sur lequel, ils n’ont aucun droit. Ils vont jusqu’à exploiter les réseaux sociaux pour faire salir le nom du VPM, Me Peter Kazadi Kankonde qui a abattu un travail de titan à la tête d’un grand portefeuille et président la Commission politique et sécurité du Gouvernement. Ils se permettent de menacer l’Avocat qui se trouve être poursuivi pour les actes de procédure posés par un Huissier assermentés.
Pire, les deux arrêts rendus par la Cour d’appel de Kinshasa Gombe n’ont accordé aucune valeur à leur certificat d’enregistrement. Et on exécute une décision judiciaire et non une lettre, soit-elle d’un Inspecteur Général de la Justice.
Plus grave encore, c’est lorsqu’ils se sont amenés avec les éléments des FARDC au moment où le Chef d’état-major général, le Général Chistian Tshiwewe avait indiqué deux personnalités civiles qui bénéficient des services de l’armée, à savoir, le Chef de l’Etat et le Ministre ayant la défense dans ses attributions. Mais les défendeurs dans ce dossier se croient tout permis.
Comprenant qu’ils sont au bout du souffle, ils s’adonnent à salir le VPM Peter Kakande dans les réseaux sociaux et dans les médias.
Nous y reviendrons avec force détails.
Au niveau du Cabinet du VPM Peter Kazadi, politique comme d’avocats, c’est la sérénité qui s’observe. On ne veut pas donner crédit aux bruits de sirène habitués à ne distiller que du venin.
Nous y reviendrons.
Joël Cadet N. NDANGA
