Parlement : Congrès extraordinaire pour désigner un nouveau juge de la Cour constitutionnelle

Les deux chambres du Parlement de la République Démocratique du Congo se réuniront en congrès extraordinaire ce vendredi 20 décembre 2024 pour désigner un nouveau juge à la Cour constitutionnelle.

Cette session conjointe, convoquée par les présidents de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, et du Sénat, Sama Lukonde, a pour but de pourvoir le poste laissé vacant par le juge Corneille Wasenda N’Songo, dont le mandat de neuf ans arrive à son terme.

« Article 1er : L’Assemblée nationale et le Sénat sont convoqués en Congrès ce vendredi 20 décembre 2024 à 11 heures.
Article 2 : L’ordre du jour du Congrès comporte le seul point suivant :

• Désignation d’un juge de la Cour constitutionnelle », ont-ils écrit.

La Cour constitutionnelle, composée de neuf membres, joue un rôle crucial dans le système judiciaire congolais.

Selon l’article 158 de la Constitution, trois juges sont nommés par le Président de la République, trois sont désignés par le Parlement, et trois sont choisis par le Conseil Supérieur de la Magistrature.

Les juges, sélectionnés parmi des juristes de haut niveau tels que des avocats, magistrats ou professeurs, exercent un mandat unique de neuf ans, non renouvelable.

La désignation d’un nouveau juge est essentielle pour garantir le bon fonctionnement de cette haute juridiction, pilier de la démocratie et du respect des lois en RDC.

Grey Lulendo