Respect du Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale :
En marge de la marche organisée le week-end dernier par l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social, UDPS et ses alliés, les membres de ce parti politique résidents aux Etats-Unis d’Amérique, ont tenu aussi à faire entendre leurs voix. Ils se sont mobilisés pour être à cette marche.
C’est le cas du Combattant Auguystin Mulumba, membre de première heure de l’ancienne fille aînée de l’Opposition.
Cet avocat de carrière, ressortissant de l’Université de Kinshasa n’a pas caché sa colère contre le blocage dont a été victime le Président de la République, en rapport avec sa vision du ‘’Peuple d’abord’’. C’est pour cette raison qu’il a mobilisé tous les ‘’Américanisés’’ présentement à Kinshasa pour répondre à l’appel lancé par l’honorable Jean-Marc Kabund-A-Kabund, Président ai de l’UDPS en vue de soutenir les Consultations initiées par le Président de la République, Chef de l’Etat.
Consultations qui visent à obtenir l’union sacrée de la Nation dans le but de réduire tant soit peu la souffrance du peuple congolais.
Pour Auguystin Mulumba, il est inconcevable que l’on soit dans une même coalition au pouvoir que certains énergumènes s’affairent non seulement à mener une campagne de dénigrement et d’humiliation dans les medias, frisant ainsi l’outrage au Chef de l’Etat ; mais aussi et surtout s’efforcent à saper tous les efforts fournis par celui-ci dans l’élan de la mobilisation des recettes par la lutte contre les coulages.
Les décisions prises au cours des Conseils des Ministres en rapport avec la nomination des membres des Conseils d’administration de la GECAMINES et de la SNCC, de la suppression des ports illégaux, des compensations et exonérations en marge de la loi n’ont pas été mises en pratique par les Ministres FCC, regrette Me Auguystin Mulumba, avant de faire observer que le Député dont l’on connait comment il a été nommé à Kinshasa, Mova Sakanyi, avait même juré que les ordonnances portant nomination des membres du Conseil d’administration à la tête de la GECAMINES et de la SNCC ne seront jamais mises en pratique, s’est indigné cet avocat qui rappelle les propos tenus par des quidams comme Henri Magic ou Dunia Kilanga qui faisaient du Chef de l’Etat une marionnette et un plan B de Joseph Kabila.
Auguystin Mulumba est allé plus loin pour condamner la sous-traitance de Lamuka, aile Bandundu qui était chargé de répandre cette boutade qui était répétée sur tous les medias, s’est-il rappelé, avant de s’étonner que Muzito qui ne voulait pas parler avec le pantin pour négocier qu’avec le détenteur du pouvoir, qui était Kabila, est sorti de son silence pour donner les scenarios qui sortiraient des Consultations initiées par Félix-Antoine Tshisekedi.
C’est ici que ce résident de l’Etat de Connecticut a invité toute la population congolaise à suivre toutes les décisions qui sortiront du discours que va prononcer le Président de la République d’ici la fin de la semaine, à l’issue de ses consultations.
Kabund triomphe en héros à Kikwit
Abordant la question relative à la visite du Président ai à Bandundu, Me Auguystin Mulumba a confirmé le statut de ‘’Héros-Vivant’’ de Jean-Marc Kabund, proclamé de son vivant par le Sphinx, Etienne Tshisekedi wa Mulumba.
En tout cas, a-t-il poursuivi, Jean-Marc Kabund est l’un des véritables héritiers politiques d’Etienne Tshisekedi, comme Félix-Antoine Tshisekedi en termes de charisme. L’unique qui puisse mobiliser à Kikwit bravant ainsi les leaders du coin qui n’ont jamais entrepris quelque chose dans cette contrée.
Kikwit est donc tombé, a conclu Me Mulumba.
Colère contre Mabunda
En rapport avec la motion qui pèse contre le Bureau Mabunda à l’Assemblée Nationale et son dossier pendant devant le Conseil d’Etat, Me Auguystin Mulumba Nsabwa ne trouve pas comment ceux qui sont sensés protéger les lois qu’ils ont eux-mêmes rédigées et votées, peuvent les piétiner au gré des humeurs.
A ce propos, le Président de l’UDPS/USA/CONNECTICUT s’est insurgé contre ceux qui pensent que ces deux actions auraient pour soubassement un quelconque règlement des comptes. Faux, a-t-il rétorqué avant de lever toute équivoque quant à ce. Il s’agit des deux procédures dictées par le respect des lois, notamment le Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale.
Cet auxiliaire de la loi évoque à ce sujet l’article 139 du Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale qui dispose :’’Le Bureau, détermine, par un Règlement financier, approuvé par l’Assemblée plénière, les modalités d’exécution de la dotation de l’Assemblée nationale.
La gestion de la dotation est assurée par le Président de l’Assemblée Nationale qui en est l’Ordonnateur général.
Les opérations des dépenses sont limitées au total de la dotation budgétaire allouée à l’Assemblée Nationale.
Le Questeur est l’Ordonnateur Délégué. Il assiste le Président dans la gestion des finances de l’Assemblée Nationale conformément aux dispositions du présent Règlement intérieur. A cet effet, il émet ses avis sur les engagements des dépenses à soumettre à l’Ordonnateur général et exécute les instructions que lui donne ce dernier.
La comptabilité de cette dotation est tenue par les services des finances de l’administration de l’Assemblée nationale et obéit aux principes du Règlement financier.
A la fin de chaque exercice budgétaire, le Bureau présente à l’Assemblée plénière un RAPPORT COMPLET de la gestion financière de l’Assemblée Nationale dans LES TRENTE JOURS APRES L’OUVERTURE DE LA SESSION ORDINAIRE DE MARS. Passé ce délai, LE BUREAU EST REPUTE DEMISSIONNAIRE.
Sans préjudice de l’application des dispositions pénales, toute personne commise à la gestion ou à la garde des deniers ou biens de l’Assemblée Nationale en assume l’entière responsabilité’’.
Pour Auguystin Mulumba, cet article impose au Bureau, au nom de la raison de devoir de redevabilité de justifier toutes les dépenses opérées par la Chambre basse du Parlement.
Le Bureau de l’Assemblée Nationale doit présenter à l’Assemblée plénière, à la fin de chaque exercice budgétaire, un rapport complet de la gestion financière de la Chambre basse du Parlement dans les trente jours après l’ouverture de la session ordinaire de mars. Cette exigence est assortie, d’une sanction :’’Passé ce délai, le Bureau est réputé démissionnaire’’.
Lors de l’élaboration, discussion et adoption de ce RI, sous Maloka, Mabunda et tous ses collègues étaient Députés dont les mandats étaient validés, fait observer Me Auguystin Mulumba comme pour préciser qu’ils sont sensés savoir : ‘’Toute personne commise à la garde ou à la gestion de cette dotation, est chargée d’en assumer l’entière responsabilité et peut en répondre conformément au Code pénal’’. C’est là que se situe la peur du Bureau Mabunda qui se serait lancé dans une campagne d’intox et de désinformation pour désorienter l’opinion sur cette question, a indiqué Me Mulumba.
Pire, enfonce-t-il, Jeanine Mabunda confond le rapport d’activités à celui des finances. Le rapport d’activités, est régi par les dispositions de l’article 211 du Règlement Intérieur qui stipule : ‘’A la fin de chaque session, le Bureau de l’Assemblée nationale présente un rapport détaillé sur les initiatives législatives, de contrôle parlementaire, de contrôle budgétaire et d’exécution des résolutions et recommandations.
Ce rapport présente notamment les initiatives prises, leur objet, leurs auteurs, les suites y réservées et les conclusions auxquelles ont abouti celles qui ont été examinées par l’Assemblée plénière’’.
C’est ce rapport dont Jeanine Mabunda dit avoir transmis copie aux Députés.
Ici, Mulumba soutient la démarche entreprise par son confrère Albert Fabrice Puela, Député national élu de Matadi, qui a saisi le Conseil d’Etat pour établir que Mme Mabunda a violé les dispositions du Règlement Intérieur et ne s’est pas soumise aux exigences de l’article 139 sus évoqué pour ne pas présenter le rapport financier et le soumettre à la plénière de l’Assemblée Nationale.
En effet, Monsieur Albert Puela veut obtenir la démission du Bureau de l’actuelle Assemblée Nationale conduite par Madame Jeannine Mbunda Lioko. En principe, le Conseil d’Etat devra tout simplement constater le refus de démissionner conformément à l’article 139 et sommer ainsi le Bureau à se mettre en ordre, c’est-à-dire, démissionner. Ce qui conduira évidemment à la mise en place d’un Bureau provisoire qui procédera aux élections d’un nouveau Bureau.
Avant de saisir le Conseil d’Etat, Albert Fabrice Puela avait d’abord adressé une correspondance à la Présidente de la Chambre basse du parlement pour qu’avec ses compères, qu’ils démissionnent. Dans cette correspondance, l’élu de Matadi, à des mots clairement exprimés, dit que le terme de l’ordonnance présidentielle n°20/011 du 24 mars 2020 portant proclamation de l’état d’urgence sanitaire pour faire face à la pandémie à Coronavirus (Covid-19) ne constitue nullement un motif pertinent pouvant justifier la violation du « délai de forclusion » de trente jours tel qu’indiqué dans l’article évoqué ci-haut du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale. Que la justice soit faite, et que le droit triomphe !
La motion de déchéance
Là aussi, Me Auguystin Mulumba Nsabwa signale qu’une motion signée par plus de 200 Députés Nationaux est en circulation et sera déposée bientôt au Bureau de l’Assemblée Nationale. Pour une motion contre le Président du Bureau, il est exigé 125 signatures qui sont déjà obtenues, souligne-t-il avant de confirmer que dans ces conditions, le Bureau sera obligé de soumettre la motion à l’Assemblée plénière conformément aux dispositions de l’article 31 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale qui stipule : ‘’La pétition pour la déchéance d’un membre du Bureau n’est recevable que si elle est signée par au moins un dixième des membres composant l’Assemblée nationale. Lorsque la pétition concerne le Président de l’Assemblée nationale, elle est signée par le quart au moins des membres composant l’Assemblée nationale. Aucune signature ne peut être ni retirée ni ajoutée après le dépôt de la pétition. La pétition en vue de la déchéance d’un membre du Bureau de l’Assemblée nationale est mise à débat soixante-douze heures après son dépôt. Une fois le débat engagé, il ne peut être interrompu jusqu’au vote. Les membres du Bureau ne peuvent être mis en cause collectivement. Lorsque tous les membres du Bureau sont individuellement mis en cause, l’Assemblée plénière délibère au cas par cas. La séance est présidée par le doyen d’âge de l’Assemblée nationale assisté par les deux députés nationaux les moins âgés. Lorsque le Président de l’Assemblée nationale est mis en cause, l’Assemblée plénière est convoquée et présidée par le membre preséant. La déchéance d’un membre du Bureau de l’Assemblée nationale délibérant par suite d’une pétition n’est acquise qu’à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale.
L’étape de 125 Députés pour mettre en cause le Président de l’Assemblée Nationale a été déjà atteint. Mais comme ici, il s’agit de tous les membres du Bureau qui sont concernés, le Règlement Intérieur fixe : ‘’Lorsque tous les membres du Bureau sont individuellement mis en cause, l’Assemblée plénière délibère au cas par cas. La séance est présidée par le doyen d’âge de l’Assemblée nationale assisté par les deux députés nationaux les moins âgés’’.
Voilà pourquoi, on doit enlever dans les têtes des gens qu’il s’agit d’un acharnement ou d’un quelconque règlement des comptes à l’égard de Jeanine Mabunda. C’est vrai, a-t-il reconnu, il a manifesté par quatre fois, l’irrespect envers le Président de la République. ‘’A l’UDPS, nous ne sommes pas rancuniers. Si non, nous n’allions pas travailler avec ceux qui étaient nos adversaires, voire ennemis politiques d’hier’’. Nous leur avons pardonné, mais nous semblons voir qu’ils nous considèrent désormais, comme leurs lèches-bottes’’, déplore Me Auguystin Mulumba Nsabwa.
Qui est Augustin Mulumba ?
Né à Kinshasa, marié et père de 5 enfants, Augustin Mulumba est licencié en Droit de l’Université de Kinshasa et possède en outre un diplôme d’associate Degree en Comptabilité et fraude de Housatonic Community College dans le Connecticut/USA. Actuellement, il est un des avocats conseils de la République Démocratique du Congo.
Ce juriste de formation a toujours milité au sein de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS) depuis l’Université de Kinshasa lors de son parcours d’étudiant où plusieurs fois, pour avoir participé à l’organisation des manifestations d’opposition au régime Kabila( notamment à l’occasion de la séquestration du ministre de l’Intérieur en 2003) il a été arrêté et torturé.
Ce monsieur aussi compétent et intelligent est à l’origine de la mobilisation d’un groupe de plus de 200 personnes en provenance de Connecticut pour Washington, DC pour recevoir et encourager en 2011, le feu Etienne TSHISEKEDI WA MULUMBA lors de sa venue pour une conférence à l’Université Howard en début 2011.
En octobre 2010, il a organisé une marche pacifique devant le siège des Nations Unies pour sensibiliser la Communauté Internationale sur le risque de la fraude massive lors des élections projetées en 2011 et cela en défaveur de Monsieur ÉTIENNE TSHISEKEDI, favori de ces élections. À l’occasion, il a eu plusieurs interviews avec des chaînes américaines notamment CNN.
Il a également organisé deux grandes conférences au sein des institutions universitaires dont Housatonic community college ( 2014) et Bridgeport University (2015) pour convaincre la communauté scientifique de la manipulation de l’opinion internationale par le régime Kabila, sur le pillage du pays et la violation massive des droits de l’homme.
Revenu au pays en 2016, Maître Augustin Mulamba a activement travaillé dans l’ombre aux travaux de la CENCO en 2016 à travers l’honorable Eugenie Tshiela Kamba.
Aujourd’hui, pour appuyer le Chef de l’Etat à stabiliser l’économie du pays par la production et la lutte contre la fraude ainsi que le rétablissement de l’Etat de droit, Augustin Mulamba est à même d’apporter sa riche contribution dans un des domaines juridiques ou économiques disponible pour faciliter l’action du Chef à atteindre son dénouement.
En outre Augustin Mulamba est Président de la cellule UDPS de la ville de Bridgeport dans le Connecticut aux États-Unis d’où beaucoup d’initiatives prennent jour pour soutenir le parti. À côté de lui, il y a Kazadi Fidel, Auguy Kayembe, Jacques Kalala, Chantal Makoso, Professeur Katundu, Aimé Matondo et Beverly Kalala avec qui il dirige le comité du parti cher au feu Etienne Tshisekedi d’heureuse mémoire.
Ce n’est pas la compétence qui manque à ce monsieur, encore moins le courage et l’expertise. Au moment où le pays a besoin d’avancer, il y a lieu de penser à la jeunesse pleine de vigueur et d’énergie de la jeunesse pour réussir ce challenge. Le Chef de l’État peut bien s’appuyer sur cet Avocat et membre de l’UDPS pour accomplir sa mission.
JLK MBENZA
