Niger : la Cour d’Etat lève l’immunité du Président déchu, Mohamed Bazoum

Détenu avec sa femme dans le palais présidentiel de Niamey, Mohamed Bazoum pourra être renvoyé au Tribunal de Niamey pour « atteinte à la sûreté de l’Etat » et « crime de trahison ».

Au Niger, la Cour d’Etat a lors de son audience publique du vendredi 14 juin dernier ordonné la levée de l’immunité de l’ancien Président de la République du Niger, Mohamed Bazoum, renversé le26 juillet 2023 par un coup d’Etat.

A ce sujet, le collectif international des avocats du président déchu a déclaré que « la Cour d’Etat de Niamey entérine la dictature putschiste. » Pour eux la décision de cette juridiction créée quelques mois après la prise de pouvoir par le Conseil national pour la sauvegarde de la patrie et qui remplace la Cour de cassation ainsi que le Conseil d’État manifeste « de graves violations des droits de la défense et annonce le déclenchement de poursuites pénales à l’encontre du Président, détenu illégalement par le Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP) depuis le coup d’Etat du 26 juillet 2023.

Détenu au palais présidentiel de Niamey avec sa femme Hadiza, Mohamed Bazoum est interdit de rencontrer ses avocats.

« Ci-gît l’indépendance du pouvoir judiciaire au Niger. Vive l’avènement de l’arbitraire », a déclaré l’ancien Bâtonnier du Niger et avocat du Président Bazoum, Me Moussa Coulibaly.

Les avocats du Président détenu ont poursuivi que : « Nous n’avons pas été autorisés à rencontrer notre client et la Cour a refusé d’entendre nos arguments. Nous avons tout fait pour tenter de rencontrer notre client. Nous l’avons demandé à la Cour d’Etat et au Tribunal militaire. Les deux juridictions ont refusé, au prétexte qu’elles ne détiennent pas notre client. C’est là un nouvel aveu limpide de l’illégalité de leur détention, » ont-ils renchéri.

Il a été relevé qu’avec cette levée d’immunité, la Cour d’Etat a permis ainsi à la junte de renvoyer le Président Bazoum pour qu’il soit poursuivi, puis jugé, par le Tribunal militaire de Niamey pour « complot et attentat ayant pour but de porter atteinte à la sûreté de l’Etat ou à l’autorité de l’Etat » et « crime de trahison ».

Cette contestation des avocats de Mohamed Bazoum intervient immédiatement après l’annonce par la Cour d’Etat de la levée d’immunité présidentielle de leur client.

Agé de 64 ans, Mohamed Bazoum a dirigé le Niger du 02 avril 2021 au 26 juillet 2023, jour de sa claustration au palais présidentiel par la garde présidentielle.

SHOMBA S. Marie