Du nouveau avec le nouveau Ministre de la Communication et medias, Patrick Muyaya Katembu. Le nouveau Ministre a instauré un système de redevabilité consistant à livrer les mandataires et différents ministres à la presse pour présenter leur action et recevoir en retour les préoccupations et questions de l’opinion à travers les journalistes et ce, à travers une conférence de presse qui passe en direct sur la chaîne nationale.
Patrick Muyaya s’est livré à cet exercice en jetant à l’eau un grand monstre du marécage technocratique de la RDC, en la personne de Jules Alingete. Un monstre qui fait peur à tous les caïmans prédateurs des ressources pour avoir installé la patrouille financière. Ses prédilections se sont accomploies à la loupe, lorsqu’il avait promis des procès sur l’affaire Bukanga Lonzo et celle en rapport avec la gratuité de l’enseignement ou des fonds Covid-19.
Pas plus tard que ce lundi, l’ancien Premier Ministre, Augustin Matata et son Ministre près et Ministre des Finances, ainsi que le patron d’Africom ont été devant leur juge naturel dans l’affaire du parc agro-industriel de Bukanga Lonzo.
Présenté par le Ministre de la Communication, Inspecteur Général des Finances, Chef de Service, a rappelé les textes légaux qui ont été à la base de la création de ce service tout en rappelant ses missions et ses réalisations.
IGF, Alingete ressuscite l’IGF Kazumba
En effet, longtemps placée dans les oubliettes, l’Inspection Générale des Finances est cette institution que le Président Tshisekedi a remise sur les rails. Créée en 1987, l’IGF joue le rôle crucial dans la veille à la bonne utilisation des finances publiques.
Pour gagner son pari d’offrir aux Congolais ce qu’il y a de mieux notamment et de redorer l’image ternie de ce grand et magnifique pays au centre du continent noir, le Président Félix Tshisekedi, outre le fait d’assigner à cette structure les obligations plus spécifiques, il a également choisi l’Inspecteur Jules Alingete comme Inspecteur Général. Depuis lors, ce nom est devenu célèbre. Célèbre pour les prouesses réalisées. Aujourd’hui ce nom fait peur à tous ceux qui manipulent l’argent des contribuables.
Constat amer
Avec les audits initiés par lui dans les entreprises et établissements publics, les résultats ont révélé une hémorragie criante dans la gestion. Il se trouve que les caisses de ces entreprises ne servaient qu’à soutenir les affaires privées notamment les partis politiques du régime passé.
Parce que le changement était le leitmotiv des missions diligentées pas lui, aujourd’hui, on parle de ces dinosaures prédateurs au passé.
Jules Alingete un homme de courage et de détermination est devenu un phénomène. Il est au cœur de la réussite du mandat du Président
De la hiérarchisation des contrôles en RDC
Abordant cette question, l’IGF Jules Alingete a expliqué la hiérarchisation des structures de contrôle dans notre pays.
Il s’agit d’abord du contrôle parlementaire qui est supérieur et politique, suivi du contrôle de la Cour des Comptes qui est un contrôle financier à caractère judiciaire des dépenses publiques et enfin du contrôle administratif des dépenses publiques qui est sanctionné par le transfert des dossiers vers les cours et tribunaux en cas de nécessité.
Dès lors que le parlement qui est une entité au-dessus de l’IGF s’est saisi de l’affaire RAM alors l’IGF ne peut plus logiquement et administrativement le faire concomitamment mais au cas où le parlement dans ses résolutions charge l’IGF d’enquêter pour lui faire rapport elle le fera dans ce cas de figure.
Pour l’affaire des primes du Tenafep il y a eu juste un malentendu sur la procédure ; car, l’IGF refuse désormais la manipulation de gros montants de main à main mais cela devra passer par le circuit bancaire pour être tracable.
Fraude douanière
En rapport avec le dossier des entreprises pétrolières au Katanga, l’IGF a informé que le trésor public a perdu plus de 54 millions US. Ces entreprises se sont arrangées avec les responsables de service des douanes pour ne pas payer à l’Etat. Après vérification, elles ont reconnu les faits. Il n’y a pas de quoi croire que l’IGF fait une tracasserie contre ces opérateurs, ils ont sollicité une mesure de grâce auprès du Gouvernement central qui vient de leur accorder jusqu’au 15 décembre 2021, pour régulariser cette situation. Nous n’avons fait que notre travail, dixit l’IGF, Chef de Service.
l’IGF Chef de Service Jules Alingete a indiqué que le travail de l’Inspection Générale des Finances a porté sur un contrôle prenant en compte 45 entreprises évoluant dans le Haut Katanga. A l’issue de ce contrôle, il s’est dégagé que 19 d’entre elles étaient trempées dans la fraude douanière. La douane n’a pas d’entrepôt pour les produits pétroliers, les importateurs eux-mêmes ont des entrepôts qui sont sous douane, avec un agent des douanes qui est en même temps responsable de l’entrepôt.
‘’Avec le système Sydonia où nous observons les mouvements des marchandises, nous avons constaté qu’il y avaient des stocks importants des produits pétroliers qui n’étaient pas déclarés, donc qui étaient encore sous douane, mais après une vérification pour concilier les stocks physiques et ceux du système, le constat était malheureux, ces stocks n’existaient pas physiquement !’’
Le volume concerné par cette mafia était de l’ordre de 28.000 m3 des carburants. ‘’Ça représente 4 mois de consommation en hydrocarbures dans tout le Haut Katanga vendue frauduleusement, évaluée à plus de 54 millions USD sans payer aucun droit. Voilà pourquoi on avait demandé à ce que ces entreprises régularisent cette situation ; et le Ministre des Finances leur avait accordé 15 jours car elles avaient déjà vendu les stocks et empoché les droits de l’Etat.’’, s’est indigné Jules Alingete.
Et là, l’IGF ne pouvait cacher sa colère pour cracher : ‘’Au moment où nous voulons mobiliser suffisamment des recettes pour permettre au Gouvernement d’avoir la possibilité d’améliorer le bien-être collectif, il est inadmissible que l’on tolère une telle fraude organisée par nos concitoyens. Voilà pourquoi ils avaient demandé que ces 19 entreprises n’opèrent plus en province avant d’avoir remis l’Etat dans ses droits, en payant les 54 M USD au trésor public’’, a-t-il lâché avant de préciser : ‘’Au moment où je vous parle, ces entreprises ont reconnu les faits leurs reprochés, elles ont sollicité une mesure de grâce au Gouvernement, au dernière nouvelle, c’est après une réunion pas plus tard qu’hier, que le Ministre des Finances leur a accordé jusqu’au 15 décembre 2021 pour qu’elles s’acquittent de leurs obligations douanières qu’elles ont fraudé. Pour nous, ce n’est ni de la tracasserie ni de l’acharnement, nous n’avons fait qu’exécuter la mission nous dévolue par le Gouvernement’’, a conclu Jules Alingete.
Rappelons que c’est au début du mois d’octobre finissant que l’IGF a rendu publique la liste des 19 entreprises pétrolières du Haut Katanga qui se sont engagées dans la contrebande et la fraude douanière, ce qui a poussé le Ministre des Finances de les sanctionner, estimant qu’outre le manque à gagner, les conséquences environnementales de ce trafic frauduleux peuvent être très graves.
Dépassements budgétaires à la Présidence
Une ONG s’est fait harakiri en matière des dénonciations des dépassements budgétaires à la Présidence de la République. Une dénonciation qui semble se focaliser que sur cette haute institution de la République. Une manière de voir une main noire, parce que cette ONG ne ventile même pas les dépenses se contant juste de donner des chiffres mirobolants.
Jules Alingete n’a pas voulu laisser ces mensonges se poursuivre. Il a remis, profitant de cette conférence de presse pour remettre à l’ordre le fakenewseur le plus connu en cette matière, M. Florimond Mutemba, président du conseil d’administration de l’Observatoire de la dépense publique (ODEP). Et là, l’IGF démontre noir sur blanc que le dépassement budgétaire est une faute de gestion.
Il cite l’article 126 de la constitution qui est clair : ‘’Les lois des finances déterminent les ressources et les charges de l’Etat. L’Assemblée nationale et le Sénat votent les projets de lois de finances dans les conditions prévues pour la loi organique visée à l’article 124 de la Constitution.’’ Le Parlement est donc l’autorité budgétaire.
Les articles 178, 179 et 180 instituent une institution supérieure de contrôle qu’est la Cour des Comptes.
Par contre, les dispositions de la loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques fixent deux notions majeures de gouvernance budgétaire : celle d’autorisation d’engagement et des crédits de paiement. Ainsi, ‘’les autorisations d’engagement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être ordonnancées ou payées pendant l’année. Ils sont inscrits dans des programmes attribués aux ministères et Institutions’’ [Article 42].
‘’ … les crédits budgétaires sont limitatifs. Les dépenses sur crédits limitatifs ne peuvent être engagées ni ordonnancées au-delà des dotations budgétaires ‘’ [Article 38].
Est passible d’une sanction pour faute de gestion au niveau du pouvoir central, toute personne [Article 126 de la Lofip] : qui n’aura pas respecté les règles d’engagement des dépenses ; qui aura engagé des dépenses sans en avoir le pouvoir ou reçu délégation ; qui aura engagé des dépenses sans disponibilité des crédits ; qui aura effectué une dissimulation de nature à permettre la fausse imputation d’une dépense ; qui se sera procuré à soi-même ou à autrui un avantage injustifié, sous toute forme, entraînant un préjudice pour le pouvoir central ; qui aura omis en méconnaissance de la loi fiscale, de remplir les obligations qu’elle impose aux fins d’avantager indûment les contribuables ; qui aura enfreint les règles relatives à l’exécution des recettes et des dépenses du pouvoir central ou à la gestion des biens appartenant au pouvoir central ou qui, chargée de la tutelle ou du contrôle des services du pouvoir central, aura donné son approbation aux décisions incriminées.
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