Des incongruités insupportables sur Kibali !
L’interpellation des deux cadres de la Direction Générale des Impôts, DGI a été commentée dans tous les sens dans les médias.
Il s’agit des deux responsables de cette régie financière MM. Walence Radjabu Djuma et Delphin Iyonda Is’Ikamba, qui ont été arrêtés pour corruption par la Police judiciaire des parquets.
Dans un communiqué parvenu mercredi 08 décembre à notre Rédaction, la Police judiciaire des parquets dit les poursuivre pour corruption. En effet, ils ont refusé de traiter ‘’volontairement’’ et dans les délais légaux, le dossier fiscal de Vodacom Congo, dont le Directeur financier est sous mandat d’arrêt provisoire au Parquet général près la Cour d’Appel de Kinsaha/Gombe.
M. Wallence Radjabu est Chef de Bureau Contrôle à la Division Contrôle Fiscal de Grandes Entreprises. Delphin Iyonda est lui vérificateur polyvalent. Leur refus de traiter le dossier Vodacom a fait perdre au Trésor public plusieurs milliers de dollars de recettes pour les exercices 2014, 2015 et 2016.
Si pour ces trois années, le montant exact n’est pas communiqué, l’Inspection Générale des finances (IGF) indique que pour 2017, le manque à gagner est établi à plus ou moins 100 millions USD.
Incongruités
Outre le dossier Vodacom, MM. Walende Radjabu et Delphin Iyonda ont aussi falsifié des dossiers de comptabilité pour plusieurs entreprises, dont Kibali Gold Mine (KGM) et la Société d’exploitation de Kipoi (SEK), indique ce communiqué.
Incongruités
En 2015 par exemple, raconte ce communiqué, Kibali Goldmines qui produit de l’or, a signalé un bénéfice imposable ‘’nul’’ à la DGI. Mais la Maison-Mère donne un bénéfice de plus de 358 millions USD.
C’est ici que l’on relève des incongruités dans ce rapport et dans ce communiqué dans la mesure où il est impossible qu’un résultat imposable soit nul, indique un expert-comptable contacté par notre Rédaction.
De même, il est impossible que Kibali Goldmines, en tant que succursale de la firme aurifère Randgold Ressources qui a fusionné avec Barrick Gold pour donner Barrick Gold Corporation Ltd soit en mesure de produire des bénéfices de l’ordre de 358 millions USD, poursuit la même source.
Pour lui, il ne s’agit, ni moins, ni plus d’une contrevérité fondée sur une confusion dans la maîtrise du prélèvement de l’impôt sur les bénéfices et profits.
Confusion
La confusion est entretenue lorsque ces Inspecteurs de l’IGF qui ont établi le rapport ne savent pas distinguer le rapport financier du Groupe au résultat comptable et/ou fiscal de Kibali.
Le rapport tant vanté ici où on relève cette colossale somme concerne le Rapport financier qui présente toutes les activités de la Maison Mère du Groupe (Randgold Ressources ou Barrick Gold Corporation) qui a plusieurs sociétés ou succursales dans beaucoup de pays au monde.
Ce rapport est à distinguer de la Déclaration fiscale que les entreprises assujetties déposent à l’administration fiscale qui retrace le résultat de l’exercice. Cette déclaration renseigne à l’administration fiscale l’impôt sur les bénéfices et profits des sociétés. Ici, l’on présente aussi bien le résultat comptable que le résultat fiscal. Celui-ci part du résultat comptable auquel on réintègre les charges non déductibles. De cette manière, ça donne le résultat fiscal, sur base duquel l’on calcule l’impôt sur les bénéfices et profits des sociétés. Ce qui est tout à fait différent du rapport financier des activités du Groupe, souligne la même source.
A ce niveau, cet expert indique que Kibali ne peut pas réaliser un bénéfice de 358 millions USD. Pour cet expert, il pourrait s’agir d’un résultat consolidé du Groupe dans lequel Kibali n’est qu’une des sociétés, filiales de la Maison Mère.
A ce propos, cet expert trouve qu’il y a des incongruités dans la mesure où l’on ne peut réaliser un résultat nul. ‘’Le résultat ne peut être que soit positif, soit négatif’’, affirme-t-il, avant de préciser : ‘’Le résultat zéro n’existe pas. Lorsque le résultat est négatif, c’est-à-dire une perte, l’administration fiscale prélève un impôt forfaitaire de 1% calculé sur le Chiffre d’affaires réalisé’’, a-t-il insisté. D’ailleurs les sociétés minières ne sont même pas concernées par le le prélèvement d’1% sur le chiffre d’affaires (Débat à poursuivre).
Là où ces confusions s’avèrent de nature à salir notre pays, c’est lorsque le contrôle fiscal au cours de cet exercice en ce qui concerne Kibali avait été effectué et a abouti à un redressement qui a été payé.
Voilà pourquoi, cet expert demande pour le sérieux de notre administration fiscale et judiciaire que pareilles incongruités ne soient pas reprises, puisqu’elles exposent notre pays à l’ignominie.
JCN
