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JUSTICE: Le Syndicat des magistrats dénonce le caractère illégal du Décret portant Création, Organisation et Fonctionnement de l’Inspection Générale des Services Judiciaires et Pénitentiaires adopté par le Conseil des Ministres

JUSTICE: Le Syndicat des magistrats dénonce le caractère illégal du Décret portant Création, Organisation et Fonctionnement de l’Inspection Générale des Services Judiciaires et Pénitentiaires adopté par le Conseil des Ministres

Plus que dépassé, le Syndicat des Magistrats est agacé et ne le cache pas. Via un communiqué officiel, la structure s’est adressée à la première ministre Judith Suminwa, pour dénoncer un fait qu’elle qualifie d’illégal

Cette déclaration du Syndicat des Magistrats à Kinshasa illustre une opposition forte face au projet de décret adopté par le Conseil des Ministres.

En effet, dans sa lettre adressée à la Première ministre Judith Suminwa, le syndicat dénonce le caractère illégal d’un décret qui vise à établir un Conseil, ainsi que l’organisation, la création et le fonctionnement de l’Inspection Générale de la Magistrature, en plus des services judiciaires et pénitentiaires.

C’est donc un courrier s’inscrivant dans un contexte où la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la magistrature sont des principes essentiels de l’État de droit. Les magistrats semblent craindre que ce projet de décret, en étant potentiellement incompatible avec les règles et procédures légales en vigueur, ne compromette ces principes fondamentaux.

Ils pourraient notamment s’inquiéter d’un possible affaiblissement du contrôle judiciaire ou d’une ingérence dans le fonctionnement autonome des institutions judiciaires.

En résumé, le Syndicat des Magistrats appelle à une réévaluation de ce projet en insistant sur le respect des normes légales et constitutionnelles, et il reste à voir comment le gouvernement répondra à ces préoccupations.

le respect strict des procédures légales est fondamental pour toute création d’établissement. Si la procédure ne se conforme pas aux lois en vigueur, cela remet en cause la légitimité de l’établissement, ce qui justifie le mécontentement exprimé par le syndicat.

En dénonçant ce manquement, le syndicat insiste sur la nécessité de respecter les normes juridiques et constitutionnelles pour garantir l’indépendance des institutions et éviter toute ingérence ou dérive.

Vic Madiavula

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