JUSTICE : Le Ministère public a requis 10 ans des travaux forcés à l’ancien Ministre de la Justice, Me Constant Mutamba pour « détournement »

A l’audience de ce mercredi 13 août 2025, la Cour de cassation a auditionné un dernier renseignant à charge cité par le Ministère public, dans le cadre du procès opposant l’ancien Ministre de la Justice, Constant Mutamba et le Ministère public.

Invité à titre de témoin, Hervé Sosongo wa Musosongo, expert de la RAWBANK, institution bancaire où se trouve le compte ouvert par la société Zion construction, a révélé l’existence d’un compte courant au nom de cette dernière.

« Sur le livre de la Rawbank, il existe bel et bien un compte courant ouvert sous le nom de « ZION Construction. Et, partant des principes du contrat, c’est à celui qui a le mandat ou le mandataire principal, d’avoir accès à ce compte, » a-t-il éclairé la Cour.

A la fin de l’audition du renseignant, l’affaire est passée à la phase des Plaidoiries, avec le début des réquisitions du Ministère public.

« Le détournement est un acte instantané. A partir du moment où le transfert des fonds d’un compte public vers un compte privé est opéré dans la violation de la procédure, et les professeurs de droit, et les avocats, tous sont conscients qu’il s’agit d’un détournement, » a affirmé le Ministère public dans son réquisitoire.

Pour l’organe de la loi, le prévenu Mutamba doit être condamné à 10 ans de travaux forcés, pour détournement des fonds publics.

« Le prévenu Mutamba doit être condamné à 10 ans de travaux forcés avec interdiction de vote, d’inéligibilité, d’accès à n’importe quelle (haute) fonction publique, mais aussi tenu à restituer les 19 millions de dollars dans le compte initial, » a demandé à la Cour, le Ministère public.

Une déclaration que la défense a qualifié de « conflits personnels » bien avant de relever plusieurs contre-vérités dans le Chef du Ministère public.

« Nous avons l’impression que le Ministère public aurait des problèmes particuliers avec le prévenu Mutamba. Et, nous nous demandons si le Ministère public est dans une affaire autre et que celle devant laquelle la Haute Cour est confrontée, car un dicton anglais dit : « Il vaut mieux hasarder de sauver un coupable que de condamner un innocent, » a lâché le bâtonnier et coordonnateur des avocats conseil.

Consacré à l’audition de nouvelles pièces et à l’examen de questions procédurales, le débat de ce mercredi a été clos par la Cour qui a pris l’affaire en délibéré pour se prononcer le 27 août 2025.

Édouard Tshiama Musasa