La DGRAD et le Secrétariat général de l’EDD  fixe le délai de paiement des taxes environnementales pour l’exercice 2025

Dans un communiqué officiel dont une copie parvenue à notre rédaction, le Secrétariat Général de l’Environnement et Développement Durable (EDD) et la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations (DGRAD) rappellent aux opérateurs économiques exploitant des installations classées de la Catégorie 1A leurs obligations fiscales en matière de protection de l’environnement.

Les entreprises concernées doivent soumettre la déclaration des éléments d’assiette taxable avant le 31 mars 2025. Cette démarche est essentielle pour le calcul des Taxes Rémunératoire Annuelle (TRA) et de Pollution (TAPO).

Les déclarations doivent être déposées auprès de la Direction des Établissements Humains et de la Protection de l’Environnement, située avenue Papa Iléo (Ex des Cliniques), n°15, Commune de la Gombe. Cette obligation découle de l’article 7 de l’Arrêté Interministériel n° CAB/MIN/EDD/004/2020 et n° CAB/MIN/FINANCES/2020/071 du 24 juillet 2020.

*Délais de Paiement des Taxes*

Le paiement des taxes environnementales pour l’exercice 2025 devra respecter les échéances suivantes :

15 juin 2025 pour la TRA

15 juillet 2025 pour la TAPO

Tout retard ou non-respect de ces obligations pourrait entraîner des pénalités conformément aux dispositions légales en vigueur.

Cette initiative vise à renforcer le contrôle des activités industrielles et commerciales sur l’environnement en République Démocratique du Congo. Le Secrétariat Général à l’EDD et la DGRAD encouragent les opérateurs économiques à respecter ces obligations afin de contribuer à un développement durable et à la préservation de l’écosystème.