Dans un Arrêté signé le 27 février dernier dont une copie parvenue à notre Rédaction, le Ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale dit convoquer les élections syndicales dans toutes les entreprises de la RDC.
Comportant 6 articles, l’Arrêté indique que cette décision est prise en considérant les positions des parties à la réunion tripartite pour l’organisation des élections syndicales tenue à son Cabinet.
Si dessous le contenu de l’arrêté
Article 1er:
Sont convoquées les élections syndicales dans les entreprises ou
établissements de toute nature sur toute l’étendue de la République
Démocratique du Congo pour la 8ème édition 2023 -2026 pendant la période
allant du lundi 17 avril au lundi 29 mai 2023
Article 2 ème
En raison de circonstances exceptionnelles liées aux perturbations du
calendrier du déroulement des élections syndicales dans les entreprises ou
établissements de toute nature pour l’édition 2018 – 2021, l’exercice des
mandats syndicaux correspondant qui ont eu lieu jusqu’à ce jour, cesse de courir jusqu’au 16 avril 2023 et les délégués en fonction continuent à
expédier les affaires courantes, jusqu’à l’installation officielle de nouveaux délégués ;
Article 3ème :
Le calendrier du déroulement des élections syndicales pour la 8ème édition 2023
– 2026 sera publié par le biais d’une Note Circulaire du Ministre en charge de
I’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale ;
Article 4 ème:
Toutes les dérogations dont ont bénéficié certaines entreprises pour ne pas
organiser les élections sont déclarées caduques;
Article 5 ème:
Sont abrogées, toutes dispositions antérieures et contraires au présent .
Article 6 ème :
Le Secrétaire général à l’Emploi et Travail et l’Inspecteur général du Travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté.
