C’est depuis le 17 avril 2021 que l’affaire pendante entre les sociétés Kibali Goldmines et SOKIMO a pris un tournant décisif. Et ce, devant la justice congolaise.
Saisie par la société SOKIMO le 17 avril, le tribunal de commerce de Kinshasa a pris une ordonnance demandant la saisie des avoirs de Kibali Goldmines dans les grandes banques de Kinshasa. Ce qui fût fait le 20 avril dernier.
Considérant qu’elle a été injustement sanctionnée, la société Kibali Goldmines vient d’assigner SOKIMO en justice à bref délai en contestation et en main levée de la saisie conservatoire devant le tribunal de commerce de Gombe. Kibali Goldmines a dans sa requête, donné également assignation à comparaître à certaines banques commerciales. Notamment à Raw Bank, EquityBCDC SA, Eco Bank, BGFI SA, Sofibanque SA, la banque centrale du Congo, Cadeco, TMB et Afriland.
Il a en suite formulé cinq demandes quant à ce:
1. A ce titre Principal , elle demande de décréter le déclinatoire de compétence du Président du Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe pour les motifs sus invoqués ;
2. Ordonner respectivement la rétractation de l’Ordonnance n° 0281/2021 autorisant la
saisie – conservatoire des créances du 17 avril 2021 ainsi que la mainlevée de saisies-conservatoires pratiquées en date du 20 et 21 Avril 2021 sur les avoirs de
Kibali Goldmines logés dans les livres de la RAW BANK SA, EQUITY BANK – BCDC
SA, ECOBANK SA, BGFIBANK SA, la SOFIBANK SA, BANQUE CENTRALE DU
CONGO, la CADECO, la TRUST MERCHANT BANK (TMB SA) et AFRILAND FIRST
BANK SA;
3. Délaisser à la Première Assignée les frais et dépens d’instance.
4. A Titre Subsidiaire, décréter la fin de non-recevoir de la Requête en obtention de ladite saisie conservatoire des créances initiée sans qualité par Maitre ETHY KUMBALANI BITINDIE au nom de la SOKIMO SA pour les motifs sus invoqués ;
5. Délaisser à la Première Assignée ( Sokimo) les frais et dépens d’instance.
Et pour que les Assignées n’en prétextent l’ignorance, les avocats Conseils de Kibali ont remis à chacune, une copie de la requête , ainsi que de l’ordonnance abréviative du délai.
La société Kibali Goldmines est loin de baisser les bras.
Molende MUTEBA
