A cela s’ajoute, le crime de guerre, crime de génocide et crimes contre l’humanité, dispositions relevant du décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal. Également la désertion à l’ennemi, rébellion, lâcheté, le complot militaire, refus d’obéissance et celle de marcher contre l’ennemi, violation de consignes en présence de l’ennemi ou d’une bande armée.
Il y a aussi l’abstention volontaire par un commandant d’unités de remplir une mission relative à des opérations de guerre dont il a été chargée, l’abandon de poste en présence de l’ennemi, le sabotage commis dans l’intérêt de servir les intérêts d’une puissance étrangère, vol, détournement et destruction méchante sont autant d’infractions évoquées par le Code pénal militaire.
C’est depuis 2003 que la peine de mort n’était plus exécutée en RDC, quoique prononcée par les juridictions surtout militaires, à cause justement du moratoire qui vient d’être levé. Pour la ministre de la Justice, « ce moratoire était malheureusement aux yeux des infracteurs comme les « kuluna » un gage à l’impunité ».
Le 5 février dernier, le Conseil supérieur de la Défense avait demandé à Félix Tshisekedi de « lever le moratoire sur la peine capitale, en ce qui concerne les questions de traîtrise au sein des Forces de défense et de sécurité ».
Pour Martin Fayulu, « La levée du moratoire sur la peine de mort en RDC, par un régime qui bafoue la Constitution et les lois, ainsi que les libertés et droits humains, n’est pas étonnante. Dans un climat d’injustice généralisée, cette décision menace les résistants/opposants politiques, en les exposant à des règlements de compte, utilisant le concept flou de traître. La volonté affirmée du régime de consolider sa dictature est désormais claire. », peut-on lire sur le compte X de Martin Fayulu, président de l’ECIDé -Engagement pour la Citoyenneté et le Développement.
L’opinion de ce cacique de l’opposition vient juste après celle du Cardinal Fridolin Ambongo, qui craint les règlements des comptes sur le plan politique, alors qu’à l’en croire, les grands traîtres sont au pouvoir.
« C’est un pas en arrière. Je ne trouve pas qu’un gouvernement responsable puisse lever une telle option, pour punir des gens qu’on appellerait des traîtres. Les grands traîtres sont au pouvoir, car ils n’assument pas le rôle pour lequel ils ont reçu les charges. », a signalé le Cardinal.
Pour le prix Nobel de la paix Denis Mukwege, la levée du moratoire sur l’exécution de la peine de mort est inconstitutionnelle et illustre une dérive autoritaire et un recul inquiétant du système de protection national des droits de l’hommes. Il l’a déclaré sur son compte X le samedi 16 mars.
Denis Mukwege souligne que cette « mesure populiste est particulièrement dangereuse dans un pays où la justice est dysfonctionnelle et malade ».
Le déficit d’indépendance et d’impartialité du système judiciaire est notoire et la justice militaire ne prévoit pas de double degré de juridiction en violation des garanties procédurales inhérentes à un procès équitable, a-t-il renchéri.
Pour le prix Nobel de la paix 2018, de nombreuses études ont démontré le caractère non dissuasif de la peine de mort.
Docteur Mukwege recommande l’abolition pure et simple de la peine de mort et une réforme profonde des secteurs de la sécurité et de la justice pour, dit-il, consolider un état de droit protecteur des libertés fondamentales.
Le camp de Moïse Katumbi a levé les boucliers. On croirait que c’était en direction de celui qui a été soupçonné sous Mzee Laurent Désiré Kabila de pratiquer le trafic des armes avec le Rwanda à travers le RCD. Tous ses proches, journalistes, politiciens ne font que tirer sur Tshisekedi. Ce qui laisse croire à certaines manœuvres qu’entretiendrait l’ancien Gouverneur du Katanga avec le Rwanda dans la guerre qui sévit dans l’Est et qui a emporté des millions de Congolais. Qu’est-ce qui se cache ? Bien plus, les journalistes sans origine, ont fait de cette affaire leur problème. Ils sont dans une émotion qui les rapprochent loin du professionnalisme…
Anastaili Nku
